Amougies: Interpellation des Ministres de la Santé et de l'Environnement

M. Jean-Luc Crucke (MR). La population d'Amougies connaît enfin les résultats des carottages effectués au coeur du village après qu'un nombre élevé (trente) de cas de cancers sur 118 habitations d'une partie seulement du village ait été révélé par la famille d'un jeune homme aujourd'hui décédé. Ce constat avait provoqué un grand émoi et les carottages effectués étaient les bienvenus. C'est avec grand intérêt que la population a accueilli les informations qu'ils étaient censés livrer. Les résultats sont aujourd'hui disponibles. Si ceux-ci ne sont pas négatifs, ils ne sont pas rassurants pour autant. En effet, la Division de la Police de l'Environnement n'a pas constaté une pollution caractérisée sur le site industriel soupçonné d'être potentiellement dangereux. La DPE ne dit cependant pas qu'il n'y a pas de pollution. Pouvez-vous me dire sur quelles matières, sur quels polluants éventuels les analyses ont porté ? Quelle est votre analyse de ces résultats ?

Au niveau du résultat des sondages, les concentrations en métaux lourds et autres composés chimiques relevées à Amougies se situent, semble-t-il, systématiquement entre la valeur de référence (sous laquelle il n'y a aucun risque) et la valeur seuil (sous laquelle le risque est négligeable). Autrement dit, le risque n'est pas inexistant, mais il est minime. Par ailleurs, lorsque l'on sait que les valeurs utilisées sont celles qui concernent les zones d'activités économiques (qui sont dix fois supérieures à celles utilisées pour une zone d'habitat par exemple, ce qu'est Amougies), le doute n'est pas levé parmi la population qui se dit, légitimement, que le risque, au départ minime, le devient moins tout à coup .
La presse indique que les valeurs de référence ont été celles généralement utilisées en zone d'activité économique. Or, on se trouve en zone d'habitat. Pourquoi ce choix ? Que doit-on en penser ? Faut-il faire de nouvelles analyses ? A-t-on besoin d'un suivi médical ? Par ailleurs, qu'en est-il en matière de cancers ? Vous avez dit qu'il y aurait une actualisation des données, mais nous n'avons toujours pas de carte des cancers en Belgique. Comment travaille-t-on dans ce domaine et comment utilise-t-on les informations disponibles ?

Mme Christiane Vienne, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances. En son nom, et au nom de M. Benoît Lutgen, Ministre de l'Agricultrure, de la Ruralité, de l'Environnement et du
Tourisme. – Votre question porte d'abord sur les compétences de M. Lutgen et je vous livrerai donc sa réponse. Mon Collègue souhaite rappeler les démarches entreprises pas à pas dans ce dossier pour lequel, actuellement, aucun indice de pollution n'est disponible qui serait susceptible, par sa nature, sa localisation ou sa gravité, de présenter un danger immédiat pour l'environnement. La DPE a pu examiner, à cet égard, la situation d'une entreprise locale de menuiserie, et plus précisément, la conformité de son permis et de ses activités à la réglementation. Cette vérification a été élargie aux entreprises annexes qui lui sont aparentées. De plus, sur base de témoignages, la DPE a fait procéder à des forages et à une analyse des échantillons prélevés dans un terrain situé en zone économique industrielle de type I. Six forages ont ainsi été réalisés en présence de la DPE, de l'exploitant et des autorités locales. Le nombre et l'emplacement des forages ont été déterminés sur base des indications des riverains. Ils ont confirmé la présence de remblais en matériaux hétérogènes qui se révèlent être des déchets inertes. Aucune odeur suspecte n'a été constatée. Les résultats de ces analyses ont été interprétés sur base des normes édictées par l'arrêté du 4 mars 1999 relatif aux stations service. Le rapport d'analyse indique que la concentration en métaux lourds et en hydrocarbures est inférieure aux valeurs seuils et aux valeurs d'intervention qui requièrent un assainissement.

Ce rapport est donc rassurant pour ce qui concerne les prélèvements sur les zones identifiées par les riverains comme étant historiquement des zones de versage. Respectant le principe de précaution, et pour me permettre d'assurer une analyse comparative avec les pollutions constatées dans les sites pollués prioritaires, j'ai chargé la SPAQuE d'assurer une étude d'orientation du sol en respectant la méthodologie applicable aux sites pollués.
Par ailleurs, sur base des informations reçues des deux médecins locaux, j'ai chargé l 'unité d'épidémiologie et de prévention de l'Institut Bordet d'analyser ces données et d'évaluer la suspiçion de cas de cancers anormalement élevés. Ces données portent sur les cas recencés sur une quinzaine d'années. J'ai, par ailleurs, complété cette information d'une première liste, élaborée par un des médecins, sur base des déclarations d'un habitant afin de permettre à l'Institut de resituer le problème dans son contexte.

L'Institut Bordet a considéré chaque liste, puis a procédé à une comparaison des données récoltées, en partant de l'hypothèse maximaliste selon laquelle tous les cas recencés auraient été validés, ce qui n'est pourtant pas le cas. L'Institut a, ensuite, comparé le nombre de cancers observés avec le nombre de cancers attendus, en se basant sur des chiffres de référence relatifs à l'incidence des cancers en Flandre en 2001-2002. Son rapport conclut à une situation normale et ne recommande pas de poursuivre les investigations. Le rapport intégral de l'Institut Bordet a été transmis aux médecins concernés ainsi qu'aux autorités communales. Les citoyens peuvent en prendre librement connaissance à la maison communale et il va de soi que vous pouvez également le consulter auprès de mon cabinet. Pour ce qui concerne le registre du cancer, les Communautés et Régions ont décidé de travailler ensemble. La fondation contre le cancer a été chargée de collecter et d'analyser tous les nouveaux cas diagnostiqués en Belgique et de combler ainsi le retard existant à cet égard en Wallonie et à Bruxelles. Si des éléments neufs devaient intervenir, je serais bien évidemment d'accord pour rediscuter de la question.
M. Jean-Luc Crucke (MR). – Je remercie la Ministre pour sa réponse. Je note toutefois que je ne sais toujours pas pourquoi la référence à laquelle je faisais allusion dans ma question a été choisie. Or, cela crée une interrogation sur place. Il faudrait donner une justification de ce choix. Je note, par ailleurs, qu'il n'y aura pas de suivi médical suite à l'étude réalisée par l'Institut Bordet. Je dirais simplement qu'il faut prendre des décisions en la matière. En ce qui concerne le registre du cancer, je crois comprendre qu'il est attendu pour 2008. Je pense qu'il faut travailler au plus vite et qu'on ne peut pas continuer à avoir si peu d'informations.