Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre Benoît LUTGEN, sur "la léthargie du contrat rivière de la Dendre"

Mme la Présidente. – L'ordre du jour appelle la question orale de M. Crucke à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, sur « la léthargie du Contrat rivière de la Dendre ».

La parole est à M. Crucke pour poser sa question.

M. Crucke (MR). – Madame la Présidente, Monsieur le ministre, chers Collègues, j'avais déjà posé une question sur ce sujet, il y a cinq ans. M. le Ministre m'avait d'ailleurs renvoyé aux sources et au Ministre précédent, M. Foret. Je suis ensuite parti à la Chambre et je n'ai pas pu suivre le dossier, mais d'autres l'ont fait. Je dois dire que dans ce dossier, on est toujours au point mort. Si le contrat est au point mort, la Dendre, elle, continue à subir un certain nombre de pollutions. La presse en a fait part encore en décembre dernier, et a également relaté un accident communautaire puisque la ministre flamande s'était offusquée de ne pas avoir été informée par son collègue M. Henry. Cela ne fait pas l'affaire ni des communes, ni même du bon principe du Contrat de rivière. Mais, de manière logique, il faut aussi dire que ce contrat vise essentiellement deux grandes communes : Ath et Lessines.

Je lisais une phrase du Bourgmestre d'Ath qui constatait que « les autorités de tutelle wallonnes n'ont jamais donné le coup de fouet pour faire avancer le processus ». Mon rôle de parlementaire est de revenir vers vous pour vous demander si vous partagez ce constat. Si ce n'est pas le cas, pourquoi ? Si oui, comment expliquer que ce dossier n'ait pas avancé depuis des années ? On a évoqué, à un moment donné, une piste provinciale. Qu'en est-il ? On n'a toujours pas de coordinateur alors que le contrat en prévoit un. Là aussi, a-t-on abandonné l'idée ? En faut-il vraiment un d'ailleurs ? Ne pourrait-on pas confier cette mission au CRIE ?

Quel a été le travail de la Division régionale de l'Eau dans le dossier ? A-t-elle renoncé à dynamiser ce contrat ? Voyez-vous encore une perspective qui pourrait être optimiste ?

Je voudrais aussi vous faire une suggestion à propos de l'incident qui a eu lieu entre les deux ministres communautaires. Ne pensez-vous pas que l'on pourrait mettre sur pied une gestion bi-communautaire de la Dendre ? Je pense que les Flamands, autant que les Wallons dans ce dossier, peuvent être intéressés. Ce serait une piste réaliste puisque les communes sont proches l'une de l'autre, mais ce serait aussi un projet pilote. Pourquoi pas après tout ? Il y a peut-être là un coup à jouer.

cela évitera aussi un manque de communication alors que le travail sur le terrain est un travail qui doit se faire et qui, pour l'instant, ne se fait pas.

Mme la Présidente. – La parole est à M. le Ministre Lutgen.

M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine. – J'ai retrouvé les archives de vos questions en la matière. On ne peut pas dire que vous ne suiviez pas le dossier, avec détermination.

Tout d'abord, je crois beaucoup aux contrats de rivière. C'est une magnifique façon de travailler ensemble à l'amélioration de la qualité des eaux, au niveau d'un bassin, d'inclure tous les partenaires, les entreprises, les communes, l'ensemble du monde associatif, et d'avoir un projet à long terme en fonction de chaque cours d'eau.

Au-delà de l'appréciation que je peux avoir pour ces contrats de rivière, j'ai joint le geste à la parole puisqu'ils ont été largement revalorisés sur le plan budgétaire. Par ailleurs, j'ai pris un arrêté en 2008 pour insérer, dans la partie réglementaire du Code de l'eau, les dispositions relatives à ces différents contrats de rivière qui répondent à une double nécessité : d'une part, instaurer des règles communes applicables à l'ensemble des acteurs sur l'ensemble du territoire et, d'autre part, organiser les contrats de rivière comme un outil favorisant la réalisation, à l'échelon local, les objectifs de la Directive cadre eau, transposés en droit wallon dans les articles D.1er et D.22 du Code de l'eau.

Concernant l'augmentation budgétaire, nous sommes passés de 870.000 euros à 1,6 million d'euros.

Ce préambule étant esquissé sur les objectifs et les moyens sur le plan plus régional, reconnaissons que le contrat de rivière Dendre est en léthargie. On a essayé, à de nombreuses reprises, de relancer ce contrat de rivière. Malheureusement, ces différentes tentatives de relance n'ont jamais réellement abouti.

Les échecs successifs de ces tentatives semblent être le résultat d'une conjonction de facteurs tels que les difficultés budgétaires des communes, la complexité du contexte structurel du bassin, notamment le fait d'appartenir à des intercommunales et circonscriptions différentes, les changements de majorité, d'alliance ou de personnes dans les différents conseils suite aux élections d'octobre 2006, etc...

Tous ces éléments semblent avoir joué en défaveur du développement d'une solidarité de bassin, d'un sentiment commun d'appartenance à ce bassin puisque cela fait partie de l'identité d'une région.

L'Administration régionale ne peut être tenue responsable des difficultés qu'ont rencontré les partenaires communaux à s'accorder dans une dynamique de solidarité de bassin.

le rôle de la Région wallonne consiste à inciter et soutenir les initiatives locales par le biais d'un apport financier et d'un encadrement technique et administratif. à cet égard, l'Administration a toujours fait preuve de beaucoup de disponibilité vis-à-vis de l'ensemble des contrats de rivière, mais singulièrement vis-à-vis de la Dendre pour les aider davantage.

Que faut-il faire ? L'abandonne-t-on définitivement ? Que fait-on avec cela ? J'ai donné de nouveaux moyens aux contrats de rivière. Cela signifie que, pour le Contrat de rivière Dendre, l'aide passe de 40.000 euros à près de 90.000 euros. Cette augmentation financière du subside régional doit pouvoir donner un coup de fouet pour faire avancer le processus de relance du Contrat rivière Dendre.

Avec le soutien de la Région, une réunion s'est tenue le 14 septembre dernier avec l'ensemble des partenaires communaux du bassin. les objectifs de cette réunion étaient de leur présenter le nouveau cadre légal relatif aux Contrats de rivière, de leur faire une proposition de financement du futur Contrat de rivière, de discuter d'une proposition de statuts pour la constitution d'une asbl Contrat de rivière Dendre et enfin d'établir une liste de futurs partenaires.

Des 14 communes contactées pour cette réunion, huit d'entre elles (couvrant ainsi un peu plus de 62% du territoire et près de 70% de la population du bassin) ont donné un accord de principe quant à leur adhésion aux différentes propositions formulées sur les statuts. Cet accord doit toutefois être ratifié par les différents conseils communaux. deux communes ont par ailleurs signifié leur refus d'adhésion et quatre communes, dont la vôtre Monsieur le Bourgmestre, n'ont toujours pas fait part de leurs intentions.

Au vu de ces informations, il me semble raisonnable d'envisager que le Contrat de rivière puisse être remis sur pied, qu'un coordinateur soit engagé au sein de la nouvelle structure et que les différents partenaires puissent s'atteler à l'élaboration conjointe d'un programme de restauration de la Dendre, tout en demandant aux quatre communes qui ne se sont pas encore positionnées, d'avoir un contact entre elles ou avec les responsables.

je retiens votre idée - je la trouve intéressante - de dépasser le cadre de la frontière linguistique et d'avoir un projet-pilote. ce serait une belle façon de pouvoir travailler intelligemment avec nos amis Flamands sur ce dossier. Laissez-moi le temps de voir quelles modalités on pourrait trouver. Je trouve cela très bien sur le plan de la réalité environnementale de la Dendre. On connaît tous les problèmes qu'il a pu y avoir. Il y a aussi une belle façon, par rapport à l'image qui a été donnée en Flandre, qu'on le veuille ou non, de travailler de manière intelligente et de tendre la main à la Flandre, d'avoir un projet commun, avec peut-être un coordinateur commun bilingue, en associant les communes de part et d'autre de la frontière linguistique pour avoir cette capacité de travailler ensemble par rapport à la réalité d'un bassin et d'un cours d'eau en particulier.

Je retiens cette idée. je vais la soumettre à l'ensemble des interlocuteurs flamands pour faire une proposition, pour voir s'il n'y a pas moyen de travailler de cette façon.

Je reviendrai certainement vers vous. Merci en tout cas pour cette excellente idée qui, j'espère, trouvera un écho favorable du côté flamand.

J'ajouterai quand même, pour ne pas perdre de temps, que l'un n'empêche pas l'autre. Cela veut dire qu'on peut avancer très rapidement sur le Contrat rivière Dendre côté wallon. Et ce serait peut-être même mieux vis-à-vis de la Flandre, d'avoir quelque chose d'organisé, de structuré et de convaincant, de leur tendre la main et de dire « si vous voulez travailler ensemble sur le projet », ce serait une belle façon de transformer les réalités du passé en une nouvelle vision commune de la Dendre.

Mme la Présidente. – La parole est à M. Crucke.

M. Crucke (MR). – Je remercie M. le Ministre pour sa réponse.

Je n'ai jamais contesté le fait que vous avez revalorisé les Contrats de rivière, entre autres par des moyens financiers supplémentaires. C'est d'ailleurs cela qui est étonnant, parce qu'un effort a été fait - qui est substantiel - par la Région wallonne et nonobstant cet effort, il faut constater que ce Contrat de rivière, pour l'instant, ne fonctionne pas.

Je trouvais la critique du Bourgmestre d'Ath très injuste, parce qu'elle fait justement de l'effort qui avait été fait. C'est clair qu'il y a des difficultés dans les communes.

Ma commune n'a pas répondu, c'est tout à fait exact, et je ne comptais d'ailleurs pas répondre si c'est pour tourner en rond. La discussion que nous avons eue aujourd'hui est différente. Je vous ai fait deux propositions : la première, c'est celle d'avoir un outil bi-communautaire. Je vais vous aider, pas qu'il m'appartienne de prendre des contacts avec la Ministre flamande, c'est votre domaine et c'est à vous de le faire. par contre, je peux très bien organiser, sur le plan communal, une réunion entre l'ensemble des bourgmestres qui côtoient la Dendre, du Nord et du Sud, et prendre le pouls du terrain pour voir si, effectivement, cette position peut être avancée. Là où vous avez raison, la logique n'empêche pas de se structurer sur un plan plus régional puis ensuite aller plus loin. Effectivement, les deux peuvent être suivis.

Je vous ai fait une deuxième proposition, parce que je ne suis pas sincèrement persuadé qu'il faille un coordinateur. Vous connaissez comme moi le CRIE, je vois ceux qui y travaillent et je me demande si, là, on ne pourrait pas trouver une solution rapide pour jouer ce rôle de dynamique, parce que c'est cela dont on a besoin, de quelqu'un qui lance la dynamique.

M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine. – Excusez-moi, je n'ai effectivement pas répondu à cette partie-là.

Je suis tout à fait favorable à ce que le CRIE puisse jouer ce rôle de coordinateur, en leur donnant les moyens complémentaires pour engager une personne, et que ce soit un endroit de rencontre.