Brugelette fermeture de la sucrerie : reponse de Sabine Laruelle

M. Jean-Luc Crucke à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, chargée de la Coopération au Développement, sur "la fermeture de la sucrerie de Brugelette" (n° 285)

01.01 Jean-Luc Crucke (MR) : La décision du groupe Südzucker de fermer la sucrerie de Brugelette constitue peut-être une des premières conséquences de la politique européenne et de la mondialisation de l'économie. Comment expliquer à la population que la Région alloue des dizaines de milliers d'euros à des bénéficiaires qui ferment une entreprise locale ?
Quelle est votre réaction face à cette situation et plus particulièrement par rapport à la fermeture du site de Brugelette ? Comment réagir face à la méthode unilatérale d'un groupe qui, sans la moindre concertation sur le plan local, prend de telles décisions ? Cette décision correspond-elle à "l'éthique" européenne ?
D'autres restructurations sont-elles prévues aux niveaux national et régional ? La sucrerie Fontenoy, qui aurait pu récupérer les quotas de Brugelette, appartient à un autre groupe sucrier. N'existe-t-il pas là un effet pervers ?
Quelles seront les conditions nécessaires de productivité auxquelles devront répondre les agriculteurs locaux pour produire du sucre ? Ne risque-t-on pas d’être confronté à une hausse des prix et à une production défaillante sur le plan régional ?

01.02 Katrien Partyka (CD&V - N-VA) : La réforme de l'industrie betteravière connaît des ratés depuis 2005. La Commission européenne s'est vue dans l'obligation de réduire le quota sucrier de 13,5 %. L'objectif est d'arriver à une réduction de la production de 6 millions de tonnes. Les producteurs sont incités à entrer
plus rapidement dans le régime d'assainissement du secteur. Les producteurs qui s'exécutent sont récompensés tandis que les autres sont sanctionnés sur le plan financier.
La sucrerie de Tirlemont a décidé de réduire sa capacité de 13,5 %. Selon l'association des producteurs de betteraves sucrières, cette mesure toucherait surtout les petits producteurs. Il en résulte que 30 % des
fournisseurs de la sucrerie de Tirlemont devraient arrêter la plantation de betteraves sucrières. La ministre est-elle au courant de cette décision ?
Tentera-t-elle de convaincre la sucrerie de Tirlemont de répartir la diminution du quota entre les différentes exploitations ? Dans le cadre européen, la ministre est en effet habilitée à prendre des décisions en matière d'aide à la restructuration et elle peut formuler des exigences sociales en la matière.


01.03 Sabine Laruelle, ministre (en français) :

La décision de Südzucker de fermer purement et simplement
la sucrerie de Brugelette a été prise sans aucune concertation. Elle est d’autant plus étonnante qu’un autre plan de restructuration était proposé par la Confédération belge des betteraviers.
La Région wallonne était, elle, au courant de cette décision depuis plus longtemps.
Par ailleurs, j'ai directement exprimé des craintes quant aux conséquences directes de cette décision sur un certain nombre de planteurs, sur la production locale et sur les agriculteurs.
Cette restructuration devait effectivement être concertée avec les sucreries de Fontenoy et de Moerbeke.
La décision de fermer Brugelette risque d’entraîner des difficultés dans les deux autres sites. J'attends évidemment de Südzucker qu'il prenne toutes les mesures pour réduire les impacts négatifs en termes de
perte de production et de rentabilité des exploitations locales.
Au niveau européen, nous avons décidé de prendre des mesures plus attrayantes pour éviter, à l'horizon 2010, des mesures de réduction linéaires sans compensation, ce qui pénaliserait l'ensemble des producteurs de betteraves.
Le choix de la fermeture d’un site de production ou d'une réduction linéaire de production relève de la liberté décisionnelle du groupe Südzucker. La possibilité pour les producteurs eux-mêmes de cesser de produire
volontairement, et donc de remettre leurs quotas de production, est un élément qui interviendra évidemment dans les décisions des groupes sucriers.
Les autorités belges veilleront au respect des conditions liées à l'octroi de la restructuration. Je serai particulièrement attentive à l'accord interprofessionnel qui doit être conclu avec les planteurs.
(En néerlandais) Les betteraviers voient leur rentabilité remise en question. Leurs droits de livraison sont menacés et la restructuration des stocks des sucreries constitue également une menace. L’accord interprofessionnel revêtira donc une importance capitale. Les cultivateurs et les entreprises agricoles
bénéficient toutefois de 10 % de l’aide du Fonds de restructuration et d’un supplément de 237,50 euros par tonne de quota sucrier à laquelle ils renoncent.
Le marché mondial des produits agricoles enregistre actuellement une augmentation généralisée des prix - la demande de l’Asie, qui dispose d’un pouvoir d’achat fort, augmente en effet considérablement - et la volatilité
s’accroît. Par ailleurs, le développement des biocarburants et le lien entre les prix du blé et de la betterave ont une influence importante sur le marché.
J’examinerai ce dossier en concertation avec les ministres régionaux compétents et j’analyserai quelles mesures doivent être prises dans l’intérêt des agriculteurs et du secteur.

01.04 Jean-Luc Crucke (MR) : Je prends acte du fait qu’il n’y a pas de concertation.
01.05 Sabine Laruelle, ministre : Il y en a eu dans le passé !

01.06 Jean-Luc Crucke (MR) : Nous partageons votre inquiétude. Face à certaines évolutions, la volonté peut permettre de "contourner" le pessimisme de certains mais il n'en reste pas moins que les sucreries de Fontenoy et de Moerbeke sont très proches l'une de l'autre et appartiennent au même groupe industriel.
J'ai pris acte du fait que vous serez attentive aux décisions à prendre dans ce domaine par les Régions, compétentes en la matière.