Pecq:La Bush:question au Ministre Antoine, ce 22-03-2007

Question orale de Monsieur le Député Jean-Luc Crucke à l'attention de Monsieur André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, concernant « le permis et la fermeture de la Bush ».

Monsieur le Ministre,


La Bush est une discothèque bien connue dans ma région pour les multiples questions qu'elle pose et les problèmes qu'elle provoque.

La consommation de drogues et les problèmes qui en découlent en sont une. Les autorisations requises et les nuisances engendrées en sont une autre. J'estimais et j'estime toujours qu'il est anormal qu'un tel établissement fonctionnant sans autorisation et aux dommages collatéraux très importants puisse poursuivre ses activités comme si de rien n'était. La demande de maintien en activité du site devait être comprise et considérée comme une régularisation administrative de l'établissement, me disiez-vous le 12 février dernier.

Vous me répondiez également ne pas avoir à intervenir dans ce dossier. Ou plutôt de ne pas pouvoir intervenir dans le dossier car le droit de recours est actuellement ouvert et parce que vous êtes précisément l‘autorité de recours sur les permis uniques.

Avez-vous reçu un recours, voire des recours, contre le permis unique délivré entre temps par les autorités communales ? Mes informations me laissent penser que oui. Dans l'affirmative, quelle suite donnerez-vous à ce(s) recours ? Avez-vous déjà statué ? Quelle sera votre attitude ? Peut-on s'attendre à une certaine rigueur et de la fermeté de votre part ?

Le fait que l'activité ait pu être exercée en toute illégalité ne peut justifier à lui seul un motif de refus de permis, affirmiez-vous le 12 février dernier. J'ai noté cet élément de réponse mais je ne peux que m'étonner de voir qu'il suffit de mettre les autorités administratives et politiques devant le fait accompli pour obtenir gain de cause par une régularisation a posteriori. C'est sidérant, surtout lorsque l'on sait qu'au-delà de l'irrégularité sur le plan des autorisations s'ajoutent des énormités en matière de consommation de drogues ou d'autres comportements abusifs. Bref, on sait que, sur le site, il se passe des choses louches et même illégales mais ce n'est pas grave en soi puisqu'on donne à l'exploitant un feu vert pour continuer. C'est sidérant !

Ne devrait-on pas, lorsqu'un permis est sollicité pour ce qui s'avère être une régularisation a posteriori d'une activité non autorisée, voire illégale, dans certains de ses aspects, avoir la possibilité de refuser un tel permis ? Des modifications décrétales en ce sens ne devraient-elles pas intervenir ? N'est-il pas paradoxal d'autoriser une organisation sans foi ni loi à poursuivre ses activités avec la bénédiction des autorités ?


Merci de votre réponse.


Jean-Luc Crucke
Député – Bourgmestre

Pecq: le bourgmestre n'a pas besoin d'une autorisation judiciaire pour fermer la Bush

Hier,dans le jt de No Télé, télévision régionale du Hainaut Occidental, Madame la Procureur du Roi de Tournai,Marie-Claude Maertens a démenti les propos tenus par le bourgmestre Marc Dhaene lors du Conseil communal du 26 février.
Celui-ci se disait prêt à fermer la Bush mais disait attendre l'aval des autorités judiciaires.

Marie-Claude Maertens a rappelé que la fermeture temporaire d'un établissement pour cause de trafic de stupéfiants est une compétence du bourgmestre, une compétence administrative après concertation avec les autorités judiciaires que lui donne la loi du 26 juillet 2006.

Ce vendredi je rencontrerai Mme le Procureur du Roi en présence de Paul Galand,Président de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse. Celui-ci avait en effet promis de donner suite à l'interpellation que j'avais faite au Parlement le 26 février dernier, en présence de la Ministre Fonck.

Plus d'info:

La Bush bientôt fermée ?

C'est le titre de la DH de ce mercredi!

Ravi de voir que la question se pose aujourd'hui au grand jour, qu'elle s'affiche aujourd'hui dans la presse et plus seulement dans le coeur des parents qui ont perdu un enfant suite aux substances ingérées un soir, dans un établissement privé, hors de tout contrôle hormis celui des dealers ou des sorteurs complices.

Heureux d'entendre qu' enfin se lèvent des voix d'opposition pour dénoncer l'indéfendable, pour lutter contre les lieux de non-droit où la police doit montrer patte blanche avant d' entrer !

Certains hommes politiques, dont le libéral René Smette au niveau local, ont eu le courage de s'éléver contre l'inacceptable,contre la léthargie, l'aveuglement ou la peur des hommes au pouvoir.A quand le même courage politique au niveau régional ?

J'ai demandé à Bruxelles au Parlement de la Communauté française à la Ministre de la Santé, Catherine Fonck que soit diffusée largement, au sein des établissements scolaires de part et d'autre de la frontière, le reportage réalisé par No télé pour prévenir plutôt que de laisser mourir. J'attends sa réponse.

J'ai demandé à Namur, au Parlement Wallon, aux Ministres Antoine et Lutgen qu'ils prennent leurs responsabilités face à un établissement qui a reçu, in extrémis, par une régularisation dont la majorité PS-CDH a le secret, un "permis d'exploiter". D'exploiter qui ? Des jeunes sans défense venus pour s'amuser et qui ne repartiront pas; simplement parce que leur route a croisé celle d'un requin sans vergogne ?

Non, je dis non ! Pas d'accord, la semaine prochaine à Namur,j'interpellerai à nouveau le Ministre Antoine, en charge de l'Aménagement du territoire pour avoir autre chose, comme réponse que :" vous savez, Mr Crucke,dans toutes les communes, même les mieux tenues, on est susceptible de retrouver des cultures de cannabis dans certaines caves "
Il ne s'agit pas de Cannabis, Mr le Ministre, il s'agit d'XTC, de cocaïne mélangés parfois à de la peinture pour voiture.Et ça tue, Monsieur le Ministre, parfois en une seule prise !

Drogue et mégadancing: les compétences du bourgmestre

Le législateur a accordé au bourgmestre une compétence de police spéciale pour lutter contre les établissements (lieux privés accessibles au public) dans lesquels se commettent des « activités illégales qui concernent la vente, la livraison ou la facilitation de la consommation de substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques ou de substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes ».

Pour ce faire, la loi du 24 février 1921 a été modifiée : un article 9bis y a été inséré .

Celui-ci définit les conditions d'intervention du bourgmestre :

1. des indices sérieux d'activités illégales qui concernent la vente, la livraison ou la facilitation de la consommation de substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, etc.
2. des activités compromettant la sécurité et la tranquillité publiques
3. des activités qui se déroulent à plusieurs reprises
4. la concertation préalable avec les autorités judiciaires
5. l'obligation d'entendre préalablement le responsable de l'établissement dans ses moyens de défense.

Si ces conditions sont réunies, le bourgmestre peut fermer l'établissement pour une durée qu'il détermine mais qui ne peut excéder six mois. De plus, sa décision doit être confirmée par le collège des bourgmestre et échevins à sa prochaine réunion, à défaut de quoi elle cesse de produire ses effets.

La mesure peut être prolongée pour une même période si de nouveaux faits y sont constatés, après avis favorable du conseil communal.

Mégadancing: sortez prévenus !

En janvier dernier, un important trafic de drogue était mis à jour au sein du mégadancing La Bush à Pecq. Neuf personnes dont un sorteur étaient arrêtées dans le cadre d'une enquête qui fait suite à la mort d'un jeune homme par overdose en août 2006.

Ce samedi, la presse locale annonçait l'arrestation d'une dixième personne, le suppléant du propriétaire du complexe. L'homme dit n'être au courant de rien...

Alors, avant de sortir, regardez ce document et parlez-en autour de vous: il s'agit du reportage réalisé par No télé, en décembre dernier suite au décès d'un jeune de 18 ans parti fêter son anniversaire dans un mégadancing à Pecq. Il n'en ai jamais revenu.

En complément
>>> reportage de No télé réalisé en décembre 2006
>>> La Bush: dixième mandat (Nord Eclair - 24/02/2007)
>>> Perquisition et arrestation à la Bush (Le Courrier de l'Escaut - 24/02/2007)

Séquence vidéo de No Télé (décembre 2006)