DEPENALISATION DES AMENDES DE ROULAGE : vers une communalisation de la justice ?

Chambre Juin 2008

Dans le cadre du premier paquet de réformes institutionnelles, les communes craignent que la dépénalisation des amendes de roulage leur fasse perdre le budget de trente deux millions d'euros mis à leur disposition par le Fonds fédéral de la sécurité routière. L'Union des villes et des communes de Wallonie estime en outre que le traitement annuel de quelque dix mille petites infractions de roulage n'est pas une mission des communes.
Confirmez-vous ces chiffres ? Des recettes compensatoires sont-elles envisageables ? Ne craignez-vous pas une « communalisation » dangereuse de la justice, une transformation des communes en tribunaux ? Un effet psychologique de proximité ne risque-t-il pas d'entraîner une banalisation des infractions ?

>>>>Lire la réponse d'Etienne Schouppe, Secrétaire d'État à la mobilité: ici