Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre Jean-Marc NOLLET sur "le changement de fournisseur d'électricité"

Mme la Présidente. L'ordre du jour appelle la question orale de M. Crucke à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, sur « le changement de fournisseur d'électricité».
La parole est à M. Crucke pour poser sa question.

M. Crucke (MR). Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, chers Collègues, la libéralisation du marché a permis aux particuliers comme aux entreprises d'ailleurs, de faire le choix du fournisseur en gaz et en électricité et tout concorde à dire qu'un ménage qui veut se montrer proactif en la matière peut faire des économies qui sont substantielles sur son budget. Très récemment, la VREG signalait qu'en Flandre, 3,7% des ménages, ce qui représente tout de même 100.000 ménages, avait changé de fournisseur sur les 7 premiers mois de l'année 2010, ce qui est un chiffre record par rapport à cette utilisation. Connaît-on le chiffre en Wallonie ? Le Wallon est-il aussi changeur d'attitude ? Dans ce cas ci il faut tout de même souligner que c'est plutôt une bonne chose quand on le fait. Constate-t-on une évolution en d'autres termes, qui est semblable? Si c'est le cas, tant mieux, si ce n'est pas le cas, comment analysez-vous éventuellement les différences? A-t-on une sensibilisation qui est suffisamment poussée en la matière? Ce qui est intéressant aussi dans les chiffres avancés par la VREG, c'est qu'on voit que les parts de marché qui ont été perdus l'ont été par Electrabel, ce qui est compréhensible évidemment puisqu'il y avait une sorte de monopole, qu'il était le fournisseur majoritaire sur le territoire et pour la petite histoire, c'est Empiris qui retrouve des parts plus importantes. Voit-on aussi un phénomène aussi semblable sur le plan wallon? Quels sont les chiffres dont vous disposez? Quand j'ai parlé de ce qui se passait en Flandre, l'auteur de l'article précise également que ces 3,7% ne tiennent pas compte des systèmes d'expérience de groupements d'achats qui ont été installés par la province d'Anvers et la ville d'Ostende. J'aurais voulu avoir un peu plus d'explications sur ces systèmes. Y a-t-il des expériences semblables en Wallonie? A-t-on des groupements d'achat identiques? Comment décrit-on l'opération? Comment s'effectue-t-elle? Y a-t-il des encouragements plus spécifiques, de manière publique, qui le sont pour mettre ces réseaux, ces groupements d'achat en place? Quelle est la lecture que vous faites de ces groupements d'achat ?

Mme la Présidente. La parole est à M. le Ministre Nollet.

M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique. Tout comme la Vreg en Région flamande, la CWaPE réalise également des statistiques sur l'évolution des trimestrielles des marchés en Région wallonne. En 2010, elle a constaté que 3,1% des clients résidentiels avaient changé de fournisseur au cours du premier trimestre et 2,5% au cours du second trimestre. Entre le 1er décembre 2009 et le 1er juin 2010, environ 40.000 clients résidentiels, restés jusque-là passifs, ont conclu un contrat avec un fournisseur de leur choix. Au 1er juin 2010, plus de deux tiers des clients résidentiels, soit plus d'un million de ménages, avaient un contrat avec un fournisseur, contre 970.000 en décembre 2009. Par ailleurs, en ce qui concerne la répartition de la clientèle résidentielle active, entre le 1er décembre 2009 et le 1er juin 2010, ECS a perdu 1,2% de part de marché, passant de 56,9 à 55,7%, SPE est passé de 21,5 à 22,5 %, Essent de 9,2 à 10,3%, Lampiris de 6,5 à 7% et Nuon de 4,4 à 5,2%.
Dans son rapport annuel, la CWaPE souligne que l'évolution des marchés montre une percée incontestable des nouveaux entrants, malgré une configuration de marché difficile au niveau de la production. Cette percée est considérée comme largement satisfaisante. Une information et une sensibilisation plus poussées pourraient éventuellement améliorer et renforcer l'évolution constatée. Cependant, dans la situation budgétaire actuelle, il est préférable que la publicité des fournisseurs soit prise en charge par ces derniers et que l'argent public soit consacré à une meilleure information et protection des publics précarisés, surtout en période de crise. Concernant les groupements d'achats, ils sont généralement d'initiatives citoyennes, parfois communales et orientés vers l'électricité verte. Dans le cadre de l'accès à l'énergie, la DPR prévoit la promotion de tels groupements.

Mme la Présidente. La parole est à M. Crucke.

M. Crucke (MR). Je vais commencer par le dernier élément du ministre. J'avais demandé qu'il me donne une explication, que la DPR prévoie un encouragement, ok. Mais ma question était: en Wallonie, ce type de groupement d'achat existe-t-il ou pas sur le marché? Y a-t-il des opérateurs publics, des communes qui l'ont fait? Si oui, où ? Je retiens, du fait que vous ne parliez que de la DPR, qu'il n'en existe pas, ce qui veut dire qu'on a une longueur de retard par rapport à la Flandre. Il me semblait intéressant de voir ce qui se passe là-bas de manière plus approfondie. Quant à la sensibilisation, je rejoins votre analyse. Une sensibilisation plus poussée encore sera plus profitable au consommateur donc, finalement, au citoyen qui paie sa facture d'électricité. Je note que s'il y a également eu des modifications intervenues dans le comportement du citoyen wallon, en termes de proportion, on est un peu en dessous de ce qui se passe en Flandre, ce qui n'empêche pas de penser que le phénomène pourrait s'accroître. En tout cas, il faut le souhaiter. Je pense que là, Monsieur le Ministre, vous pourriez peutêtre faire quelque chose sans devoir délier les bourses du budget wallon. Vous pourriez sensibiliser encore plus les CPAS à l'intérêt qu'un consommateur peut avoir de changer de fournisseur. J'ai l'impression qu'on n'est pas encore assez conscient dans les CPAS du conseil à donner à ceux qui en ont le plus besoin. Généralement, ceux qui font les modifications, qui changent de fournisseur, sont ceux qui sont les plus aguerris, en tout cas les plus informés du système et peut-être qui en ont parfois le moins besoin. Mais on n'en a jamais de trop, donc on peut considérer qu'il faille le faire pour ces personnes-là aussi. Mais, à la base, il y a encore un travail d'information et de communication à effectuer. Et là, votre rôle en tant que Ministre de l'Énergie doit pouvoir être mis à contribution.