grands travaux publics prévus (suite)

QUESTION ORALE DE CRUCKE À M. DEMOTTE, MINISTRE-PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT WALLON,
SUR « LA CONCRÉTISATION DES GRANDS TRAVAUX PUBLICS PROMIS »(suite) . PW Février 2010

Les emplois qui étaient attendus, tenant compte des carnets de commandes qui finalement ne sont pas si remplis, souffrent de cette absence de grands
travaux et ils visent ce que l'on appelait des grands travaux d'infrastructures. L'actualité est parfois celle que l'on connaît et on note les infrastructures telles
que ceux du tram à Liège, du métro de Charleroi, de la Sofico et des routes. Toutefois, pour en avoir parlé avec un de vos ministres et pour avoir eu aussi
cette chance d'avoir traversé la moitié de l'Europe en quelques jours, je vous rassure que j'ai rarement vu des routes aussi lamentables que celles que l'on a en
Région wallonne. Il faut traverser l'Europe pour se dire que ce qu'on voit ici, on ne le voit pas ailleurs.
Lorsque vous traversez la France, les autoroutes privées sont en parfait état et les rares tronçons, près de chez nous d'ailleurs, où les routes sont publiques,
malheureusement, c'est un peu semblable à ce qui se passe en Wallonie. Enfin, je fais cette parenthèse, car ce sont ces grands travaux qui étaient attendus
également. Les hôpitaux, les infrastructures
sociales, etc.
Je mets en parallèle ces déclarations avec un élément qui, sur le plan économique, ne semble pas contestable, à savoir que 2010 va être une année
difficile, même si on annonce une petite relance. Je fais référence à ce que l'Institut des Comptes nationaux vient de sortir en disant qu'on sent qu'il y
a une reprise, mais il n'y aura pas de reprise pour l'emploi si on ne prend pas un certain nombre de mesures plus keynésiennes. Tout le monde est
d'accord pour dire : « c'est vraiment le moment pour le faire
». D'ailleurs, je pourrais très bien résumer ma question de la manière suivante
: « qu'attendons-nous » ? Manifestement, la Confédération dit que
nous sommes en retard. On l'attendait depuis longtemps. On peut passer son temps à regarder le passé, mais on peut aussi clairement se dire qu'attend-on maintenant pour que ce soit mis en route, mis en forme et que les adjudications puissent
être lancées ? En effet, le même M . Carnoy précise qu'aucune adjudication n'a été lancée à l'heure actuelle. Donc, Monsieur le Ministre, qu'est-ce qui justifie ces retards ? Y a-t-il des raisons particulières qui ont pu être objectivées et qui donnent une justification à ces éventuels retards ? Y a-t-il des difficultés plus précises qui peuvent être aujourd'hui pointées du doigt ? Peut-on maintenant se dire qu'un signal clair est donné et que la machine pourra être enclenchée plus vite ? Un signal clair qu'attendent à la fois les bureaux d'études, constructeurs et les organismes de formation. La construction engage, cela veut dire que derrière cela, on a formé des gens à pouvoir être engagés, des gens formés
convenablement.

Enfin, dernière sous-question, il y a une suggestion qui a été émise par la Confédération qui ne me semble pas saugrenue. Là aussi on touche à
une réalité qu'on connaît bien dans nos communes : au plus, on se rapproche des élections communales, au plus on a une tendance à multiplier les travaux de
manière à montrer un bulletin le plus chatoyant
possible. Mais cela veut dire 2012. Ce que dit la
Confédération, c'est qu'il serait intéressant que ces
travaux soient anticipés et de motiver les communes
à ne pas attendre 2011-2012, mais à le faire dès
2010. Connaissant un peu les communes, je sais
qu'elles fonctionnent souvent par incitants. Si on dit
aux communes, on va vous donner une aide
supplémentaire pour pouvoir anticiper les travaux,
je pense qu'elles le feront. Est-ce que là, en la
matière, le Gouvernement peut se dire, toujours dans
cette réalité keynésienne, plutôt que d'ouvrir le
portefeuille en 2011-2012, il va falloir commencer à
réépargner encore plus qu'on ne le pense à l'heure
actuelle
? Ne pourrait-on pas dire aujourd'hui aux
communes, «
ceux qui anticipent les travaux seront
aidés
»
? En fait, c'est un peu le principe «
aide-toi
toi-même le ciel t'aidera
». En l'occurrence, le ciel
serait la Région.

M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon.
Monsieur le Député, je suis comme vous un adepte de la transversalité, mais
la question témoigne au moins de ce qu'il y a un certain nombre de dimensions qui méritent une lecture globale des faits et certainement celle qui
nous amène aujourd'hui à réfléchir à la logique de la réponse à partir d'outils publics aux problèmes des temps présents en matière d'infrastructures, mais
aussi de tout ce qui est relié à la mise en place des politiques : l'emploi, la création de valeurs.
Je me réjouis que le secteur de la construction dise « il est important pour nous que ces chantiers
démarrent parce que nous avons intérêt à bien
mesurer les jeux complexes des uns et des autres
».
Les procédures qui sont mises en place sont
complexes et le Gouvernement wallon n est qu un
maillon dans une chaîne. Je reviens sur quelques
exemples concrets pour ne pas faire de discours
dans le vide. Prenons les infrastructures
hospitalières. Nous soutenons les projets dans le
secteur, mais dans le même temps, ce n est pas la
région qui décide de la programmation. En d'autres
mots, la Région wallonne va observer une procédure
en 3 étapes dans ce domaine, c'est la demande
d'accord sur l avant-projet, là on va très vite. Vient
ensuite l'accord sur le projet et puis la demande
d'accord sur l'attribution de marché. Or, dès qu'une
institution a obtenu un accord sur l avant-projet, elle
dispose d'un délai de deux ans pour introduire son
projet. Dès qu'elle dispose de l'accord sur le projet,
elle obtient un délai d'un an. Vous voyez, deux plus
un, on en est déjà à trois ans. Tout cela n'est pas fait
dans le but d'avoir de longs délais, mais pour
respecter un certain nombre de procédures sur
lesquelles, nous savons que notre regard est attiré
notamment en fonction de ce que nous voulons être
des procédures transparentes et ouvertes de marchés
publics. Pour ce qui concerne les pouvoirs publics,
logiquement, à partir du moment où une demande
recevable d'accord sur l attribution de marché est
enregistrée, le chantier devrait pouvoir débuter dans
l'année, mais comme je viens d'en faire l'exercice
avec vous, cela prend du temps. Je tenais à
réénoncer les étapes qui je le rappelle n'ont pas été
faites dans le souci d'allonger les délais, mais tout
simplement pour qu'il n'y ait pas d'improvisation et
que dans des flux aussi importants que ceux
d'investissements, nous ayons toutes les garanties.
Vous avez abordé un autre problème qui est celui
d'infrastructures de transports publics. Le 10
décembre dernier, le Gouvernement wallon a
confirmé des décisions, qui avaient déjà été
antérieurement commentées, relatives à la mise en
place de ce qu'on appelle les modes de transport en
commun structurants. Il y en a plusieurs, à
commencer par celui qui est le plus connu en termes
de débat public, le tram de Liège. La détermination
des tracés fait l'objet de grandes discussions.
Pour le tram, la détermination des tracés précis
de la phase 1 sera achevée au printemps de cette
année. Les travaux s'étaleront de 2012 à 2015, les
travaux plus légers étant programmés pour 2015 au
plus tard. Pour rappel, la première phase du projet
tram représente un coût d'infrastructures de 500
millions d'euros et sera financée par un PPP.
Pour le métro de Charleroi, en revanche, les
travaux sont en cours depuis quelques années déjà.
Ces dossiers sont des exemples types de travaux de
grande ampleur pour lesquels les chantiers suivent
une programmation pluriannuelle.
Concernant la question de l'entretien des routes,
le plan anticrise adopté par le Gouvernement début
décembre 2008 prévoyait une mesure visant à
mobiliser rapidement des fonds additionnels à
affecter à l'entretien des revêtements routiers.
Au début de cette législature, le Ministre Lutgen,
désormais responsable de la question, a souhaité
modifier la répartition des compétences entre la
SOFICO et le Service public de Wallonie, et ce, au
travers d'une modification du Décret constitutif de
cette Société de financement complémentaire. Cette
dernière assure à présent le financement de
l'ensemble des travaux sur le réseau structurant
constitué des autoroutes wallonnes et des grandes
nationales. Le SPW est responsable du reste des
voiries régionales, c'est-à-dire d'un peu moins de
6.000 kilomètres de voies, dont la gestion est
financée via les budgets classiques de la Région.
Parallèlement, la SOFICO a souhaité solliciter la
P.W. - C.R.I.C. N° 79 (2009-2010) - Lundi 22 février 2010 7
BEI afin d'obtenir les prêts nécessaires au bouclage
du montage financier pour le complément aux
réserves de trésorerie dont elle dispose.
Pour bien expliquer les choses, lorsque la
SOFICO exécute un certain nombre de ses missions,
elle reçoit des moyens pour le faire, mais l'ampleur
de la tâche l'oblige à recourir à du financement.
C'est là qu'est consultée la BEI. Nous savons que ces
procédures nécessitent du temps, mais je ne doute
pas que le Ministre de l'Équipement présentera, dans
les meilleurs délais, une nouvelle mouture du plan
financier et de la répartition définitive du réseau
entre la SOFICO et le SPW. Il en effet utile de
donner à la fois les moyens et la rapidité d'exécution
nécessaire. La juste répartition des moyens doit être
effectuée à partir de ces mécanismes dont je viens
de vous rappeler l'existence.
Vous m'interrogez aussi sur les investissements
communaux. Vous ne vous êtes pas trompé et avez
mis le doigt sur un des secteurs auxquels la
construction donne aujourd'hui la plus grande
importance, celui de la municipalité. Il s'agit en effet
du premier donneur d'ordre. À ce propos je vous
rappelle que la précédente circulaire relative à
l'élaboration des Plans triennaux 2007-2009 datait
de 2007. Ces programmes d'investissement élaborés
par les communes et subsidiés par la Région
wallonne ont bénéficié d'une enveloppe de 3 fois 50
millions d'euros. Pour l'avenir, le Ministre Furlan a
récemment adressé aux communes wallonnes la
circulaire relative à l'élaboration des Plans triennaux
2010-2012, qui disposent d'une enveloppe de 3 fois
30 millions d'euros. En cela, il apporte une réponse
concrète aux nombreuses attentes et notamment
celles de la CCW pour accélérer le démarrage
des investissements publics face à la crise.
L'accélération des programmes triennaux peut,
effectivement, jouer un rôle puisque cela touche à
:
l'égouttage
;
la sécurité routière et l'amélioration du cadre
de vie
;
l'accessibilité aux personnes à mobilité
réduite
;
la rénovation du patrimoine existant et
l'utilisation des matériaux naturels
;
la construction et la rénovation durables.
Soit des éléments importants pour la vie d'une
commune
; le mandataire local que vous êtes est bien
placé pour le savoir.
Parallèlement, comme le prévoit la DPR, le
Parlement a adopté, sur proposition du
Gouvernement, la base légale permettant la mise en
uvre d'un système de droit de tirage pilote pour les
subsides d'investissement relatifs aux travaux
d'entretien de voiries. Il s'agit d'un droit de tirage
ventilé entre les 253 communes de la région de
langue française, en fonction de critères et sur base
de montants de subventionnement déterminés par le
Gouvernement. Cela fait partie des règles
d'assouplissement de mobilisation plus rapide des
moyens, mais aussi d'une des dispositions déjà
débattue le 10 décembre dernier dans le Décretprogramme.
Je songe ici aux diverses mesures
concernant la redevance de voiries, la rémunération
de la garantie régionale, les dotations et subventions
à certains organismes, etc.
Ce droit de tirage devrait porter au total sur un
montant de 90 millions d'euros (soit 3 fois 30
millions). Ce système de droit de tirage,
actuellement valable pour 3 ans, offrirait l'avantage
d'informer chaque commune, dès le lancement de
l'opération, sur le montant du droit de tirage qu'elle
peut obtenir pour les trois années. Ce qui est tout de
même un avantage par rapport au système ex ante
où nous avons souvent des corrections assez
importantes en cours de route.
Un crédit de 30 millions d'euros a été prévu, en
engagement, au budget initial 2010 et devrait être
prolongé pour 2011 et 2012. Il s'agit je l'ai dit
d'un système pilote qui pourrait éventuellement être
étendu par la suite. Actuellement, le Gouvernement
va incessamment valider les critères de répartition
de ce droit de tirage sur base de la proposition du
Ministre des pouvoirs locaux. On devrait même
avoir une première lecture de ce texte au cours de
cette semaine.
Je pense, Monsieur Crucke, que ces éléments
concrets montrent combien le Gouvernement wallon
prend la pleine mesure des difficultés engendrées
aujourd'hui par la crise et met tout en uvre pour y
remédier, dans le meilleur délai possible. En sachant
aussi qu'il agit là d'un problème lié à l'articulation de
multiples acteurs, face à des procédures parfois
complexes et qui nécessitent, dès lors, qu'on leur
consacre le temps nécessaire.
Pour le reste, j'ajouterai que le Gouvernement
agit également avec détermination, dans le cadre de
moyens limités qui sont les siens parce que la crise
est là et qu'on ne peut la taire. Par ailleurs, comme
dans d'autres pays et régions, la Wallonie se trouve
devant un défi
: celui de faire plus et plus vite, avec
moins de moyens.
Je note simplement, avec satisfaction, que face à
cette nouvelle crise, vous appelez à ce que nous
fassions usage de politiques keynésiennes. Je pense
qu'il n'y a pas d'alternative dans le contexte actuel.
C'est une position avec laquelle je peux m'entendre
parce qu'elle est défendue par le Gouvernement.
Nous avons intérêt à la maintenir, même en dehors
des périodes de crise. Il est bon qu'il y ait un
équilibre entre le marché et l'État. Mais bon, nous ne
sommes pas ici dans un concours pour dire qui a
raison ou tort dans l'organisation du marché. Je
pense tout simplement qu'il est utile de prendre les
leviers, de trouver des réponses et d'assouplir,
lorsque c'est nécessaire, les moyens de mise en
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oeuvre pour répondre intelligemment à la situation
économique que nous traversons.

M. le Président. La parole est à M. Crucke.

M. Crucke (MR).
Il s'agit d'une problématique qui relève de l'ensemble du Gouvernement. C'est
une décision qui est politique et c'est donc celui qui est à la manoeuvre qui doit donner l'information et, au besoin, le coup d'accélérateur.
Je retiens de votre réponse circonstanciée que le constat de la Confédération de la construction wallonne est exact, à savoir qu'à ce jour, il n'y a pas
eu la moindre adjudication. Il y a là une première difficulté. Lorsqu'on vit une crise, on a besoin d'un bol d'air très rapidement, mais si les pouvoirs
publics ne peuvent pas investir, il faut se tourner vers d'autres solutions.
Ce que vous donnez comme explication indique la complexité des procédures administratives. Cela fait des dizaines d'années que l'on en parle. On met
en face la simplification, mais on n'a toujours pas trouvé la manière de simplifier tout en garantissant les choses. Nous sommes les premiers à dire qu'il
faut des garanties, qu'il faut de la transparence, qu'on ne peut pas jouer n'importe comment avec l'argent public. Mais quand il y a urgence, on ne peut pas attendre plus longtemps. Il faut prendre un certain nombre de risques.
Finalement, le constat de la Confédération est identique à celui des citoyens. Quand la Confédération dit qu'il n'y a pas d'adjudication, le citoyen, lui, ne peut que constater les trous. On a beau lui dire qu'il y a un nouveau ministre et que l'on va tout recommencer, il s'en fiche. Le citoyen ne cherche pas à savoir qui est en tort, il veut que le travail soit fait. La Confédération, de son côté, dit qu'elle est prête à créer des emplois pour enfin avancer.
Un certain nombre de décisions ont été prises par le Gouvernement comme le plan triennal ou le droit de tirage, mais elles sont insuffisantes. Par ailleurs, des communes qui ont les moyens d'amplifier leurs plans triennaux sont finalement bloquées par des décisions qui se résument à du saupoudrage. Je pense que s'il y avait un effort supplémentaire de la Région, vous auriez des communes prêtes à investir.
Au lieu de cela, aujourd'hui, on reprogramme dans les plans triennaux des travaux déjà programmés il y a six ans ! Pourquoi ? Parce que la Région n'a pas retenu ces travaux parce qu'elle n'avait pas l'enveloppe pour tout faire. Pour ma commune, je sais que nous avons l'enveloppe, il faut juste que la Région fasse une partie de l'effort. C'est de ce côté qu'il faut chercher la solution. De l'argent existe
dans certaines communes, si ces dernières sont prêtes à le mobiliser, qu'on les aide à le faire. Au bout du compte, c'est l'intérêt général qui sera servi.

M. le Président. Voilà qui clôture cette question.