Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre Jean-Marc NOLLET sur "les problèmes d'accessibilité à la CWAPE"

M. le Président. L'ordre du jour appelle la question orale de M. Crucke à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, sur « les problèmes d'accessibilité à la CWaPE ».
La parole est à M. Crucke pour poser sa question.

M. Crucke (MR). Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues, je vais revenir sur un communiqué de la CWaPE du 10 novembre, dans lequel elle reconnaît avoir rencontré des difficultés d'accessibilité. Elle précise, «des difficultés en termes de connexion téléphonique par rapport à ceux qui voudraient toucher les services», tout en précisant aussi qu'elle attribue cette difficulté aux nombreux dossiers photovoltaïques. Ma question est très simple. Confirmez-vous l'information ? Quelles sont réellement les difficultés rencontrées par la CWaPE en termes d'accessibilité ? Des solutions ont-elles pu être trouvées? Comment se répartissent au sein de la CWaPE les différents dossiers, puisqu'on a à faire à un personnel qui est suffisant, si on parle des nombreux dossiers qui seraient en retard? Je dois dire que, moi, je suis régulièrement alarmé par des citoyens qui ont déposé un dossier et qui attendent des réponses de la CWaPE, notamment dans le domaine photovoltaïque. Certains se plaignent d'un délai parfois de plus d'un an d'attente. Qu'en est-il par rapport à ce délai et surtout par rapport à une solution à trouver pour le résorber.

M. le Président. La parole est à M. le Ministre Nollet.

M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique. Au cours des derniers mois, la CWaPE a en effet connu certains problèmes d'accessibilité téléphonique suite aux nombreux appels.
Depuis le 1er janvier 2008, la CWaPE a reçu 19.500 dossiers relatifs à la demande préalable d'octroi de certificats verts, étape indispensable pour l'obtention de la prime photovoltaïque. Après l'annonce du phasing out du régime de la prime photovoltaïque 2009, la CWaPE a reçu jusqu'à 500 demandes de dossiers par semaine. Ce succès a inévitablement conduit à une certaine congestion dans le traitement de ces dossiers par la CWaPE. Certains dossiers problématiques, environ 700, n'ont pas encore pu être acceptés et sont en cours de traitement par la CWaPE. Dans un premier temps, la CWaPE n'était pas outillée pour traiter le volume des demandes. Dès lors, les demandes préalables d'octroi pour les installations de 2008 et de 2009 n'ont pu être traitées dans des temps raisonnables, nécessitant plusieurs mois avant d'obtenir une réponse. Un manque de préparation et de moyens octroyés à la CWaPE lors de la mise en uvre du plan Solwatt pour faire face à l'afflux des demandes semble être à l'origine de ces délais de traitement anormalement longs. La situation que je regrette sincèrement, mais sur laquelle je n'ai eu que très peu de prise sur le court terme, bien entendu. Dans un premier temps, la mise en place d'une solution informatique fiable a permis de raccourcir les délais de traitement. Le système de gestion des certificats verts par internet qui permet un octroi automatique des certificats verts sur la base de l'index introduit par les producteurs eux-mêmes est fonctionnel depuis le 16 décembre 2009. Actuellement, le délai entre la réception de la demande préalable par la CWaPE et l'envoi de l'accès extranet est de l'ordre d'un mois et demi. En outre, les démarches administratives à effectuer par les producteurs d'électricité verte de faible puissance, moins de 10 kilowatts, sont simplifiées depuis le 1er octobre et la mise en place d'un guichet unique auprès de chaque GRD. Concrètement, ce guichet unique permet de traiter en une fois les demandes de mise en service des installations photovoltaïques et les demandes de certificats verts selon un formulaire simplifié. Il s'agit d'une avancée supplémentaire pour les petits producteurs d'électricité verte après la mise en uvre de l'avance sur certificats verts. En ce qui concerne le problème d'accessibilité téléphonique de la CWaPE, celui-ci est aussi lié à la
vétusté de la centrale téléphonique. Dès lors, la CWaPE a récemment attribué un marché de fourniture pour un nouveau central téléphonique Voice over Internet Protocol. En attendant la mise en place de cette nouvelle solution, un dispositif provisoire a été instauré. Le centre d'appel du portail de l'énergie a été renforcé et formé pour répondre à toute question relative aux certificats verts pour les petits producteurs d'électricité verte. La CWaPE a récemment publié cette information sur son site internet. Par ailleurs, la CWaPE a également mis en place un système de communication structurée sur son site internet. J'en profite pour faire lien avec le débat de la dernière fois sur les auditions photovoltaïques, parce que beaucoup de questions aussi sont posées sur les réformes à venir. Je viens justement d'en parler avec le Président, je pense qu'il y a besoin de préciser la demande en matière. Il faudrait donner des noms. Des questions récurrentes sont traitées dans cette communication et les utilisateurs reçoivent directement un accusé de réception avec une explication détaillée. Si la question demande une explication plus appropriée, la CWaPE traite celle-ci selon le principe first in first out.
Outre le cadre composé d'un président, de quatre directeurs et 31 employés, en 2010, la CWaPE a engagé 6 équivalents temps plein pour traiter les dossiers photovoltaïques. Pour l'avenir des moyens nouveaux ont été accordés afin de doter la CWaPE d'outils adaptés et permettre l'engagement de personnel complémentaire de manière à assurer définitivement la résorption de tout problème et délais anormaux de réponse et augmenter l'accessibilité des services de la CWaPE tant pour les professionnels que pour les citoyens acteurs du marché de l'énergie. On aura l'occasion d'en parler dans le cadre du budget. Je vous annonce que c'est une des choses que j'ai pu obtenir au budget.

M. le Président. Un petit mot pour bien comprendre la procédure qui a été revue en terme d'audition. Il y a deux cas. Quand cet attaché a un décret ou une résolution, une proposition, ou un projet de décret ou de résolution, la procédure d'audition est prévue d'une certaine manière. Lorsque c'est à l'extérieur, ou indépendamment d'un projet ou d'une proposition de décret ou de résolution, cela doit passer également à la Conférence des Présidents, mais de manière précise. J'ai lu tout le débat, puisque je n'étais pas là il y a une quinzaine de jours. Tout le monde était d'accord pour avoir des auditions, mais, notamment, il était écrit « un tour de table le plus large possible», on parle de M. Mainget, de la CWaPE... Pour préciser les choses, il faudrait, pour une prochaine Conférence des Présidents, qu'il y ait une liste des personnes à auditionner. Dans 15 jours cela va être sûrement les travaux budgétaires, je ne sais pas si c'est le bon moment, pour prendre le temps de travailler correctement. C'est à vous à en décider quand vous me transmettrez la demande. Voilà simplement les précisions que je souhaite apporter suite à la Conférence des présidents de la semaine dernière.
La parole est à M. Crucke.

M. Crucke (MR). Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. Concernant les difficultés rencontrées au sein de la CWaPE, je connais le principe first in first out et je pense qu'il est logique, à partir du moment où l'on constate qu'il y a un arriéré, il est logique pour ceux qui envoient leur demande. C'est vrai que c'est peutêtre vous qui digérez un problème que vous n'avez pas créé. Par rapport à Solwatt, c'est gênant, je dis même que c'est frustrant. Parfois ils se posent des questions sur l'efficacité même de la Région. Il faut que des mesures soient prises, et vous les avez annoncées pour que ce retard-là soit également résorbé de la manière la plus rapide possible. Je n'imaginais pas qu'il y avait autant de personnes qui travaillaient à la CWaPE. Concernant l'information, Monsieur le Président, que vous avez donnée, avec M. Stoffels et M. Langendries, on était tous d'accord, comme chez Ecolo. Le plus simple est que vous écriviez à chaque chef de groupe, de manière à ce qu'on puisse vous communiquer une liste de noms et peut-être faire un tour ici au sein de la Commission, pour éviter qu'il y ait des doublons dans les personnes qui sont proposées à l'audition. Je ne pense pas que cela vient à 8 jours non plus. Il y a budget la fois prochaine et cela me semble prioritaire. On peut très bien faire cela au mois de janvier. Moi, je suis disponible, non pas pour être auditionné mais pour participer à ces auditions. C'est mieux de le faire après le budget.

M. le Président. J'observe que les 4 partis sont représentés, ils vont et viennent autour de la table. Ils étaient là la fois passée. Simplement, si j'ai pour la prochaine Conférence des présidents, une liste, quitte à ce que vous vous concertiez, alors j'ai l'autorisation et cela peut être organisé, à mon avis, en dehors du débat budgétaire. Ce sera 15 jours plus tard, peut-être. Nous aurons encore une séance avant les fêtes, le 21 décembre ou le 20. Cela peut-être le lundi ou le mardi.
La suggestion étant faite, nous en prenons acte.