Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre André ANTOINE sur "Réunion du 1er Conseil Européen du Sport"

M. Jean-Luc Crucke (MR). – Le 18 novembre dernier, le Conseil des ministres européen du Sport s’est réuni pour la première fois, sous la présidence du ministre flamand des Sports, M. Muyters. Monsieur le ministre, la Communauté française était-elle représentée ? Est-elle intervenue lors des débats ? Dans l’affirmative, dans quelles matières? Quel était l’ordre du jour de cette première réunion ? Des accords ont-ils été conclu ? Si oui, lesquels ? Quel sera le domaine d’intervention du Conseil ? Comment pourra-t-il entrer en relation avec les centaines de fédérations sportives présentes sur notre territoire ? Comment établir le dialogue entre l’Europe et les fédérations, pour autant que ces questions aient été abordées lors de cette réunion ?

M. André Antoine, vice-président et ministre du Budget, des Finances et des Sports. – Le Traité
de Lisbonne a élargi les compétences de l’Union européenne au Sport et je m’en réjouis, en dépit d’un long processus et de l’absence de budget sur le plan européen pour cette nouvelle compétence, ce que je regrette. La présidence belge, comme vous le savez, est coordonnée par M. Chastel et le ministre des Affaires étrangères sur la base d’un accord entre les Communautés, pour ce qui concerne les compétences exclusives de celles-ci. La représentation dans les domaines de l’industrie a été attribuée à la Région wallonne et la représentation en matière de recherche l’a été à la Région de Bruxelles- Capitale. Le sport ne nous est malheureusement pas échu. M. Muyters, mon homologue flamand, présidait le Conseil des ministres et un représentant de la Communauté germanophone en était le rapporteur. La Communauté française était représentée mais n’était pas en mesure d’intervenir. En tant que ministre des Sports, j’ai regretté que nous n’ayons pas eu davantage d’implication dans ce Conseil. Nous avions convenu avec les deux Communautés d’organiser une réunion préparatoire au Conseil des ministres de Genval. Nous nous sommes réunis à La Hulpe le 17 septembre dernier. J’étais présent, de même que tous les directeurs généraux des administrations des sports. J’ai saisi cette opportunité pour présenter la perception de la Communauté française en ce domaine. La secrétaire générale de la Communauté flamande est venue me féliciter et me remercier, soulignant que mes propos à l’égard de l’Union européenne coïncidaient parfaitement aux voeux du ministre. Je me réjouis donc qu’une Belgique unie se soit présentée à ce premier Conseil des ministres. Que changera le Traité de Lisbonne ? Un véritable Conseil des ministres de la Jeunesse et des Sports se tiendra deux fois par an. La prochaine réunion aura donc lieu sous la présidence hongroise. J’aurai l’occasion d’y participer en vertu du principe d’alternance des ministres. Les groupes de travail actuels seront remplacés par ceux du Coreper et par des groupes réunissant des experts des différentes délégations qui se pencheront sur des thèmes particuliers. Selon le principe de subsidiarité, l’Union européenne laisse les politiques du Sport aux États, ou aux Communautés et Régions, mais elle émettra des recommandations à partir de 2011. Elles ne devraient toutefois pas être assorties de moyens financiers avant 2014. En ce sens, la politique européenne me semble quelque peu timorée. Le Conseil des ministres d’Anvers a conclu à la nécessité, pour l’Union européenne, de se concerter avec les mouvements sportifs. Ces derniers sont généralement puissants, organisés en fédérations européennes chapeautant des fédérations nationales. Il est donc impensable que l’Union européenne impose ses recommandations sans une telle concertation, s’agissant d’une compétence subsidiaire dépourvue de budget. Songeons à ce que fait la Communauté française avec l’AISF, l’AES et les fédérations.
Ensuite, le Conseil a reconnu le sport comme vecteur d’épanouissement des peuples, d’égalité des chances et d’émancipation des individus. J’ai émis le souhait que soient créés des « Erasmus du Sport », ne fût-ce que pour les espoirs sportifs. Par exemple, si Antibes dispose d’infrastructures de formation de haut niveau pour la natation, je ne verrais aucun inconvénient à y envoyer nos nageurs. À l’inverse, nous pourrions accueillir des sportifs dans des disciplines où nous possédons une grande expérience. Je songe au motocross, au judo ou au canoë-kayak, notamment. J’ai donc défendu cette idée en réunion avec les directeurs généraux. J’espère qu’elle fera un jour l’objet d’une recommandation. La lutte contre le dopage doit être menée dans un cadre davantage européen. Dans notre pays, en matière de dopage, nous avons tout intérêt à nous entendre entre francophones, néerlandophones et germanophones, même si ces derniers nous suivaient assez bien jusqu’ici. Un an de travail et de rencontres entre experts et cabinets a été nécessaire pour convaincre la Communauté flamande d’évoluer vers notre système. Nous devons en tout cas nous inscrire dans un système international, respectueux des athlètes, de leur vie privée, avec une identification limitée pour les sportifs de haut vol. Dans le cadre des travaux d’élaboration du décret pour lequel nous nous sommes tant mobilisés, je me rendrai à Montréal début mars de l’année prochaine mais, face à l’AMA (agence mondiale antidopage), nous aurions davantage de poids en agissant au sein de l’Union européenne. Dans ses recommandations, le document prévoit la reconnaissance de la libre circulation des sportifs et le respect de la vie privée. J’inclurai ces éléments supplémentaires dans le cours de mon exposé. L’Europe des sports ne se construit pas en un jour ! Elle s’est déjà constituée à travers une série de fédérations. La résolution d’Anvers énonçant qu’on agira de concert avec les mouvements sportifs revêt d’autant plus d’importance que l’implication de l’Union n’est pas appréciée uniformément.

M. Jean-Luc Crucke (MR). – Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cette réponse exhaustive. Je partage votre sentiment sur la frilosité budgétaire de l’Europe en matière de sports. Il ne suffit pas de s’arroger une compétence, encore faut-il se donner les moyens de sa mise en oeuvre. Votre proposition d’un travail transfrontalier, via Erasmus par exemple, me semble tout à fait pertinente. Dans le domaine sportif, l’expertise se trouve du côté associatif au sens large : les fédérations ont une longueur d’avance sur le politique même si, pour atteindre l’équilibre, le dialogue entre les deux est indispensable.