GSM :le point avec le Ministre de la Santé interrogé par le député JL Crucke

M. Jean-Luc Crucke au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes, sur "le Plan national d'action Environnement et Santé (NEHAP)" (n° 111)
- Mme Thérèse Snoy et d'Oppuers au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes, sur "le site fédéral d'information du public sur l'utilisation des téléphones
mobiles" (n° 123)
01.01 Jean-Luc Crucke (MR) : Alors que le gouvernement flamand vient de publier à 700.000 exemplaires une brochure sensibilisant les usagers des GSM aux risques encourus et aux mesures de précaution qu’il convient de prendre en l’absence de certitude scientifique, je souhaiterais faire le point avec vous sur le Plan national d’action Environnement et Santé (NEHAP), qui étudie actuellement le problème des rayonnements ionisants.
Les normes en la matière doivent-elles être modifiées ?
Comment entendez-vous communiquer les conclusions du NEHAP ?
Prévoyez-vous de publier une brochure évoquant les risques encourus, principalement à l’égard des plus jeunes, qui sont les plus vulnérables ?

01.02 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!) : Le récent rapport « BioInitiative » fait la synthèse de quelque deux mille études consacrées à l’impact sanitaire des champs électromagnétiques sur l’homme.
Ses conclusions, alarmantes, évoquent des risques de cancers, de problèmes nerveux, de troubles du sommeil, de modification de l’ADN, etc. De nouvelles limites d’exposition sont recommandées.
L’Agence environnementale européenne recommandait mi-septembre aux vingt-sept États membres de prendre des mesures pour mieux protéger le public.
Même en affaires courantes, un gouvernement doit pouvoir lancer un message de sensibilisation, principalement aux personnes les plus vulnérables.
Je suis choquée par le contenu du site www.infogsm.be, mis en place par vos services – apparemment en collaboration avec Proximus ! – qui, contrairement aux découvertes scientifiques, affirme que toutes les études sérieuses confirment que le champ électromagnétique émis par un téléphone mobile est sans danger
pour la santé.
Pourquoi une telle négligence par rapport au principe de précaution, ce qui contraste avec la très bonne couverture médiatique du rapport, avec les recommandations de l’Agence européenne de l’environnement et
CRABV 52 COM 022 13/11/2007 13 avec l’attitude plus prudente du côté flamand ou du côté du gouvernement allemand ?
01.03 Didier Donfut, ministre (en français) : Pour rectifier : on parle des rayonnements non ionisants, pas uniquement des GSM.
En tant que ministre fédéral compétent pour la santé publique, je vous affirme qu’il n’y a aucune preuve de la nocivité des GSM dans l’état actuel de la science. Ceci ne signifie pas qu’aucun risque n’y est lié : l’organe consultatif du Conseil supérieur de la santé a conseillé à chacun un usage modéré du GSM. Mon administration prépare une brochure à ce sujet dans les trois langues du pays.
Les appareils, étant des produits commercialisés, doivent répondre aux normes, qui relèvent de l’Union européenne et non des différents États membres. S’il y a d’importants motifs pour revoir les normes des
téléphones portables ou pour instaurer des restrictions d’utilisation, la question devra être discutée avec le futur ministre compétent pour les télécommunications et son collègue en charge de la santé des consommateurs.
La cellule NEHAP, où sont représentées les Régions, les Communautés et l’autorité fédérale, est un forum intéressant mais inapproprié dans le cas présent. Elle n’est pas chargée pour l’instant de missions relatives aux normes en matière de rayonnements non ionisants.
Le rapport du groupe Bio-initiative m'est bien connu. Mais c'est le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux de la Commission européenne qui est compétent en matière de risques pour la santé des champs électromagnétiques. Or, en mars 2007, ce comité scientifique a présenté un bilan
rassurant en ce qui concerne les ondes radio. Les normes européennes actuelles ne sont pas remises en question. On peut dès lors supposer que la norme belge qui est quatre fois plus stricte est suffisamment sûre.
Le site www.infogsm.be n'a pas pour but de suivre l'actualité dans tous ses détails mais de réfléchir aux tendances globales des développements des résultats scientifiques.
01.04 Jean-Luc Crucke (MR) : Un certain nombre d'indications scientifiques sont alarmantes par rapport au principe de précaution, notamment pour les moins de seize ans. Par ailleurs, vous semblez en désaccord avec la ministre Fonck sur la compétence du NEHAP.
Enfin, vous avez raison de souligner que nous sommes en période d'affaires courantes. Mais cela crée des difficultés.
01.05 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo-Groen!) : Je suis assez choquée par la légèreté avec laquelle on considère qu'il n'y a pas de preuve et qu'en conséquence, il n'y a pas de problème. Vu qu'il y a un faisceau de convergences scientifiques qui attestent de plus en plus d’un risque, il me semble qu'un message de
précaution est absolument urgent. Je conçois qu'un gouvernement en affaires courantes ne puisse changer la norme mais j'espère bien qu'ensuite elle sera modifiée. En attendant, un message clair venant des autorités politiques doit être donné.
01.06 Didier Donfut, ministre (en français) : Comme je l’ai dit, la norme à appliquer en Belgique est quatre fois plus contraignante que la norme européenne. Cela prouve à quel point, au-delà d'une incertitude sur
l'aspect scientifique, la Belgique applique le principe de précaution. Il appartiendra à un prochain gouvernement de réfléchir avec le Parlement et les différents niveaux de pouvoir s’il convient d’aller plus loin
en la matière.
La présidente : Je crains que les intervenants demeurent insatisfaits. En rapport avec votre réponse, le contenu du site internet pourrait également être relativisé. Je me permets d’ajouter que notre commission consacrera le 27 novembre prochain une demi-journée à l'état des lieux du plan NEHAP dans ses actions et
les missions qui lui ont été confiées de 2003 à 2008.