Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre Jean-Marc NOLLET sur "la situation du télé-travail au sein de l'administration wallonne"

M. le Président. L'ordre du jour appelle la question orale de M. Crucke à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, sur « la situation du télé-travail au sein de l'administration wallonne ». La parole est à M. Crucke pour poser sa question.

M. Crucke (MR). Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues, dans les délibérations du Gouvernement wallon du 18 novembre dernier, nous prenions connaissance d'une expérience pilote, qui a été menée par la Région wallonne, sur le télé-travail. Cette situation du Gouvernement nous a fait prendre connaissance d'un rapport ou des résultats de cette expérience. Ma première question sera, bien évidemment, de vous demander quels sont ses résultats? Quelle est l'analyse que la Région wallonne en fait? A t-on réellement des éléments instructifs? Si c'est le cas, quels sont-ils?
Deuxième question : dans le même Gouvernement, il y a une décision qui est prise et qui vise à augmenter l'objectif du télé-travail. Pourquoi dis-je augmenter? Parce qu'on parle d'un avant-projet de décret. S'il y a un avant-projet de décret, c'est que l'on a des éléments qui permettent de formaliser et de dire: «Voilà : dans telles conditions, on peut le faire. Dans telles conditions, on ne le peut pas.» Je ne vous demande pas de me donner, évidemment, tous les éléments de l'avant-projet de décret, mais, par contre, d'avoir les ambitions et les objectifs qui sont fixés par ce décret, et de voir si c'est bien un décret qui concernera toutes les administrations. Peut-être que l'expérience-pilote s'est adressée à une administration bien précise et une théorie de fonctionnement bien précise. Là, on généralise, on va au-delà et sur base de l'expériencepilote, en tenant compte de l'avant-projet de décret, quels sont les avantages et les économies, directes ou indirectes, que peut réellement générer de manière concrète le télé-travail?

M. le Président. La parole est à M. le Ministre Nollet.

M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique. En réponse à la question parlementaire relative à la situation du télé-travail au sein de l'administration wallonne, j'ai l'honneur de transmettre à l'Honorable Membre le rapport définitif relatif à l'expérience pilote de télé-travail sur les années 2008-2009. C'est de la transparence, vous voyez? Ce rapport a fait l'objet d'un examen attentif en Gouvernement lors de sa séance du 27 mai dernier. Je suis convaincu qu'à sa lecture, l'Honorable Membre aura le plaisir de trouver réponse aux questions qu'il soulève. Mais je ne vais pas non plus le laisser dans l'attente! Comme j'ai eu l'occasion de le dire dans ce Parlement, l'expérience-pilote en télé-travail au SPW, décidé par le Gouvernement wallon du 15 mars 2007, et étendu par sa décision du 6 novembre 2008, a permis de tester le télé-travail comme mode de prestation, grâce à 150 agents volontaires de l'ensemble des services du SPW, auxquels se sont ajoutés une trentaine d'inspecteurs sociaux itinérants de la DGO Économie, Emploi et Recherche. Par sa décision du 3 décembre 2009, le gouvernement wallon avait, par ailleurs, permis aux agents participant à l'expérience-pilote de poursuivre le télé-travail en 2010 à titre transitoire, dans l'attente de la présentation au gouvernement d'un avant-projet d'arrêté en la matière, fruit des réflexions menées au sein d'un comité d'accompagnement constitué à cet effet. Ce texte, adopté par le gouvernement en sa séance du 18 novembre dernier, s'inscrit dans le cadre de la DPR, qui vise à déployer le télé-travail au sein de l'administration wallonne. Parallèlement, dans une optique de synergie, un texte largement similaire a été adoptée par le gouvernement de la Communauté française. En ma qualité de ministre de la Fonction publique pour les deux entités, je suis, en effet, particulièrement sensible à des rapprochements entre administrations de la Wallonie et de la Communauté francophone par le biais de statuts communs. Plus précisément aux questions de l'Honorable Membre, il découvrira, à la lecture du rapport, différentes conclusions et recommandations. Ainsi, après 2 années d'enquêtes et d'analyses portant sur 150 télé-travailleurs, un bilan très clair et nettement positif peut être tiré selon les 3 axes de l'expérience, en l'occurrence : le bien-être des agents; la modernisation de l'organisation du travail; et les préoccupations environnementales. Prenons en considérations les conclusions et recommandations émises par le Rapport, le texte, adopté ce 18 novembre par le gouvernement, a vocation à s'appliquer aux services du gouvernement ainsi qu'aux OIP visés par le décret du 22 janvier 1998. Le supérieur hiérarchique direct joue un rôle essentiel dans le processus de mise en oeuvre de cette organisation du travail. Le projet d'arrêté fixe, par ailleurs, différentes bornes pour baliser le télétravail : on retrouve ainsi les conditions qui portent, tout naturellement, sur la compatibilité du télétravail avec la fonction et l'intérêt du service, mais aussi des conditions liées notamment à l'ancienneté ou au régime des prestations. Ces bornes ne sont ni figées ni uniques. Après quelques années de pratique du télé-travail, selon le terme du présent arrêté, il sera probablement nécessaire de les adapter pour tenir compte de la réalité du terrain.
Enfin, l'Honorable Membre m'interroge sur les objectifs recherchés et sur les ambitions de cette législation. L'intention du gouvernement, en mettant en oeuvre le télé-travail de manière générale, est de doter son administration d'un outil supplémentaire de gestion des ressources humaines, existant déjà depuis plusieurs années chez de nombreux employeurs, tant publics que privés. Il s'est avéré, partout où il est pratiqué de manière raisonnée, que le gain pour l'employeur est réel, lui aussi ; meilleure motivation des employés, augmentation de la souplesse des prestations des services, voire gains matériels au niveau des bâtiments et mobiliers. Le gouvernement, souhaitant ainsi développer ce mode d'organisation du travail, a marqué son accord sur l'objectif minimum de 150 télé-travailleurs supplémentaires au sein du SPW, ce qui portera à 300 la population de télé-travailleurs, soit 3% du personnel. Bien entendu, toute extension éventuelle du télé-travail à partir de 2012 devra être examinée au regard des coûts générés par l'outil informatique nécessaire pour son déploiement, et sur la base d'une évaluation du dispositif actuel à la lumière de l'expérience acquise après, maintenant, quelques années de travail ou plutôt, devrais-je dire : de télé-travail.

M. le Président. La parole est à M. Crucke.

M. Crucke (MR). D'abord, je remercie M. le Ministre pour la transmission du rapport. C'est suffisamment rare pour le souligner. Je trouve que c'est une belle manière de pouvoir travailler entre Gouvernement et Parlement. Il est clair que je lirai attentivement ce dossier. Le télé-travail est une des pistes qui me semblent pouvoir travailler dans la modernisation de l'administration. J'ai l'impression, en fonction des éléments que vous nous avez donnés, que l'on a travaillé dans le cadre de l'expérimentation, à la fois en termes de durée comme en termes d'échantillon de personnel, sur un nombre suffisant de personnes et une durée suffisante que pour pouvoir, effectivement, tirer des conséquences qui sont stables, et donc, renforcer le mécanique. C'est une décision encore prise par le Gouvernement -vous me l'avez également confirmé en doublant le nombre de fonctionnaires qui le font toujours sur une base volontaire. Je pense que c'est effectivement la meilleure manière que de convaincre ceux qui ne seraient pas encore volontaires, même si nous n'arrivons pas non plus à employer le télé-travail pour tout et à toutes les sauces. Là, nous pouvons le faire. Je pense qu'il faut avoir l'ambition de le faire et je vous remercie, donc, de votre réponse.