Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre Jean-Marc NOLLET sur "l'accès au logement social pour les personnes précarisées"

Mme la Présidente. L'ordre du jour appelle la question orale de M. Crucke à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, sur «l'accès au logement social pour les personnes précarisées».
La parole est à M. Crucke pour poser sa question.

M. Crucke (MR). Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, chers collègues, on parle souvent dans cette commission, de logement social pour des personnes qui sont défavorisées et en termes de revenus, la situation est clairement visée. On a des personnes qui nonobstant leur situation de revenus qui peut aussi être très précarisée, cumulent, ai-je envie de dire, le nombre de problèmes et dont le schéma de vie a fait en sorte qu'ils ont été exclus quasiment de toutes possibilités de toute vie face à une domiciliation continue du sens habituel dans lequel on peut prévoir ce type de logement et de situation.
Je pense évidemment à ceux qui ont fait un séjour pénitencier, aux personnes qui sont esclaves d'un problème d'assuétude étant sans abris. On est pas dans les références habituelles de la difficulté qui existe de chercher un logement, on est encore plus loin que cela, parce qu'on est totalement en dehors du schéma habituel que la société prend en charge, en tout cas pour lequel la société a mis en place des mécanismes qui peuvent être des mécanismes d'intégration dans le logement social. J'ai hésité à vous poser cette question ou à la poser à Mme la Ministre Tillieux. Je sens bien qu'on est au travers de deux compétences qui, à la limite, devraient sans doute collaborer pour trouver une solution plus optimale. L'aide sociale, la manière dont on peut aider ces personnes qui ont «décroché» (sans porter de jugement de valeur), et de l'autre côté l'habitat qui existe, mais qui est aussi rare. Il suffit de voir les listes d'attente qui existent par rapport aux logements sociaux. Je vais donc avoir une réflexion avec vous par rapport à cette thématique. Comment l'aborde-t-on en Région wallonne ? A-ton un programme spécifique qui permet de sensibiliser et d'encadrer? On va au-delà de la formation ici. Il faut vraiment faire un travail de fond. Y a-t-il eu des expériences pilotes éventuellement ou non? S'il n'y en a pas eu, ne serait-il pas intéressant de pousser la matière un peu plus loin sur base d'un travail commun avec les services sociaux? Comment concilier la légitime recherche du bienêtre, l'équilibre personnel et le logement social pour ces populations qui sont en décrochage complet et qui sont sans aucun doute des groupes sensibles, pas toujours les bien vus et les bienvenus au sein même des logements sociaux où ils sont, ab initio, considérés plus comme des perturbateurs que comme des voisins habituels. Ceci renforce bien entendu la difficulté du traitement de ce dossier. Avant de porter moi-même un jugement, je voulais savoir ce qui se faisait ou ne se faisait pas, en Région wallonne, en la matière.

Mme la Présidente. La parole est à M. le Ministre Nollet.

M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique. La politique du logement a pour objectif final la qualité de vie et le bien-être de ses habitants. Partant de ce principe, l'action du secteur du logement public wallon ne saurait se limiter à la mise à disposition de logements décents à des prix abordables destinés prioritairement à un public fragilisé, mais implique fondamentalement la prise en compte de ce «facteur humain» dans ses diverses missions. Les ateliers que j'ai organisés dans le courant du premier semestre 2010 ont donné lieu à de nombreux échanges sur la nécessité d'un travail social dans le secteur. Alors qu'il n'est pas spécifiquement inscrit dans un texte légal, le travail social auprès des usagers est bel et bien une mission implicite que les sociétés de logements de service public doivent remplir, dans les faits et au quotidien, depuis de très nombreuses années. La note d'orientation que je déposerai bientôt sur la table du gouvernement contiendra des propositions en la matière. Depuis plus de 25 ans, la plupart des sociétés de logement de service public ont progressivement pris l'initiative d'engager des travailleurs sociaux, en dehors de tout programme incitatif régional spécifique. Les missions principales qui leur ont d'abord été confiées concernaient l'accompagnement des candidats-locataires dans leurs formalités d'admission et celui des locataires en arriérés de loyer, avec lesquels un plan d'apurement amiable était recherché dans le souci de prévenir les procédures judiciaires, coûteuses et humainement éprouvantes. Mais à l'évidence, le travail social doit dépasser ces missions. En général, le service social de la société locale participe, en tant qu'intervenant social, à certaines coordinations mises en place avec les services spécialisés extérieurs concernés CPAS, Offices de réadaptation sociale et assistants de probation, services psychiatriques ambulatoires, centres de guidances... en fonction des besoins ou, à tout le moins, est reconnu comme interlocuteur professionnel par ces services qui le contactent alors ponctuellement pour tel ou tel locataire. Ces mises en réseau sont extrêmement importantes pour bénéficier immédiatement de compétences multiples. Enfin, soulignons également que des travailleurs sociaux des SLSP ont participé à la mise en place de coordinations locales plus larges entre les divers intervenants locaux, ce qui a facilité d'autres d'initiatives créées au c ur des quartiers de logements sociaux, en y associant étroitement les habitants avec le soutien financier de la région. Toutes ces initiatives services d'aides à la vie journalière, régies des quartiers, opérations « été solidaire, je suis partenaire» et « Fête des voisins» doivent être soutenues. Quant aux parcours de vie parmi les plus difficiles que vous évoquiez, ils imposent souvent une offre d'accompagnement social spécifique. À ce titre, je voudrais rappeler le travail important que réalisent de nombreux opérateurs, entre autre associatifs, dans le cadre de logements d'insertion au sein desquels un soutien spécifique est mis en place. Ils constituent bien souvent un tremplin potentiel vers un logement locatif, que celui-ci relève du secteur public ou du secteur privé. Enfin, ce mercredi, je propose au gouvernement 18 projets retenus dans le cadre de l'appel à projet « Habitat durable». Plusieurs d'entre eux se proposent de développer des concepts d'habitat innovants tels que les maisons-relais, genre de pension de famille, qui sont particulièrement prometteurs pour la réinsertion des personnes dont vous évoquez le parcours difficile. Je vais mettre en place un comité d'accompagnement pour suivre ces projets afin, en cas de réussite, d'en faciliter la reproductibilité.

Mme la Présidente. La parole est à M. Crucke.

M. Crucke (MR). Je remercie M. le Ministre pour sa réponse, mais on doit aller plus loin. Le travail social au sein du secteur du logement public, je partage le point de vue, on l'a déjà largement évoqué dans cette commission. Ici, je visais, et vous avez en partie abordé ces personnes, le public qui sort de l'aide sociale habituelle qu'on connaît, pour lequel vous avez parlé d'aide sociale spécifique. Il faut un travail de socialisation, il y a tout un travail qu'il va falloir faire. On sort du cas et du schéma habituel classique d'intervention. Je vois que vous faites référence aux logements d'insertion. Je peux le comprendre. Je ne suis pas certain qu'on le retrouve toujours dans les logements d'insertion. C'est pour cela que je pense qu'on doit
aller plus loin, mais je reviendrai avec une question écrite parce qu'en terme de statistiques, cela vaudrait la peine de voir d'où on part et ce qui est fait ou pas fait. J'ai cru comprendre mais je le dis sous réserve, parce que je ne l'ai pas lu, cela m'a été rapporté qu'une expérience était menée en Flandre par les Ministres Vandeurzen et Van Boch, qui ont justement l'action sociale et le logement comme compétences. Mais je dis «sous réserve» parce que je n'ai pas récolté d'information précise, donc c'est à vérifier s'ils mènent une politique plus précise.