Ghislenghien: où en est le dossier de l'indemnisation ?

Les suites du dossier Ghislenghien.
Extrait de la Commission de la Justice de la Chambre 04 02 2009


- Jean-Luc Crucke, député: Monsieur le ministre, où en est ce dossier aujourd'hui? Vous vous souviendrez que les assurances ont, à un moment donné, annoncé qu'il y avait un accord entre elles. Peut-on dire qu'entre assurances, il y a un accord d'indemnisation. Dans l'affirmative, quels sont les principes qui le sous-tendent et quels en sont les critères?
Et si vous connaissez les critères d'indemnisation, quand les victimes pourront-elles s'exprimer au sujet de cette proposition?


- Stefaan De Clerck, ministre:

Les assureurs sont maîtres du dossier et sont en effet disposés à soumettre sous peu leurs propositions aux victimes. Comme je vous l'ai rappelé le 15 janvier, les victimes ont le droit d'en être informées en priorité. Elles attendent donc quelques confirmations définitives pour avoir l'accord de tout le monde. Le dossier est terminé en grande partie et beaucoup d'accords sont déjà conclus. Il en manque quelques-uns qui devraient être confirmés dans les plus brefs délais. Dès la confirmation de tous, on pourra communiquer; actuellement, c'est encore trop tôt.