David contre Goliath:Philippe Courard prend une décision non motivée à l'encontre de Frasnes-lez-Anvaing

L'Administration Communale a réceptionné ce 26 janvier 2009 la décision de Monsieur COURARD, Ministre des Affaires Intérieures et de la Fonction Publique, concernant le recours de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut contre l'arrêté du 18 décembre 2008 du Collège Provincial n'approuvant pas la taxe sur les transports funèbres votée par le Conseil Communal de Frasnes-lez-Anvaing en date du 3 novembre 2008.

Monsieur le Ministre COURARD, dans son arrêté du 23 janvier 2009, précise que le recours de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut est déclaré non fondé et que la délibération du Conseil Communal de Frasnes-lez-Anvaing établissant une taxe sur les transports funèbres n'est pas approuvée.

Suite à cette décision, Monsieur le Ministre COURARD précise qu'il n'est plus utile qu'il se prononce sur le recours du 30 décembre 2008 introduit par la Commune de Frasnes-lez-Anvaing à l'encontre de ce même arrêté du Collège Provincial du Hainaut.

Nous tenons par la présente à vous préciser que, au vu de cette décision de non approbation, le Collège Communal se réunira ce mardi 27 janvier 2009 à 9 Heures en vue de définir la stratégie à adopter et d'exercer un recours en annulation devant la section l'administration du Conseil d'Etat.