mardi 4 décembre 2007

Bientôt une nouvelle prison à Leuze: réponse du Ministre Jo Vandeurzen

Chambre 02 Décembre 2008, Commission de la Justice.


J0 Vandeurzen, ministre:

Je vais vous répondre mais je suis conscient du fait que je ne vais pas satisfaire tout le monde en parlant des endroits potentiels. Vous aurez ces réponses lorsque le gouvernement aura pris une décision, dans les semaines à venir.
Après l'approbation du masterplan par le gouvernement et en concertation avec le ministre des Finances, responsable de la Régie des Bâtiments, il a été procédé à une consultation des gouverneurs de province, de la Défense et de la SNCB sur la possibilité de faire usage d'éventuels terrains disponibles pour la construction de nouveaux établissements pénitentiaires. Plusieurs terrains ont été proposés (45) mais cela prendrait trop de temps de les énumérer.
Sous la direction de la 'task force' installée auprès de la Régie des Bâtiments, un groupe de travail composé de techniciens du SPF Justice et de la Régie est chargé d'examiner tous les dossiers. Sur proposition de mon administration, des critères de sélection ont été listés, reprenant les points à prendre en considération. Il s'agit notamment du prix, de la destination urbanistique, des dimensions et formes, de la superficie, des possibilités d'extension, de la position du site (points névralgiques sur le plan géographique pour la population pénitentiaire), de l'accessibilité et de la possibilité de faciliter l'accès au terrain, des exigences quant à la sécurité des environs, de la situation du terrain (végétation, pente, présence de constructions, démolitions éventuelles), de la situation des voiries, de la situation du sol (pollution, stabilité souterraine), de l'accès aux transports publics, de la proximité judiciaire (police), de la situation des parkings, etc.
Il est évident que nous prendrons contact avec les bourgmestres concernés car ils peuvent donner une réponse à certains points énumérés ci-dessus.
En tenant compte de tous ces critères, une comparaison des terrains est en cours. Les résultats des travaux seront soumis au groupe de pilotage qui sera appelé à faire une proposition.
Les travaux du groupe de travail ne sont pas terminés. Il a effectivement déjà éliminé certains terrains et pour d'autres, des questions restent ouvertes et mes collaborateurs ont d'ailleurs demandé certaines précisions, notamment quant à la situation du sol ou à certaines directives relatives la situation urbanistique.
Je n'ai donc pas de réponse à ces questions. Aucun choix n'est définitif dans mon chef. Il me semble donc prématuré de parler de terrains retenus. Les terrains dont vous avez parlé m'intéressent évidemment, pour la simple raison qu'ils pourraient apporter une réponse à ma préoccupation de surpopulation pénitentiaire dans la région anversoise ou dans le Hainaut. Bruxelles pose également un problème car il n'est pas simple de trouver de la place dans une ville.
Si nous ne pouvons pas répondre à ce problème, faute de terrain, nous n'avancerons pas. J'espère donc que les responsables, à leur niveau et selon leurs compétences, contribueront à trouver une solution.
Le financement fera l'objet de décisions spécifiques en tenant compte de chaque terrain et de chaque dossier. Il n'y a pas encore eu de décision sur ce point.


Jean-Luc Crucke (MR)
: Madame la présidente, j’acte que les bruits sont fondés même s’ils ne peuvent être confirmés aujourd’hui.
Les critères qui ont été évoqués me semblent tout à fait pertinents, logiques et objectifs.
Pour le reste, attendons de voir. D’ailleurs, si j’ai bien compris, une réponse pourrait être donnée très rapidement.

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