Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre Marie-Dominique SIMONET sur "la détection des abus sexuels au sein des écoles"

M. Jean-Luc Crucke (MR). – Hier, en commission, vous m’avez précisé que dans le réseau de la Communauté française, dix cas d’abus sexuel et vingt cas de violences sexuelles avaient été identifiés au cours des quatre dernières années. Je vous avais dit regretter que nous ne disposions pas, sur une question aussi grave, de chiffres pour tous les réseaux. Pour rappel, dix pour cent des écoles fondamentales et plus de vingt-cinq pour cent des établissements d’enseignement secondaire relèvent de la Communauté française. Ce matin, j’ai lu dans la presse que votre cabinet travaillait sur un projet susceptible d’apporter une réponse aux victimes de ces abus et violences, sous la forme d’un logiciel mis à la disposition des directions d’école qui se porteraient volontaires. Que recouvre ce logiciel ? Qui, au sein de l’administration, travaille sur ce dossier ? Depuis quand ?
Pourquoi se limiter aux écoles volontaires ?
Tous les acteurs doivent être sensibilisés, a fortiori dans l’enseignement, quel que soit le réseau. Et l’on devrait plutôt s’inquiéter de voir que des écoles ne souhaitent pas participer au projet. Enfin, une politique de centralisation permettrait d’obtenir l’information la plus complète possible sur le sujet. Pourquoi se limiter à une solution qui ne pourra être que partielle ?

Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale. – Dans la foulée de la question que vous avez posée hier en commission et des réponses que je vous ai communiquées, j’aimerais préciser que le logiciel en question n’est pas conçu pour débusquer les abus sexuels. La lutte contre toute forme de violence dans les établissements scolaires, notamment contre les violences et abus sexuels, doit figurer au centre de nos préoccupations, dans le cadre d’un plan généralisé. Un numéro vert a été mis en place en septembre dernier à l’intention des équipes pédagogiques – enseignants et directeurs – afin de leur permettre de parler de leurs propres problèmes ou de trouver le bon interlocuteur dans un délai rapide s’ils suspectent, par exemple, des cas de violence sexuelle. Le contact peut alors s’établir promptement avec les services fédéraux compétents
de la Justice et avec l’Aide à la jeunesse en Communauté française. Au-delà du numéro vert, ce plan d’envergure prévoit plusieurs mesures. Je citerai l’Observatoire de la violence, dont l’objectif est de faire un travail
quantitatif et qualitatif. Certains actes de violences graves et moins graves ne sont pas toujours bien répertoriés. Cette recherche aura comme support un portail sécurisé qui sera prochainement mis à la disposition de toutes les écoles, tous réseaux confondus. Je ne parle donc pas d’écoles volontaires, mais bien des écoles qui ont eu à connaître des cas de violence, quels qu’ils soient. Via ce portail sécurisé, les écoles auront la possibilité de faire connaître les actes de violence de toute nature et gravité qu’elles connaissent, tout en étant rassurées quant au respect de la vie privée et des droits des personnes. Tant que la justice ne s’est pas prononcée, la présomption d’innocence prévaut. La mission de l’Observatoire de la violence est donc d’appréhender les différents types de violence dans les écoles afin d’y apporter les réponses adéquates dans le plus bref délai. On ne peut améliorer que ce que l’on peut mesurer, et c’est bien l’objectif de cet observatoire et de ce portail.

M. Jean-Luc Crucke (MR). – Je vous remercie, madame la ministre, pour vos explications et souhaiterais revenir sur votre dernière phrase : « On n’améliore que ce que l’on mesure. » Vous avez raison. La difficulté actuelle est qu’on ne connaît la situation que pour quinze pour cent des écoles de la Communauté française.
Nous ne disposons d’aucune information pour les autres. Je vous avoue que je suis troublé depuis notre séance de commission de l’Éducation de ce mardi. S’il y a déjà eu dix cas d’abus sexuels et vingt cas de violences sexuelles dans quinze pour cent des écoles de la Communauté française, j’ai du mal à imaginer qu’il n’y ait rien dans les autres. Nous devons saisir ce problème à bras-lecorps. Même si c’est difficile à gérer, même si c’est douloureux pour certains, même si personne n’a
envie d’en parler, nous avons l’obligation politique et morale d’aller jusqu’au bout de ce dossier. Mais, pour l’instant, nous ne disposons pas d’informations
suffisantes. Je reviendrai en commission sur ce dossier. Le logiciel de confidentialité dont vous avez parlé me semble une bonne piste, mais cette solution n’est pas suffisante parce qu’on ne connaît pas la situation dans tous les établissements. Je souhaiterais donc que l’on mesure vraiment ce que nous allons devoir améliorer.