Question de M. Jean-Luc Crucke au ministre de la Justice sur "les suites de l'explosion de

Chambre 26 02 2008

Jean-Luc Crucke (MR): Madame la présidente, madame la ministre, la catastrophe survenue en 2004 sur le site en travaux de Diamond Board à Ghislenghien est encore dans toutes les mémoires: 24 personnes ont perdu la vie, 130 ont été blessées et certaines d'entre elles nécessitent encore aujourd'hui des soins médicaux. Ces soins ont généralement été remboursés. Par contre, les indemnisations ne suivent
manifestement pas.
Le ministre Vandeurzen a fait une déclaration fort importante qui va dans le sens d'une proposition déposée par le MR. Il considère qu'il faudrait avoir une possibilité de dédommager les victimes, et je le cite: "avant l'issue du procès". Il prend comme référence le modèle français d'AZF Toulouse et parle aussi d'une collaboration entre les entreprises impliquées et les assurances. Cette déclaration est fort intéressante car il y a effectivement un besoin. Lorsqu'on sait que le fonds des victimes est encore garni d'à peine 100.000 euros, on se rend bien évidemment compte de la nécessité d'intervenir en la matière.
Madame la ministre, mes questions sont les suivantes. Comment le ministre Vandeurzen entend-il mettre en oeuvre cette proposition? Comment cette enveloppe pourra-t-elle être articulée et selon quels critères de répartition? Comment les assurances et sociétés impliquées pourront-elles contribuer à cette indemnisation?
Quid du rapport entre l'indemnisation et la condamnation qui serait exprimée ultérieurement par la Justice?
Enfin, je ne résiste pas à poser la question de l'avancée du dossier en Justice. Dans la presse, on évoque 2009 comme étant l'année à partir de laquelle le procès pourra avoir lieu. Madame la ministre, pourriez-vous nous donner une idée du calendrier judiciaire? Peut-on considérer que l'instruction est dorénavant bouclée et que ce procès débutera effectivement en 2009?
Inge Vervotte, ministre: Madame la présidente, cher collègue, comme vous le savez, après la catastrophe de Ghislenghien, quelques initiatives ont été prises afin de soutenir les victimes de manière financière. C'est ainsi que la Fondation Ghislenghien a été créée en faveur des victimes non assurées et que l'asbl Solidarité Ghislenghien a vu le jour. Ces associations ont notamment reçu des donations de Fluxys et Assuralia.
Jusqu'à ce jour, l'aide financière aux victimes de la catastrophe de Ghislenghien était appréciée, mais malheureusement, cette aide n'est pas suffisante. Suivant les informations qui m'ont été communiquées, les caisses seraient vides ou presque vides.
L'enquête judiciaire se trouve toujours au stade de l'instruction. Cette situation est due au grand nombre des parties impliquées dans la procédure judiciaire.
Cela dit, la situation financière de nombreuses victimes est alarmante. Il ressort des contacts avec les différents intéressés qu'une aide financière est nécessaire en attendant le procès.
Auparavant, il existait des contacts, via la magistrature, avec certains assureurs afin de considérer l'installation d'une sorte de commission de suivi qui serait chargée de prévoir un dédommagement préalable extrajudiciaire pour les victimes.
Lors de la dernière réunion informative pour les victimes qui s'est tenue le 17 mars 2007, l'ancien procureur général de Mons, M. Ladrière, a lancé un appel public au secteur des assurances en vue de trouver une solution pour l'aspect financier de l'affaire.
L'objectif est de fixer des critères de dédommagement avant le procès pour compte des personnes concernées et, de cette façon, de tenir compte des besoins financiers des victimes. Nous prenons pour exemple le modèle français qui utilise une telle méthode lors de différentes catastrophes, par exemple lors de l'explosion dans l'usine AZF à Toulouse le 21 septembre 2001. Il faut remarquer que lors de cette catastrophe, 30 personnes ont perdu la vie et 13.400 personnes ont été blessées. À la demande de différentes parties, j'ai pris l'initiative de servir d'intermédiaire entre tous les acteurs dans la recherche d'une solution. Je m'adresserai à tous les intéressés, entre autres au pouvoir judiciaire, au barreau, à Assuralia et aux assureurs impliqués ainsi qu'aux responsables des initiatives financières prises après la catastrophe. La cellule d'aide aux victimes de catastrophes assurera la coordination de ce dossier.
Dès que possible, une réunion sera organisée. Des entretiens ont déjà eu lieu concernant cette initiative.
Avec cette initiative, je ne voudrais pas créer de fausses prévisions ni de faux espoirs pour les victimes.
Dans la première phase, j'étudierai la disponibilité et la bonne volonté des parties pour soutenir un tel projet.
Toutes les parties seront impliquées et entendues mais cela exigera certaines concertations.
Actuellement, il est encore impossible de discuter des actions éventuelles à développer suite à cette réunion.
Nous examinerons la possibilité d'un accord ainsi que le contenu de cet accord, notamment l'évaluation des types de dommages et la détermination des critères concernant l'expertise. Dans une seconde phase, cette initiative pourrait être une impulsion pour chercher des solutions structurées pour des catastrophes futures entraînant un grand nombre de victimes et pour s'assurer que cette procédure peut se dérouler de manière plus rationnelle. Il est important que les leçons soient tirées du passé.
En ce qui concerne la conclusion du dossier judiciaire, il est difficile d'estimer une date. Différentes dates ont déjà été prononcées mais le nombre de parties dans ce dossier et les possibilités ouvertes par la loi Franchimont font que le délai ne peut être estimé. Je surveille attentivement ce dossier et, si nécessaire, des mesures pour faire progresser cette affaire seront prises.
Les victimes seront informées de toutes les décisions importantes. Elles recevront sous peu un courrier reprenant les derniers développements du dossier.
Jean-Luc Crucke (MR): Madame la présidente, je remercie la ministre pour sa réponse et pour le sérieux accordé au traitement du dossier. Vous avez confirmé le fait qu'il y avait une insuffisance de fonds. Cela mérite une attention toute particulière car les victimes ont des besoins urgents.
La référence au modèle français est également fort utile. Même s'il n'évite pas les incidents, il permet de soulager les victimes autant que faire se peut.