Evolution du dossier de la fiscalité des travailleurs transfrontaliers: maintenant ou jamais !
Ce 10 juin, en réponse à une question de Jean-Luc Crucke en commission des finances, Didier Reynders a présenté la nouvelle mouture qu'il a transmise au gouvernement belge pour signature.
« Deux modifications sont apportées au document que j'ai signé en décembre 2007. Ces modifications ont été faites à la demande de partenaires de la majorité: une prolongation de la possibilité d'engagement jusqu'au 1er janvier 2012. Et, en contrepartie, nous perdons 75 millions d'euros sur trois ans qui auraient du être versés par nos collègues français. »
Si la nouvelle proposition n'est pas signée le risque est que la France ne signe plus aucun avenant et que l'on en revienne à la situation de 1964.
Dans sa réplique, Jean-Luc Crucke avoue avoir du mal à comprendre que certains de membres veuillent du gouvernement veuillent bloquer les opérations :
« -Quarante mille Français dont une partie sont belges travaillent essentiellement autour de la frontière, ce sont des frontaliers. Si 20.000 de ces emplois sont occupés par des Belges, c'est 150 millions d'euros par an à ne pas débourser par les caisses de l'État.
- C'est un revenu supplémentaire puisque chacun paie son impôt. Rêvons avec le ministre des Finances de 30% d'impôts, même si on n'en est pas encore là! On y arrivera en jour. Cela fait 50 millions en plus, donc 200 millions par an épargnés par l'État.
-Je ne parle même pas de ce que les communes pourraient revendiquer de manière totalement légitime. »
Libellés : fisaclité transfrontalière
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