Faillite Sabena : Seuls 59 millions des 229 millions profiteront au budget 2008

Des 229 millions que l'Etat récupéra de la faillite de la Sabena, seuls 59 millions profiteront au budget budget 2008, a indiqué mercredi le secrétaire d'Etat au Budget, Melchior Wathelet, en réponse à des question des députés MR Jean-Luc Crucke et Gilkinet.
Le fisc et l'Office national de sécurité sociale sont, en cas de faillite, des créanciers privilégiers. D'après les comptes réalisés par le curateur de la Sabena, ils devraient récupérer 59 millions d'euros, au bénéfice du premier et 170 millions d'euros au bénéfice du second.
Les 59 Millions d'Euros dus au Fisc portent essentiellement sur des précomptes professionnels. De cette somme, quelque 5 millions font encore l'objet d'une contestation mais elle devrait être tranchée sous peu. "On peut supposer qu'ils seront encore versés cette année au Trésor" a indiqué Melchior Wathelet.
Les 59 Millions d'Euros devraient vraisemblablement être comptabilisés dans l'ajustement budgétaire de cette année et donner un ballon d'oxygène au gouvernement.
Après vérifications des règles en vigueur, il apparaît en revanche que les 170 millions dus à l'ONSS ne pourront être comptabilisés dans le budget 2008. Ils iront dans les trésoreries des années antérieures correspondant au moment où les cotisations ont été déclarées.
Belga .