Mouscron : Donation Detremmerie (suite )

Répondre oui à cette question signifierait que les intéressés ne renoncent pas réellement à ces émoluments puisqu'en particulier, ils ne renonceraient pas à en disposer comme ils l'entendent. La réponse est donc non.
Il me paraît concevable que, renonçant à ses émoluments, le membre d'un organe d'une intercommunale propose au Conseil d'administration d'affecter le montant des émoluments auxquels il aurait pu prétendre à tel ou tel but, pour autant que ce but soit en rapport étroit avec l'objet social de l'intercommunale. Il me paraît aussi qu'en pareil cas, il faut que l'équilibre financier de l'intercommunale n'en soit pas perturbé.

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