LES BONS PLANS LANGUES EN WALLONIE (suite)

[SG] QUESTION ORALE DE M. CRUCKE À M. ANTOINE, MINISTRE DU BUDGET, DES FINANCES, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION ET DES SPORTS, SUR “L'INTENSIFICATION DE L'USAGE ET DE L'APPRENTISSAGE DES LANGUES EN WALLONIE”


Je pense que le Plan Marshall 2.vert a bien fait de reprendre cela comme étant un des objectifs essentiels du plan.

J'ai vu vos déclarations assez récentes dans lesquelles vous souhaitiez qu'il y ait un plan qui soit mis en place avec des opérateurs, qu'on appelle des opérateurs plus locaux. J'aurais aimé avoir le détail de ce plan, les précisions, les moyens qui sont mis à disposition, les conditions d'accès.

Vous évoquiez également ce qu'on appelle la double rhéto : le fait de multiplier, de passer à la vitesse supérieure par rapport à la double rhéto. Là aussi, sur l'objectif, je ne peux que souscrire. Quel capital sera mis à disposition pour pouvoir répondre à cette efficacité qui est recherchée ?

On parle de 200.000 Wallons qui travaillent à l'extérieur. Comment arrivez-vous à ce nombre, la statistique que vous employez ? S'ils travaillent en France, par exemple, peut-être qu'ils ont moins besoin d'apprendre le flamand. Ce serait intéressant d'avoir des chiffres.

Vous parlez également d'un pôle langue. Vous faites développer un pôle langue avec les opérateurs communaux. Quels sont les moyens mis à disposition, les ressources humaines ? Quel est l'échéancier défini, en tout cas celui auquel vous souhaitez vous attacher.

Je pense, en plus, Monsieur le Ministre, si vous me permettez un mot de réflexion, qu'il y a un changement de mentalité en Wallonie en la matière, qu'il y a une prise de conscience de l'importance de la connaissance des langues, et sûrement des langues nationales. Je pense qu'il y faut qu'il y ait encore une ambition supplémentaire.

J'aurais aimé avoir également de votre part un renseignement sur la manière dont le FOREM s'impliquera dans tout le dossier, puisqu'il aura un rôle de contrôle. Quelle sera la manière dont le FOREM pourra à la fois contrôler, mais aussi animer l'ensemble de la procédure ?

Mme la Présidente. – La parole est à M. Mouyard pour poser sa question.

M. Mouyard (MR). – Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, chers collègues, renforcer l'efficacité du Plan langue, voilà un objectif du Plan Marshall 2.vert. Une des mesures qui est abordée, c'est la fameuse bourse d'immersion linguistique pour diplômés du secondaire. Cela peut être aussi bien du général, du technique, du professionnel, de l'IFAPME, et cetera.

On peut dire que cette bourse a largement évolué depuis 2006. Malheureusement, au niveau des subventions accordées, elle a évolué de manière négative puisque les maxima que l'on pouvait octroyer sont passés de 15.000 euros à 6.000 euros. De manière plus générale, on peut dire qu'un élève qui sortait du secondaire, à une certaine époque, pouvait espérer recevoir 10.000 euros quand il reçoit, à l'heure actuelle, 3.500.

Le Gouvernement wallon a décidé de maintenir les modalités pour 2011-2012. Je dirais “tant mieux” puisque, aussi bien les opérateurs qui encadrent ces déplacements à l'étranger, ainsi que les candidats, étaient en attente de cette décision. On est nettement plus tôt que l'année dernière puisque l'année dernière, cela s'est fait vraiment à la dernière minute, il y avait déjà des décisions prises alors qu'on ne connaissait pas exactement les tenants et les aboutissants de l'encadrement financier.

Vous faites état de plusieurs formules : soit aller passer une année complète, ou faire cela par deux semestres, donc pouvoir faire une immersion linguistique en deux langues différentes.

Tout ceci suscite un certain nombre de questions.

Parmi les différentes formules possibles à destination des étudiants, lesquelles sont les plus fréquemment utilisées ?

Vous annoncez par ailleurs une grosse campagne d'information afin de doubler le nombre de bourses. Pouvez-vous déjà, à ce stade, me dire si cette opération est planifiée ? Comment va-t-elle se dérouler ? Quels seront les supports utilisés ?

De manière plus générale, pourriez-vous me renseigner sur l'évolution du budget consacré à cette mesure ces dernières années puisqu'on sait que là où un élève pouvait espérer recevoir 10.000 euros, alors que maintenant il en aura royalement 3.500 ? J'imagine que c'est le budget le plus ...

(M. le Ministre Antoine s'exprime hors micro)

Non, pas du tout. Le maximum que les étudiants pouvaient espérer au début, c'était 15.000 euros, quand on cumulait tout. À l'heure actuelle, le maximum, c'est 6.000. À une certaine époque, le maximum, c'était 15.000, à l'heure actuelle, le maximum, c'est 6.000. Mais là, je prends les extrêmes, Monsieur le Ministre.

Maintenant, si je prends, de manière générale, ce que la plupart des élèves qui sollicitent cette mesure obtiennent : lorsqu'ils avaient, par le passé, 10.000 euros, ils en ont 3.500 maintenant. Donc j'aimerais que vous puissiez m'indiquer l'évolution du budget consacré à cette mesure ces dernières années, puisqu'on nous dit que c'est une des priorités du Plan Marshall 2.vert. Donc, en tant que parlementaire soucieux de pouvoir me rendre compte que le gouvernement fait correctement son travail, j'aimerais pouvoir comprendre que, effectivement, les moyens sont mis à disposition de cette mesure pour pouvoir la soutenir.

Mme la Présidente. – La parole est à M. de Lamotte.

M. de Lamotte (cdH). – Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, chers collègues, je suis tenace. Nous avons appris, effectivement, que le gouvernement reconduisait les aides financières et les conditions à l'obtention d’une bourse d’études pour les séjours linguistiques à l’étranger. Je dois vous dire que je m'en félicite, c'est une très bonne nouvelle.

Vous avez déclaré que ces aides linguistiques étaient encore peu connues ou peu utilisées. Peut-être que les modalités d’octroi de la bourse peuvent en être la cause, notamment en ce qui concerne quelques points pour lesquels je voudrais bien avoir une précision de votre part :
• la liquidation en deux tranches de la bourse, une partie avant le départ et une partie au retour ;
• la prise de connaissance des modalités pratiques qui intervient - en tout cas pour l'année passée - très tard ;
• surtout, la décision de l’octroi de la bourse qui elle aussi intervient trop tard.

À l’heure actuelle, quand un étudiant franchit les portes d’un opérateur, il apprendra que les modalités pratiques pour l’année scolaire 2011-2012 ne sont pas encore connues du FOREM. Alors, pour ne pas perdre sa place - vu que le nombre de places dans les écoles à l’étranger est limité - il va bloquer sa place. C'est normal puisque s'il ne le fait pas, il risque de ne plus en avoir. Puisqu’il souhaiterait obtenir une bourse, le FOREM impose à l’étudiant boursier une assurance annulation, au cas où la bourse ne lui serait pas versée. Cette somme - non remboursable - correspond à plus ou moins 5 % de la somme totale du séjour linguistique, ce qui, pour certaines familles, peut s'avérer une dépense importante. Des sommes sont versées à l'opérateur de séjour à l'étranger. Il faut donc compter, Monsieur le Ministre, un investissement de près de la moitié des prêts totaux, alors que la décision d'octroi de la bourse n’est pas encore connue.

Or, pour beaucoup de familles, le voyage est effectivement conditionné par l'octroi de la bourse, sans promesse ferme et définitive au début de ses démarches, il est, pour certaines familles, difficile d'assumer, surtout lorsqu'on a plusieurs enfants, ces frais. Le risque est effectivement grand d'annuler le séjour, dans l'attente de connaître l'octroi ou non de la bourse.

Le risque, c'est évidemment cette renonciation en fonction d'une situation qui survit avec quelques zones d'ombre et avec un risque effectivement de manquer le coeur de cible, à un moment donné, d'aide aux familles qui envoient des enfants apprendre une deuxième et même parfois une troisième langue à l'étranger.

Monsieur le Ministre, le plan langue remporte un franc succès auprès des étudiants et de leurs parents. Tous sont conscients de cette chance, je peux vraiment dire que quand on les rencontre, parce que j'ai eu l'occasion d'en voir plusieurs, ils ont vraiment plus que l'impression d'avoir décrocher une timbale et surtout un investissement pour le futur parce qu’au-delà de la rencontre culturelle, c'est évidemment quand on retourne dans l'enseignement supérieur dans nos pays que c'est vraiment “un plus” significatif.

Mais il est effectivement triste de voir certains y renoncer par manque d'informations et surtout de bourses en fonction de la situation technique pour y arriver.

Monsieur le Ministre, les modalités pratiques pour l'année 2011-2012 seront-elles bientôt connues, si nous sommes aujourd'hui avec le projet de budget, en tout cas, avant quinze jours, les modalités pratiques, il faut que le FOREM puisse les avoir en main pour pouvoir les appliquer et, si possible, ne pas modifier le mode d'emploi d'une année académique à l'autre parce qu'il y a effectivement un engagement des familles. Souvent lorsque le jeune sort de rhétorique ou bien est en dernière année, il projette déjà cela assez longtemps à l'avance et donc, si on pouvait avoir une formalité, qui maintenant a été reconnue, puisse s'aligner dans le temps.

Dernier élément, pourriez-vous nous dire également aujourd'hui comment les tranches de la bourse seront ventilées pour l'année 2010-2011 et pour le futur, si vous savez nous le dire ?

À titre de suggestion, Monsieur le Ministre, les primes énergie et à la manière dont celles-ci sont liquidées, ne pourrait-on envisager de rendre la décision de l'octroi de la bourse au début de la démarche et non au terme de celle-ci, et cela, pour essayer de rassurer les familles qui en ont bien besoin ?

Je vous remercie pour les réponses concrètes que vous voudrez bien m'accorder.

Mme la Présidente. – La parole est à M. le Ministre Antoine.

M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports. – Intéressantes questions ,preuve de l'intérêt de la pertinence du sujet, merci aux uns et aux autres, à M. de Lamotte pour avant-hier, hier, aujourd'hui et demain, sa constance est totale et pour M. Mouyard et M. Crucke qui ont pris part au peloton de questions, si j'ose dire.

Pour M. Crucke, je vais essayer de sérier. La catégorie de travailleurs actifs dans une autre Région que la nôtre, je vous en donne les éléments : 105.000 à Bruxelles, près de 50.000 en Région flamande, 34.000 dans le Luxembourg, 4.850 en Allemagne, 4.750 en France et aux Pays-Bas, 1.400 personnes. On est donc au-delà des 200.000 personnes qui travaillent quasiment tous les jours en dehors de leur région avec des réalités linguistiques différentes selon l'attente de l'employeur ou du travailleur lui-même. Ces chiffres sont en augmentation . Ce qui démontre que nos wallons sont de plus en plus mobiles et je voulais le dire parce que l'image que l'on véhicule, c'est ces wallons qui ne savent travailler plus loin qu'à 10 kilomètres de chez eux. C'est faux.

J'en veux pour preuve que le bureau du plan, pour celles et ceux qui participent de près ou de loin, aux travaux du Fédéral, indique que dans les prochaines années à venir, la Flandre va devoir faire appel à une importante main d'oeuvre venue d'ailleurs et notamment de Wallonie, vu le vieillissement de sa population.

Ce mouvement de transit des travailleurs va s'intensifier dans les prochaines années, c'est donc dire au passage si le fait de maîtriser une seconde langue ou une langue nationale sera manifestement un atout par rapport aux besoins de nos amis flamands. C'était le premier élément.

Deuxième élément, comment allons-nous faire pour relever ces défis ? C'est le plan langue que vous avez vous-même mentionné qui fait partie du Plan Marshall 2.Vert auquel j'attache une importance toute particulière qui va toucher les demandeurs d'emploi, les élèves, les étudiants et les travailleurs.

Voyons cela de plus près. Il y a d'abord les bourses d'immersion linguistique, en centre de formation ou d'entreprise, accessible aux demandeurs d'emploi, démontrant un certain niveau de compétence linguistique préalable. Là, nous sommes vraiment dans l'immersion et du quasi-perfectionnement. L'objectif est de 5.500 bourses sur la période du Plan Marshall 2.Vert, avec un budget de 11,375 millions.

Des bourses visant à effectuer une seconde rhéto à l'étranger ou dans une communauté linguistique, là l'objectif est de tourner autour de 4.000 à 5.000 étudiants. Le budget est d'ailleurs supérieur : 15,3 millions et j'y reviendrai tout à l'heure parce que jusqu'à présent, cette faculté était disponible aux bruxellois et aux wallons. Or, on constatait que plus de 60% des étudiants venaient de la Région bruxelloise. Cela veut donc dire que le nombre de wallons qui en bénéficiaient ne coïncidait pas avec les moyens que nous pouvions dégager et ce qui valait aussi quelques remarques de la Cour des comptes en termes des spécialisations budgétaires puisque c'était des étudiants situés en Région bruxelloise. Donc, un accord de coopération est en voie de finaliser, mais c'est aussi l'occasion pour nous d'avoir - et j'y reviendrai - une très grande campagne de sensibilisation pour les rhétoriciens wallons et pour les écoles qui les encadrent pendant l'année.

Je reviendrai avec plus de précisions pour M. de Lamotte quant à ce dispositif là. J'espère entre 1.000 et 1.200 et aujourd'hui on est plus près des 600, pour vous dire qu'on a de la marche pour progresser. Comme le disait, M. de Lamotte, la communication un peu tardive l'année dernière ne nous a pas permis d'arriver aux objectifs que nous souhaitions.

Bourses d'immersion linguistique, seconde rhéto, des modules de formations intensives, accessibles aux demandeurs d'emploi, là l'objectif visé est de 773.675 heures de formation avec un budget de près de 12 millions d'euros.

En ce qui concerne les secondes rhétos, j'en viens à l'explication. Pourquoi jusqu'à 15.000 et les 10.000 que vous avez cités, Monsieur Mouyard ? Ce que vous dites est tout à fait correct, ce n'est pas cela que je voulais incriminer, mais là c'était réservé à des étudiants qui fréquentaient des centres de langues à l'étranger. Ce n'était pas une seconde rhéto. Et là, que constate-t-on ? D'abord, il y a eu une réaction de nos propres centres de langues qui disaient : “des centres de langues de haut niveau, nous en avons aussi, à Liège, à Louvain, à Mons, dans toute la Communauté française. Pourquoi faut-il les apprendre à l'extérieur ?”

Deuxième élément, l'évaluation que nous en avons fait, c'est que par moment on retrouvait dans un centre de langue des étudiants venus de Communautés extrêmement différentes. On perdait le bénéfice de l'immersion parce que, auprès d'un centre, par exemple aux États-Unis ou ailleurs, vous pouviez avoir des latinos américains, des chinois, donc, vous perdiez un peu l'avantage de l'immersion tel qu'il avait été conçu. Et l'essentiel de l'argent que nous donnions servait à payer l'inscription dans le centre de langue visé.

Nous avons considéré, à un moment de crise financière, sans perdre le volume d'étudiants, que l'on pouvait un peu spécialisé ceux-ci sans compter qu'il y avait des effets d'aubaine manifeste pour certains de ces centres.

Aujourd'hui, c'est 6.000 euros pour tout étudiant qui se serait retrouvé boursier sans l'enseignement supérieur universitaire. C'est les mêmes règles qu'à l'université. Ni plus, ni moins. Et c'est 3.500 euros pour un étudiant qui n'aurait pas bénéficié , eu égard aux revenus de ses parents, d'une bourse dans l'enseignement supérieur universitaire, sachant que la réalité des pays est très différente de l'une de l'autre. Ainsi, aux États-Unis, les familles d'accueil ne demandent aucune contribution, ce qui n'est pas le cas de l'Irlande et de la Grande-Bretagne où vous devez payer la famille d'accueil. Vous voyez déjà qu'il y a là déjà une très grande différence.

J'ajoute à cela que les États-Unis, allez savoir pourquoi, mais vous l'aurez compris implicitement, est le pays et la destination qui est le plus couru, un grand nombre d'étudiants souhaitent franchir l'Atlantique et découvrir l'Amérique au passage, bien sûr, tout en maîtrisant la langue concernée.

Dans tous les cas, vous devez vous acquitter d'une connaissance du néerlandais avec un test préalable qui est le couronnement, en principe, de vos études secondaires, puisque dans la plupart des cas on apprend encore le néerlandais comme seconde langue et nous insistons pour qu'il en soit ainsi.

Quelles sont les langues qui sont accessibles ? Les deux langues nationales, outre le français bien sûr, l'allemand et le néerlandais et l'anglais dans les conditions que j'ai indiquées et dans les pays que j'ai mentionnés puisqu’en sus de la Flandre, de la Communauté germanophone, vous avez l'Allemagne, vous avez l'Angleterre, l'Irlande, la Canada, hors Québec pour des raisons bien compréhensibles évidemment, et les États-Unis. Voilà en ce qui concerne les cibles.

J'en viens alors au pôle linguistique. Qu'est-ce que nous souhaitons faire, Monsieur Mouyard ? C'est de permettre à toute personne qui a 16 ans de pouvoir, où qu'il se trouve en Wallonie, que ce soit à son domicile particulier, pour autant qu'il ait le matériel et la logistique nécessaire, ou bien auprès d'un CPAS ou bien auprès d'un centre informatique ou bien encore au niveau communal ou bien encore, au niveau d'une maison de l'emploi, d'une ALE, de pouvoir disposer en ligne d'un logiciel d'apprentissage des langues avec une correction individualisée.

C'est donc l'acquisition d'un logiciel que nous avons lancé, logiciel que nous connaissons bien puisqu'il est déjà d'application au FOREM, mais il doit, bien sûr, passer par un marché public avec publicité européenne compte tenu des montants dont il s'agit ici et nous pourrons, dans le courant du mois de janvier, attribué le marché, sachant que, dans le cahier des charges, il y a non seulement la connaissance des langues que je viens de rappeler, mais la possibilité aussi de proposer de nouvelles langues à l'avenir, sans qu'il ne nous en coûte, on pense à l'italien et à l'espagnol. C'est un système individualisé par internet à la disposition et qui est d'ailleurs l'outil de référence du FOREM aujourd'hui, à la grande satisfaction de ceux qui les utilisent aujourd'hui. Nous espérons pouvoir le généraliser, ce serait donc un logiciel quitte de tout droit d'auteur dont nous aurions la propriété et l'usage et qui serait mis à la disposition de chacun des particuliers et/ou des communes et CPAS qui par exemple, proposeraient, c'est ce que j'espère, un local, cela susciterait une petite émulation avec des horaires fixes, par exemple, ou des horaires individualisés pour permettre à nos compatriotes-concitoyens de pouvoir acquérir cette seconde langue.

C'est un investissement important et qui fera l'objet non seulement de l'acquisition, du suivi de l'implémentation, dans les collectivités locales, c'est prévu dans le cahier des charges, de son évolution avec une évaluation lors d'un comité d'accompagnement.

En ce qui concerne la communication, cette acquisition de logiciels fera bien sûr l'objet d'un gros battage pour mobiliser tous les Wallons et toutes les Wallonnes et il en sera de même, Monsieur Mouyard, pour la double rhéto avec les opérateurs concernés, on les connaît bien, notamment le WEB, mais aussi des services clubs et auprès de toutes les écoles concernées, quel que soit le réseau, cela va s'en dire, l'objectif est d'atteindre, c'est 1.000 ou 1.200 jeunes faisant une double rhéto.

Dans le sens souhaité, j'en viens à M. de Lamotte. Qu'est-ce qu'on peut dire en termes d'évaluation ? C'est la combinaison néerlandais-anglais qui est la plus fréquente, c'est-à-dire deux fois six mois, pour 51% des étudiants en double rhéto, c'est ensuite suivi des stages unilingues en anglais : 37%, les stages unilingues en néerlandais et en allemand ne recueillant que 6%. Ils moins de succès chez nos jeunes rhétoriciens. La combinaison anglais-allemand ne recueille que 6%.

Vous noterez que la majorité sont bien des stages unilingues que des stages multilingues, ce qui ne m'étonne pas parce que le fait de pouvoir vivre dix mois une seule langue en immersion, je l'ai vécu dans ma famille. Ce garçon est revenu parfaitement bilingue avec une tout autre maturité que celle qu'il avait en partant et “boostant” même son parcours à la suite au niveau universitaire.

En ce qui concerne la ventilation de la bourse, Monsieur de Lamotte, et je vais au galop. Les modalités des tranches de la bourse ne sont versées qu'à concurrence de 75% lors de l'acceptation du dossier de la demande pour éviter l'effet d'aubaine :“je pars, je reviens plus tôt, je fais une année un peu de tourisme, finalement, ce n'est pas le plus important d'apprendre la langue...” Non ! Dorénavant, retour du stage, il doit démontrer que ses connaissances linguistiques ont évolué et ont atteint le seuil exigé avant son départ pour liquider les 25 derniers %. Il n'y a plus d'effet d'aubaine. Cela c'est un élément neuf, c'est ce qui avait été souhaité et par le FOREM et par les opérateurs pour bien conscientiser le jeune que ce n'est pas une année sabbatique que l'on se donne, mais une année de formation en la matière.

La décision d'octroi, Monsieur de Lamotte, intervient en deux temps, puisque dans un premier temps elle n'est que provisoire, pour la simple et bonne raison, qu'il faut que l'étudiant réussisse sa rhéto. Pourquoi ? Parce que l'organisation de la seconde session intervient après le départ vers les différentes destinations puisque les étudiants partent en général vers le 10 août, donc, bien avant la seconde session.

Il y a une obligation de réussir sa rhéto. Croyez moi c’est aussi un adjuvant pour certains étudiants.

Non, on ne peut partir que si on a le suivi et je pense que c’est la règle qui a toujours existé bien avant même que je n’arrive. Et l’assurance annulation que vous évoquez, a, du reste, toujours eu pour but de prémunir l’élève en cas d’échec scolaire ou de maladie, cela peut arriver aussi, ou d’accident en la matière, mais cela relève davantage de situations individuelles de chacun des candidats.

Mme la Présidente. – La parole est à M. Crucke.

M. Crucke (MR). – Je remercie M. le Ministre pour les informations qu’il a données.

J’étais intéressé par le pole linguistique, mais vous l’avez précisé, il y aura une communication spécifique qui sera faite vers les communes. Mais, Monsieur le Ministre, je me disais quel est système de la double rhéto qui conditionnait un certain nombre d’éléments que je peux tout à fait partager. Je me demande quand même si on n’aurait pas dû, suivant un accord avec la Communauté française, aller un peu plus loin parce que plutôt que de faire une double rhéto, chez certains, cela peut être une simple et unique rhéto. Je pense notamment à tous ceux qui suivent l’immersion, qui pourraient très bien faire leur année de rhétorique, soit en Communauté flamande, soit dans une autre communauté, mais où on parle la langue qui était la langue ciblée. Ce serait peut-être “la cerise sur le gâteau” pour ceux-là, cela permettrait de ne pas perdre un an. Certes, qu’est-ce que c’est un an à 18 ans, ce n’est pas cela qui doit faire drame, mais il y a peut-être moyen d’améliorer encore le système. Il y en a quand même plus de 250 maintenant en Wallonie qui suivent le schéma de l’immersion. Je pense qu’on pourrait s’y attarder.

Mme la Présidente. – La parole est à M. Mouyard.

M. Mouyard (MR). – Je ne sais pas si je peux prendre une petite liberté avec le règlement en reposant une petite question à M. le Ministre, s'il est d'accord.

Mme la Présidente. – Essayez toujours. S'il ne peut pas vous répondre, pas de problème.

M. Mouyard (MR). – Quand vous parlez des 3.500 et de 6.000 euros selon les revenus des parents, pouvez-vous me rappeler le seuil, de mémoire?

M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports. – Ce sont les bourses de la Communauté française. On a collé à l’euro près la réglementation bourse de la Communauté française. Si vous allez sur leur site Internet, vous allez avoir les montants indexés. Sincèrement, je ne les connais pas, mais on n’a pas fait de discrimination entre le supérieur et la double rhéto.

M. Mouyard (MR). – Merci pour cette précision. J’irai voir sur le site Internet.

Dernière chose, je regrette simplement que vous n’ayez pas pu me donner les informations sur l’évolution du budget depuis 2006 pour cette mesure des bourses d’immersion linguistique. Mais soit, cela me prendra beaucoup de temps, mais j’irai voir les archives ou je reviendrai par une question écrite.

Mme la Présidente. – La parole est à M. De Lamotte.

M. de Lamotte (cdH). – Je remercie M. le Ministre pour sa réponse et les compléments d’informations qu’il a donnés.

En fonction du fait que j’imagine que le FOREM est ou va être rapidement mis au courant pour pouvoir renseigner tous les parents puisqu’on sait bien que décembre, janvier et février, ce sont des mois de décision pour les familles dans ce sens-là aussi important que la vademecum du FOREM soit efficace et effectif.

Deuxième élément, c’est, M. le Ministre, essayons d’améliorer le modèle chaque année, mais si on peut avoir une stabilité dans le cadre des réglementations, je pense que c’est un plus pour tout le monde et on peut aussi comme cela faire les projets à plus longue échéance.