Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre SIMONET sur "Embouteillages liés aux rentrées scolaires"

M. Jean-Luc Crucke (MR). – Madame la ministre, l’objet de ma question déborde le cadre de vos compétences car elle touche non seulement à l’organisation de la journée scolaire mais également à son impact sur la mobilité. Une expérience a été menée par Rob Beenders, échevin de l’enseignement à Hasselt. Il est parti du constat qu’aux heures de rentrée et de sortie d’école, les embouteillages perturbaient non seulement le centre de la ville mais également l’accès aux écoles. Dans le même temps, il observait que les mesures prises pour des raisons de sécurité aux alentours des écoles, les casse-vitesse, par exemple, ne faisaient qu’aggraver la situation. Fort de ce constat, M. Beenders a décidé de modifier les horaires scolaires. Ainsi, les 1e, 2e, 3e primaires commencent à 8 h 30 ; les 4e, 5e et 6e primaires, à 8 h 50. L’effet a été multiple. D’une part, il y a moins de files et moins d’embouteillages et, d’autre part, les enfants les plus âgés se déplaçaient plus volontiers à vélo ou en transport en commun. Ce n’est qu’une expérience pilote mais elle mérite d’être suivie avec attention. Madame la ministre, avez-vous connaissance de cette expérience ? Qu’en pensez-vous ?

Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale. – J’ai été informée de l’article paru dans Het Belang van Limburg, relatant l’initiative de la Ville de Hasselt pour fluidifier le trafic. Cette démarche a tout son sens mais pose néanmoins plusieurs problèmes d’organisation, notamment pour les parents. Le temps de garderie serait allongé pour certains élèves. Si les aînés peuvent utiliser des modes de déplacement doux et se rendre plus tard à l’école, beaucoup de parents dont le domicile est plus éloigné, par exemple les navetteurs qui travaillent à Bruxelles, conduisent les enfants ensemble à l’école. La petite ville d’Hasselt se prête donc bien à ce type de mesure mais ce n’est pas le cas partout. Dans les débats sur le décret " inscriptions", la priorité à la fratrie faisait d’ailleurs l’unanimité de tous les parents. Sans minimiser l’importance d’établir un plan de mobilité locale, qui permet de mener une réflexion intelligente sur le transport individuel en voiture, il me semble aussi essentiel de favoriser l’usage des transports en commun, des transports doux et du covoiturage. D’ailleurs, la mobilité douce vise aussi à désengorger le trafic des voitures. La politique du gouvernement vise précisément à favoriser les moyens de transport écologiques pour répondre aux défis de la mobilité. La Communauté française intervient ainsi dans la prise en charge des abonnements des élèves et du personnel enseignant. Nous avons déjà abordé cette question lors de l’exposé du décret sur le budget. Comme je le précisais à M. Dodrimont, la réglementation scolaire fixe le nombre de périodes hebdomadaires consacrées aux cours. Elle ne fixe pas d’horaire obligatoire, mais prévoit qu’une présence soit assurée dix minutes avant le début et dix minutes après la fin des cours des enseignants. Les écoles et pouvoirs organisateurs disposent donc d’une certaine marge de manoeuvre pour déterminer l’horaire des cours et l’utilisent d’ailleurs. Les initiatives comme celle de la Ville d’Hasselt me semblent valables pour certaines communes. Toutefois la situation est très différente à Bruxelles, dans des communes semi-rurales ou encore dans des agglomérations urbaines plus denses mais où la fluidité du trafic permet néanmoins un accès. De telles initiatives peuvent donc être prises par les communes en fonction des nécessités du terrain et en partenariat avec les écoles. Pour prendre un exemple, la commune de Fontin, un village de l’agglomération d’Esneux, connaît des problèmes ponctuels d’engorgement, mais ils peuvent se résoudre par quelques mesures locales. Dans d’autres cas, il s’agit d’écoles situées dans des rues étroites directement reliées à de grandes voies par moments encombrées. Je crois que c’est au cas par cas qu’il faut initier ce type de mesure, que ce soit à l’initiative des PO qui connaissent bien les difficultés locales, ou des communes qui peuvent ouvrir des discussions en y associant les écoles qui seraient intéressées. Rien dans la législation n’impose aux écoles leurs heures d’ouverture. Dans certains cas, on peut opportunément recourir au type de mesure prise à Hasselt. Cela se fait d’ailleurs déjà en Communauté française puisque des écoles commencent les cours plus tôt et d’autres plus tard. Enfin, des établissement échelonnent les heures d’arrivée de leurs élèves.

M. Jean-Luc Crucke (MR). – Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse qui est beaucoup plus intéressante que vous ne le pensiez au début. J’apprécie que vous proposiez de prendre ce type de mesure au cas par cas. Elle est efficace à Hasselt, car cette ville a mis au point un plan ambitieux de mobilité, notamment grâce à un réseau de transport public performant. Mais le cas par cas n’est applicable que s’il n’y a pas de règles imposant une heure de début et une heure de fin des cours. Votre réponse est très claire. Il n’y en a pas. Les PO disposent à cet égard d’une totale autonomie. C’est le bon sens. Votre réponse servira ceux qui souhaitent mettre en place ce type d’initiative.