Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre NOLLET sur "l'expérience menée par Valenciennes transformant les eaux usées en source de chaleur"

M. le Président. L'ordre du jour appelle la question orale de M. Crucke à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, sur « l'expérience menée par la Ville de Valenciennes transformant les eaux usées en source de chaleur ».
La parole est à M. Crucke pour poser sa question.

M. Crucke (MR). Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues, je vais être assez bref. Le procédé qui m'intéresse, la Ville de Valenciennes a communiqué sur ce procédé, est un procédé de valorisation des eaux usées et qui servira à chauffer l'Hôtel de Ville de Valenciennes qui, je le précise, n'est pas un petit bâtiment puisqu'on y compte pas moins de 8.500 mètres carrés. On pense que ce système permettra d'économiser 257 tonnes de CO2 et serait amorti en 10 ans. D'autres communes françaises adoptent ce système (Levallois, Bordeaux....) et je pense que cela existe déjà en Suisse et en Allemagne. C'est peut-être par l'ampleur du système ici, que Valenciennes se démarque. Monsieur le Ministre, ce système existe-t-il en Wallonie? A-t-on des précédents en Wallonie? Si c'est le cas, où? Et si ce n'est pas le cas, n'y a-t-il pas une mesure qui pourrait favoriser les autorités publiques, dans la mesure où, selon ce que j'en ai lu, le processus ne semble pas en soit extrêmement compliqué? On a à faire à des eaux usées qui sont récupérées par un échangeur de chaleur et une pompe à chaleur. Cela ne paraît pas en soi extrêmement complexe quand on lit la définition, c'est peut-être là une autre manière de valoriser certains déchets en Wallonie.

M. le Président. La parole est à M. le Ministre Nollet.

M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique. Le principe de fonctionnement de la pompe à chaleur est bien connu en Région wallonne et certaines installations fonctionnent depuis plus de 30 ans. La particularité du projet que vous évoquez est que la pompe à chaleur capte l'énergie dans les eaux usées. Ces eaux ayant généralement une température toujours supérieure à 10° Celsius, cela permet d'obtenir une performance élevée. Je sais que M. Desgain, qui ne peut pas intervenir, ce n'est pas une interpellation, est aussi particulièrement attentif à ce genre de chose. Notamment pour les grandes villes comme celle Charleroi. Concernant les données énoncées pour ce projet, il m'est difficile de les confirmer ou de les infirmer par manque d'informations sur les besoins énergétiques du bâtiment ainsi que sur les caractéristiques de la pompe à chaleur qui est installée à Valenciennes. Cependant, s'il s'agit d'un bâtiment relativement bien isolé, les chiffres avancés paraissent plausibles. Je ne vais pas dire plus pour l'instant. À l'heure actuelle, différents types de pompes à chaleur fonctionnent en Région wallonne mais à ma connaissance, M. Desgain est aussi un grand spécialiste de la question, il n'y a pas d'installation exploitant l'énergie présente dans les eaux usées. Néanmoins, comme vous le précisez, des expériences étrangères sont existantes et permettent de donner des indications sur les exigences relatives à la fois au bâtiment (puissance installée, proximité des canalisations, régularité de la consommation, etc.) et aux canalisations (débit, dimension, âge, accès, pertes, etc.). Dans le cadre de nos objectifs renouvelables à l'horizon 2020, la filière des pompes à chaleur aura certainement un rôle à jouer dans les années à venir. Un mécanisme de soutien à la chaleur renouvelable est d'ailleurs à l'étude actuellement afin de soutenir de manière structurelle ce vecteur important. Actuellement, la Région wallonne encourage ce type de projet via le mécanisme UREBA qui permet de financer l'étude de faisabilité à concurrence de 50% et les investissements à hauteur de 30%. Les investisseurs privés (PME et grandes entreprises) ont quant à eux accès à une aide à l'investissement variant de 10% à 20% en fonction du type de pompe à chaleur. De plus, depuis janvier 2008, les porteurs de projets peuvent contacter le facilitateur pompes à chaleur afin d'obtenir des informations spécifiques à la mise en uvre de tels projets.

M. le Président. La parole est à M. Crucke.

M. Crucke (MR). Je remercie M. le Ministre pour sa réponse