Taxe sur les primes d'assurance -crédit

03 Question de M. Jean-Luc Crucke à la ministre de l'Économie, des Indépendants et de l'Agriculture sur "la taxe sur les primes d'assurance-crédit à l'exportation et l'effet de celle-ci sur le volume d'exportation des entreprises belges"

03.01 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le président, monsieur le vice-premier ministre, exporter est une des devises d'un pays qui veut à la fois faire rentrer des espèces, mais c'est surtout aussi la possibilité pour l'entreprise de se développer, de créer de l'emploi et ce faisant, de créer de la richesse.
Les transactions avec l'étranger comportent toujours un risque, parfois mesurable, parfois moins. C'est la raison pour laquelle l'assurance-crédit offre une possibilité d'exonération pour partie ou de la totalité de ce risque en cas de souscription d'une telle assurance.
Il se fait que notre État prélève une taxe sur ce type d'assurance. Restons logiques! Nous ne sommes pas les seuls. D'autres pays pratiquent une taxation plus sévère, d'autres moins, d'autres encore, pas du tout.
Mais à une époque où la concurrence est la règle, toute charge supplémentaire est une charge qui rend plus difficile parfois la pénétration de certains marché. La Palisse aurait pu en dire autant. Il y a là une règle de distorsion de concurrence que nous pourrions peut-être supprimer.
Quel est le montant, le volume de cette taxe à l'heure actuelle? Envisagez-vous, en raison des réalités budgétaires du pays, de moduler, de supprimer cette taxe?
Le professeur Coppers du CRiON est un adepte des débats qui se tiennent de temps à autre et selon lequel cette taxe aurait une base non pas anticonstitutionnelle mais elle serait contraire à l'esprit européen, parce
qu'elle frappe le chiffre d'affaires des entreprises. Le pourcentage prélevé est calculé sur le chiffre d'affaires.
Il ne s'agit donc pas d'une taxe sur l'exportation.
Si la dernière question est davantage d'ordre intellectuel, elle n'en est pas moins importante. J'aimerais avoir une réponse à ces questions capitales pour moi, d'autant que nous avons déposé avec le VLD une
proposition en la matière.
03.02 Didier Reynders, ministre: Monsieur le président, monsieur Crucke, cette taxe est perçue sur les opérations d'assurance. Elle est calculée sur le montant total des primes d'assurance et n'est dès lors pas exclusivement déterminée en fonction du chiffre d'affaires prévu à l'exportation. Par conséquent, ce n'est pas une taxe indirecte sur le chiffre d'affaires et elle est, apparemment, conforme au droit européen, pour répondre à l'aspect intellectuel de la question.
Je n'ai pas de chiffres sur l'impact de cette taxe mais je peux essayer de les obtenir. Je n'ai pas encore eu l'occasion d'examiner cette situation de manière détaillée.
Je suis évidement attentif, comme vous, aux aspects de compétitivité des entreprises belges à l'exportation.
Il est vrai qu'on peut se poser la question de savoir dans quelle mesure tel ou tel prélèvement a un impact négatif par rapport à ce qui se passe dans d'autres pays, ne fût-ce que les pays voisins et les pays de l'Union européenne.
À partir du moment où le débat peut avoir lieu au Parlement sur base de propositions de loi déposées, je n'ai pas d'objection à ce qu'il ait lieu dans notre commission et que l'on puisse fournir à cette occasion les chiffres sur le rendement mais aussi établir une comparaison avec les pays voisins. Je demanderai aux services du département des Affaires économiques de faire cette comparaison. Je propose que le débat ait lieu sur base des propositions déposées ou, s'il y en a d'autres, sur l'ensemble des propositions et qu'ensuite le Parlement prenne attitude.
Je ne pense pas que l'impact budgétaire soit l'élément déterminant, mais je vais le vérifier.
03.03 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le président, je remercie doublement le ministre car, d'une part, il aura rassuré un certain nombre de pays européens en disant que cette taxe est conforme à la législation européenne. D'autre part, je prends acte du fait qu'il n'y a aucune objection à ce que ce débat puisse intervenir dans le cadre de la proposition.
Je terminerai en m'adressant au président pour que cette proposition, déposée par le MR et l'Open Vld, puisse être inscrite à l'ordre du jour. J'inviterai le chef de groupe à lui écrire, de manière à ce que cela soit fait dans les formes.
L'incident est clos.

Question de M. Jean-Luc Crucke à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le

Chambre 22 01 2008

07.01 Jean-Luc Crucke (MR) : La fondation Happy Body, initiative prise par le COIB, l'ASBL NUBEL et la FEBIA et qui a pour objectif la non-stigmatisaton de ceux qui pourraient faire partie de la catégorie des obèses, voudrait se placer dans le plan Nutrition-Santé avec un budget de 2 millions d’euros.
Avez-vous connaissance de cette initiative ? Peut-on considérer qu’elle fait partie du plan auquel elle fait référence ? Voter ministère la soutient-elle ? Des contacts, des collaborations ou des concertations ont-ils eu lieu ?

07.02 Laurette Onkelinx, ministre : (en français) J'ai été informée des objectifs et du lancement de cette fondation.
L’objectif de cette fondation est d’induire dans le grand public, relativement à l’obésité et au surpoids, un
changement dans les styles de vie, ce qui est aussi un des objectifs du plan national Nutrition-Santé, et est
cohérent avec les plans existants. Happy Body, qui met en place un partenariat public-privé associant
l’alimentation saine et équilibrée et l’activité physique, est une des réponses de l’industrie alimentaire et se
veut une approche proactive qui va plus loin que la formulation des produits, l’étiquetage ou le marketing,
lesquels ne suffisent pas à obtenir des changements de mentalités.
Je soutiens cette initiative. La collaboration avec les trois partenaires existe déjà dans le cadre du plan
national Nutrition-Santé. Une co-coordinatrice du plan fait partie du jury chargé d’évaluer les actions
proposées dans le cadre de Happy Body. Il n’y pas d’intervention financière dans le projet de la part du SPF
Santé publique, de l’AFSCA, de NUBEL ni du COIB.
07.03 Jean-Luc Crucke (MR) : Votre réponse donne de la crédibilité au projet, dont l’image de fond me
semble sérieuse.

- M. Jean-Luc Crucke au ministre des Pensions et de l'Intégration sociale sur "l'extension du Fonds mazout et la charge administrative liée aux dossie

Chambre, 22 01 2008

02.01 Jean-Luc Crucke (MR): Madame la présidente, monsieur le ministre, j'avais évoqué cette
problématique en séance plénière en posant une question d'actualité. Vous n'y avez pas répondu mais le problème était, à ce moment, celui de l'extension ou non du Fonds. Cette décision est finalement intervenue, au contentement de l'ensemble des partis au gouvernement. 315.000 ménages seront potentiellement visés
par la mesure, ce qui veut dire, si on prend une simple règle arithmétique, que c'est 200.000 ménages en plus et que c'est trois fois plus de travail pour les CPAS. Si on peut tout à fait souscrire à l'utilité et à l'urgence de cette mesure, il faut se dire que si elle prend l'amplitude nécessaire ou voulue, ce travail devra bien être accompli par ceux qui sont sur le terrain, les CPAS.
Je voudrais vous lire quelques lignes d'un de vos camarades, M. Furlan, qui, lorsqu'il est devenu président de l'Union des Villes et Communes, a relaté avec une certaine justesse ce qui devait être pour lui une
priorité. Il disait: "La neutralité budgétaire des décisions prises par d'autres niveaux de pouvoir est ma première revendication parce c'est sans doute la plus logique, donc la moins contestable. Chaque niveau de pouvoir doit donc simplement apprendre à assumer les conséquences de ses décisions, c'est un principe de responsabilité décideur-payeur."
À l'époque, j'ai souscrit à ce qu'il a dit et je voulais savoir si le ministre, aujourd'hui, entend bien rester dans le droit fil de ce que nous dit le patron de l'Union des Villes et Communes wallonnes. Le ministre va-t-il respecter le premier voeu de ce président? Le ministre peut-il nous assurer que, dans l'enveloppe budgétaire complémentaire qui sera allouée, il y aura de la marge pour permettre aux CPAS d'accomplir avec sérénité et avec célérité leur travail? Ou faudra-t-il que dans certains CPAS on fasse le choix entre certaines
missions pour privilégier celle du Fonds mazout sur d'autres, ce qui serait, avouez-le, indélicat à l'égard des missions remplies par les CPAS, et généralement de manière très opportune?

02.03 Christian Dupont, ministre: Madame la présidente, l'extension du fonds mazout de 100.000 à
315.000 bénéficiaires va en effet entraîner un certain nombre de charges supplémentaires aux CPAS.
C'est une extension que nous avons envisagée avec les associations de CPAS avant de prendre la mesure.
Elles ont donc été concertées. Je ne dis pas qu'elles étaient enthousiastes à cette idée en raison du surcroît
de travail mais on en a discuté avec elles et elles nous ont affirmé pouvoir assumer cette charge
supplémentaire.
Dès le 1er jour ouvrable suivant la prise de décision, je suis allé dans un CPAS, celui de Charleroi, qui
distribue annuellement 3.000 allocations mazout. Je serai à Beringen, qui distribue 700 allocations mazout –
ce qui représente un pourcentage équivalent par rapport à la population –, ce jeudi, pour rencontrer les
travailleurs sociaux.
Wat hebben wij tot nu gedaan naast het ontmoeten van de verenigingen ontmoeten en met hen
samenwerken? Er komt vandaag een rondzendbrief. Die werd tot gisteren besproken met de verenigingen.
Zoals u reeds vermeldde is er ook een nieuwe folder. Er bestaat tevens een groen nummer. Dat is
momenteel in werking. Men kan het groene nummer 0800.90.929 bellen om informatie te krijgen.
De tussenkomst voor de OCMW’s werd niet gewijzigd. Ik herinner u eraan dat zij per dossier een
tussenkomst van 10 euro krijgen van de Staat. Zij vinden dat te weinig. Een aantal van mijn collega’s vindt
dat te veel.
Ik begrijp heel goed dat het voor hen meer werk betekent. Dat kan ik niet ontkennen. Daarom denken wij
aan een meer eenvoudige procedure.
Les flux de données entre le premier groupe et les CPAS et le fonds mazout sont déjà informatisés pour
accélérer les procédures; d'ailleurs, pour cette informatisation, le ministère de l'Intégration sociale a reçu un
prix dans le cadre du I-government.
À présent, nous allons étendre cette application à la possibilité d'interroger la Banque-Carrefour afin de
connaître les revenus des gens et traiter ce que vous appelez le quatrième groupe. Ce qui est certain, c'est
que cela ne sera pas prêt pour le 1er février, mais ce sera prêt pour la prochaine saison de chauffe.
Il est clair qu'il se produira un afflux de demandes, qu'avec les associations et les CPAS, nous cherchons le
moyen d'y répondre. Par exemple, Charleroi a mis sur pied une équipe de trois ou quatre personnes
chargées de cette mesure, et dispose d'un "call center". Nous verrons comment simplifier la procédure: pour
l'introduction de la demande, le processus est en préparation au sein du SPP.
Ainsi, face à cet afflux de demandes, nous avons pris les mesures qui s'imposent pour l'instant et nous
poursuivrons à suivre les événements. Je serai aussi dans un CPAS, peut-être pas le 1er février, mais bien
le 2 ou le 3, pour observer comment se passent les choses.
À terme, l'engagement du gouvernement est bien de simplifier les procédures encore davantage et d'évoluer
vers le fonds unique. Dès maintenant, nous travaillons sur le fonds unique qui permettra d'arriver à une
intervention équivalente pour chacun des utilisateurs de gaz, d'électricité, de mazout ou de pétrole lampant.
Nous voulons parvenir à un octroi plus automatique pour les catégories sociales concernées.
02.04 Jean-Luc Crucke (MR): Madame la présidente, je remercie le ministre pour sa réponse. Si l'on peut
se réjouir de la circulaire et lui reconnaître d'avoir mené une concertation avec objectivité, il a quand même
relevé que tout cela ne produit pas un enthousiasme de la part des CPAS. Mais il y a la raison qui les
pousse à remplir leur mission.
Madame la présidente, je ne sais pas ce que je répondrai à M. Furlan: peut-être qu'il n'y a pire sourd que celui qui ne veut pas entendre, ou qu'il y a loin de la coupe aux lèvres. Monsieur le ministre, les conseilleurs ne sont pas les payeurs; c'est ce qui se dit souvent en matière financière, mais, dans ce cas-ci, vous paierez avec retardement. C'est toujours ça, mais il faudra quand même que les CPAS remplissent leur mission, sans euro ni cent en plus.
Cela dit, sur le fond, cette mesure devait être prise, mais vous reconnaîtrez que cela fait beaucoup pour ceux qui restent constamment soumis aux décisions en provenance du dessus.

02.05 Christian Dupont, ministre: J'aimerais simplement rappeler à M. Crucke que ce n'est pas toujours dans le même sens.
Pour vous aider à retrouver le fil, sachez que les débiteurs d'aliments, charge lourde pour les CPAS, sont passés au ministère des Finances. In tempore non suspecto et dans un autre contexte – à 100 et non à 315 -, j'ai interrogé les CPAS pour savoir si cela constituait une charge de travail au moins égale au fonds mazout; cette charge était plus importante. Nous n'avons pas diminué le personnel.
Je ne veux pas polémiquer avec les CPAS qui – vous l'avez dit – ont un devoir d'agir et agissent.
S'ils paniquent, c'est parce qu'ils refusent que cette nouvelle tâche les empêche de réaliser un travail social
en profondeur qu'ils font d'ailleurs très bien. Ce travail est très lourd et je comprends leur peur mais il faut raison garder. La mesure est socialement bonne. Il faut que quelqu'un l'applique. Selon moi il est préférable que ce soit les CPAS plutôt que le ministère des Finances. Je dirais la même chose pour les débiteurs d'aliments.

02.06 Jean-Luc Crucke (MR): C'est une bonne tradition. Je suis heureux d'entendre parler de débiteur d'aliments car cet exemple est bon. Vous y avez participé. Trop souvent, on oublie que ces décisions – vous l'avez dit précédemment – sont prises par un gouvernement; il faut les assumer.
Celle-ci l'est aussi. Je l'assumerai donc. D'ailleurs, je vous ai indiqué y être tout à fait favorable sur le fond.
Toutefois, même si certains collègues ne pensent pas de même, je vous invite à vous rendre dans des
CPAS ruraux – il ne faut pas toujours se rendre dans les grandes villes – où vous pourrez constater que le personnel compte les zéros, que les communes ne distribuent pas de dotation à perte de vue. Pour ces communes, de telles mesures sont lourdes à supporter.

Essai

calendrier

Calendrier partagé du MR HO

Ma semaine en bref....

Lundi 28 01 2008.

Installation de l'Eurométropole :
En matinée, déplacement à Kortrijk, afin de participer et de représenter la Belgique à l'assemblée constitutive de l'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai. Certes c'était aujourd'hui la grande messe où l'on apprend rien que l'on ne sait déjà. L'instant n'en reste pas moins symbolique et prouve que 3 sous-régions de 2 pays différents avec 2 langues de travail peuvent arriver à cohabiter, à travailler et à tenter d'améliorer le quotidien de leurs concitoyens respectifs.
Pour le reste: qui vivra verra....
Je siégerai au sein du bureau de l'Eurométropole, en compagnie de 31 autres collègues dont 7 du Hainaut.

Réorganisation des télécoms: un délicat équilibre.
Qui, dans quelques mois, parlera encore d'ADSL , alors que tous réclament VDSL2. La ministre Laruelle a parfaitement balisé cette évolution, en me précisant en commission parlementaire qu'il était indispensable d'ouvrir le réseau à la concurrence, tout en veillant à l'indemnisation juste et équitable de l'opérateur(Belgacom) qui a osé l'investissement.
La réorganisation des télécoms conduira à la mise en place d'un régulateur supranational qui collaborera avec l'IBPT et qui ne supprimera pas le droit de veto. Fabuleux défi de laisser passer le meilleur tout en évitant l'accès au pire. On a pas fini d'en parler...

Mercredi 23 Janvier 2008:

Réunion de la Commission des affaires étrangères sur la situation de la Russie et l'évolution des rapports Russie-Europe. Plusieurs éléments frappent: le redressement économique, l'absence de dettes et le potentiel énergétique, ainsi qu'un retour de la religion dans la politique.

Manifestement la candidature de la Russie aux Communautés Européennes n'est plus d'actualité. Je le regrette, même s'il faut reconnaître que cet État ne répond pas aux valeurs morales et politiques qui forment la base d'une adhésion. Je pense néanmoins que cette perspective ne peut être renvoyée aux oubliettes. Il ne faut jamais désespérer d'une évolution qui pourrait être plus positive et conforme aux droits de l'homme. La Russie a également une frontière asiatique qui permettrait, en cas d'intégration, de présenter l'Europe comme l'alternative à la logique duale des USA et de la Chine.

La Bulgarie défraye la chronique suite à la diffusion télévisée d'un reportage sur le traitement abominable d'enfants handicapés.

Courageusement, l'ambassadeur de ce pays a confirmé les faits, tout en attirant l'attention de la Commission sur une amélioration des pratiques. Je lui ai rappelé que la richesse de l'Europe permettait d'éviter les silences révélateurs dans lesquels se plongeaient les anciennes dictatures communistes et que la fierté de la démocratie permettait d'évoquer tous les sujets, même les plus délicats et difficiles. Gardons nous néanmoins de juger et souhaitons qu'une politique européenne d'efficacité médicale et sanitaire puisse voir le jour.

Taxes: bonne nouvelle !: Didier Reynders m'a confirmé, en Commission des Finances, qu'il ne s'opposait pas à l'inscription d'une proposition de loi MR-VLD visant à supprimer ou à diminuer la taxe de 9,5% qui frappe les primes d'assurance-crédit à l'exportation. Voilà une nouvelle qui devrait réjouir nos entreprises et tous ceux qui tentent de gagner des parts de marché à l'étranger. Ils aborderont ainsi ces défis avec un potentiel concurrentiel accru.

>>>> intégrale de la question parlementaire et réponse du ministre: ici

La ville de Waregem, en accord avec les commerçants et les représentants des Classes Moyennes, mène une expérience pilote afin de supprimer l'usage des pièces coûteuses que sont nos 1 et 2 cents.

Pourquoi une commune wallonne ne s'engagerait-elle pas dans la même direction? Frasnes-lez-Anvaing?

Frasnes: Réunion de commission communale fort intéressante sur la problématique de la sécurité de crise et la communication. Tout est perfectible. Les sirènes qui firent défaut lors de l'incident Rosier d'octobre 2007 devraient être installées en mars-avril de cette année. Les choses bougent enfin après 2 interpellations du ministre. La commune a d'autre part confirmé qu'elle avait mis à disposition un budget qui permettra de défrayer le travail de 2 pompiers frasnois qui conseilleront toutes les écoles de l'entité dans la programmation de tests

Mardi 22 Janvier 2008:

Le Fonds mazout concernera potentiellement 200.000 ménages de plus, c'est une bonne chose pour maintenir le pouvoir d'achat des plus démunis. Dommage néanmoins que le Ministre Dupont(PS) ne se soit pas souvenu que ce sont les CPAS qui joueront le rôle d'opérateurs et qu'ils ne seront nullement indemnisés pour ce surplus de travail.
N'est-ce pas le sieur Furlan(PS), président de l'UVCW, qui déclarait récemment que le"décideur devait être le payeur". Il n'a manifestement pas été entendu par son camarade Dupont.
>>>>intégrale de la question réponse parlementaire

Politique des grandes villes: Nul ne contestera la nécessité de mettre sur pied une politique spécifique aux problématiques rencontrées par les grandes villes du pays. Ma conviction est néanmoins émoussée par le piètre bulletin délivrée par la Cour des Comptes au Ministre Dupont(PS): "manque de transparence et de cohérence". Cela s'appelle "échec et Mat".
>>> intégrale de la question parlementaire



Sport, fitness et subventions: La Ministre Onckelinx soutient la Fondation "Happy Body To You", mais ne marque pas son accord sur le financement public d'abonnements aux salles de fitness. Voilà 2 sujets qui ne nous diviseront pas.



Palestine, garanties sur l'utilisation de l'aide belge: Le Ministre De Gucht me confirme que l'effort financier conséquent que la Belgique allouera à la population palestinienne ne transitera, en aucune manière, par le Hamas qui est et reste une organisation terroriste. Des garanties sont prises et seront suivies d'effet


Liban, Kivu: Si le Liban s'enfonce dans la crise , le Kivu semble être porteur d'espoir. Pourvu que les accords négociés hier ne soient pas demain, une fois de plus, remis en cause par les armes des belligérants. Ces accords excluent à raison toute amnistie contre les crimes de guerre, contre l'humanité et de génocide.


Kosovo: La diplomatie belge excelle lorsqu'il faut, à juste titre, faire preuve d'originalité. C'est pourquoi nous parlerons du Kosovo en termes de "processus d'indépendance" plutôt que "d'indépendance".



Lundi 21 Janvier 2008:

Vive le transport combiné ! Face aux contraintes de la mobilité et à l'augmentation de la demande de transport de marchandises, il est heureux que le gouvernement ait confirmé qu'il poursuivrait l'expérience précédemment menée et qui a permis d'augmenter le recours au "transport combiné "de 40%. Bien que le Vice -Premier Ministre Leterme n'ait pu se prononcer sur la hauteur du subventionnement (actuellement 30.000.000£/an) , dans l'attente de la rédaction du budget de l'Etat 2008, il a confirmé que cette politique continuerait à être encouragée et financée.

Parlementaire

Grâce à la confiance que vous m'avez accordée, lors des élections fédérales du 10 juin 2007, j'ai été élu à la Chambre des Représentants. J'ai choisi, en accord avec Didier Reynders, de céder mon siège de député régional et communautaire au mouscronnois Philippe Bracaval.
Me voici donc député fédéral. Je siégerai désormais à la Chambre des Représentants à Bruxelles. D'une force d'opposition, je passe à une force de proposition et j'en suis ravi.
En votre nom, au sein du groupe MR à la Chambre, mon rôle sera de prendre des décisions, contrôler l'action du gouvernement et élaborer de nouvelles lois.
Rassurez-vous, cela ne change rien à ma motivation ni à mon désir de représenter au mieux vos intérêts.
En tant que Président de la Fédération du Hainaut occidental, je resterai très attentif aux sujets qui font battre le coeur de notre région une région qui, après 20 ans de gouvernance socialiste, cherche toujours son souffle.
Je suis attaché à la structure fédérale de notre pays mais je n'ai pas peur de dire que le meilleur garant de la pérennité de la Belgique, c'est une Wallonie forte, polyglotte, où l'initiative privée n'est pas étouffée mais encouragée. Je suis persuadé que ce qui sauvera la Wallonie, ce sont les Wallons eux-mêmes : des Wallons, confiants dans leur potentiel, des Wallons qui auront retrouvé le goût d'entreprendre, des Wallons prêts à se retrousser les manches pour réussir enfin le virage économique et social tant attendu.
>>>> Portrait de Jean-Luc Crucke réalisé par MRTV : ici