Dossier des Communautés de communes (suite)

QUESTION ORALE DE M. CRUCKE À M. FURLAN, MINISTRE DES POUVOIRS LOCAUX ET DE LA VILLE, SUR « LE DOSSIER DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES »
Parlement wallon 0ç mars 2010

M. le Président. – L'ordre du jour appelle la question orale de M. Crucke à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur « le dossier des communautés de communes ».

La parole est à M. Crucke pour poser sa question.

M. Crucke (MR). – Je reviens sur le dossier de la DPR qui, vous le savez, après une modification de la Constitution, envisage la suppression partielle des provinces et la création de « communautés de territoires ». Si je suis venu vers vous, c'est parce que je trouvais que dans le débat Citta Verde, cet élément est intervenu.

En effet, si cette structure avait existé, peut-être aurions-nous pu examiner le dossier Citta Verde autrement que par le biais d'une seule commune et dans le cadre d'une sous-région. Il me semble que par rapport à un certain nombre de dossiers, il est intéressant d'avoir des planifications supra-communales ou des projets transcommunaux.

Je voulais faire le point avec vous sur ce dossier. Où en est l'administration et votre cabinet ? Quel est l'état du dossier ? Quel calendrier peut-on aujourd'hui défendre ?

Ne serait-il pas intéressant de sonder les communes sur le sujet ? Ce serait intéressant de voir quels sont leurs desiderata, comment elles imaginent pouvoir se réunir dans ce cadre de « communautés de territoires ». Que répondez-vous à l'Union des villes et communes qui demande qu'une étude soit faite sur les bassins de vie ? Cette étude a-t-elle été confiée à quelqu'un ? N'est-ce pas à la CPDT de le faire ?

M. le Président. – La parole est à M. le Ministre Furlan.

M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville. – Effectivement, je confirme que la DPR 2009-2014 prévoit, à terme, la transformation des provinces en communautés de territoires après révision de la Constitution, car l'intention n'est pas d'ajouter une couche institutionnelle supplémentaire.

Comme vous le savez, j'ai initié la mise en ouvre de plusieurs groupes de travail pour la traduction concrète de tous les engagements de la DPR en matière de Pouvoirs locaux.

J'ai donc mis sur pied un groupe de travail technique consacré à la « Réforme des Provinces ». L'UVCW et l'APW participent évidemment à cette réflexion. Ce groupe ne manquera pas de se pencher sur la réalisation d'une étude consacrée aux communautés de territoires, mais celle-ci ne débutera pas avant 2011, car la priorité du moment consiste à accompagner la première étape de la réforme des provinces, à savoir :
- la réduction du nombre de députés et de conseillers provinciaux. Je pense que je pourrais déposer, sur la table du Gouvernement, un texte relativement rapidement, avant le mois de juin. C'est une nécessité car si on veut revoir les choses, cela doit être fait avant l'organisation des élections ;
- une nouvelle politique active en matière de partenariats en ce qui concerne les politiques régionales et/ou communautaires ;
- le renforcement des actions des provinces comme soutien aux communes ;
- l'abandon de certaines compétences provinciales en faveur des Communautés, de la Région et des communes.

Aujourd'hui, un relevé des compétences des provinces est en train de s'effectuer. Un questionnaire a été adressé aux communes pour voir quel est leur intérêt et sur quelle matière nous pourrions collaborer. Tout cela est en cours. Il y a toutefois un bémol lorsqu'on parle de disparition des provinces. Je ne sais le faire que pour les matières qui dépendent de la Région wallonne. Deux gros chapitres - la sécurité et l'enseignement - ne dépendent pas de la Région.

J'avance activement dans les chapitres que je vous ai indiqués :
- gouvernance ;
- partenariats actifs provinces-communes, en association étroite avec l'APW. Je pense que, par exemple, le fameux transfert des routes provinciales vers la Région n'a jamais pu se faire puisque nous n'étions pas dans une relation win-win. Je leur ai demandé de plancher sur un certain nombre d'éléments en leur demandant de déterminer les conditions pour que ces transferts puissent se faire. Le but étant de trouver l'intersection avec maintien total du personnel.

M. le Président. – La parole est à M. Crucke.

M. Crucke (MR). – Je partage le choix procédural qui est celui du Ministre. Il a raison de s'attacher à la réforme des provinces dans un premier temps. Par rapport aux « Communautés de territoires », il y a encore beaucoup d'eau qui risque de couler sous les ponts, d'autant qu'une modification constitutionnelle est toujours arbitrée de manière extrêmement politique entre le Nord et le Sud. Vous risquez d'attendre longtemps.

Je suis satisfait de la réponse.