« LES FORMATIONS INTÉRIM POUR LES CANDIDATS FRANÇAIS EN BELGIQUE » (suite)

21 P.W. - C.R.I.C. N° 78 (2009-2010) - Lundi 22 février 2010

Question orale de Monsieur Crucke à Monsieur Antoine
VICE-PRÉSIDENT ET MINISTRE DU BUDGET, DES FINANCES, DE L'EMPLOI, DE
LA FORMATION ET DES SPORTS, SUR « LES FORMATIONS INTÉRIM POUR LES
CANDIDATS FRANÇAIS EN BELGIQUE »

M. Crucke (MR). Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre, chers Collègues, je connais une situation un peu particulière. Vous savez que dans les communes et les régions transfrontalières comme les nôtres, français, belges, c'est la même chose, c'est un peu l'accent qui change. Pour la lutte pour l'emploi, les sociétés intérimaires, comme la FOREM, chacun joue son rôle.
Ce n'est pas tous les jours qu'on voit des entreprises qui peuvent engager. Le cas est assez précis parce que c'est une entreprise d'Estaimpuis qui peut engager une quinzaine de personnes.Il se qui répondent au profil de l'entreprise ainsi qu'à la
société intérimaire. Si je pouvais n'engager que des Belges, je le ferais. Mais voilà, j'ai besoin d'un tel
profil et on peut arriver à les former. Six mois dans le cadre de la société intérimaire et ensuite, contrat à
durée indéterminée.
Il semblerait que la formation qui est donnée par les sociétés intérimaires ne peut pas être offerte aux
travailleurs français. On en arrive à ce qu'une entreprise conclue et prenne comme décision
: « si c'est comme ça, je ne vais plus engager en Wallonie,
mais ailleurs ont des relais internationaux
Monsieur le Ministre, ce phénomène vous est-il connu ? Est-ce exact
? J'ai toujours du mal à comprendre qu'à travers l'Europe, on puisse vivre ce
genre de difficulté. Et si vous confirmez la difficulté, pourriez-vous me dire ce qu'il faudrait
éventuellement changer pour qu'il puisse réellement être possible de former des gens, peu importe
l'endroit et leur lieu de vie. Le plus important est d'avoir des gens compétents dans une entreprise qui
puisse fonctionner avec les besoins en personnel nécessaire.
Deuxièmement, y a-t-il des accords précis entre la Région wallonne et la France en la matière ? Si oui, quels sont-ils et sinon, envisage-t-on un jour de conclure ce genre d'accord ? C'est une question que j'avais posée il y a pas très longtemps, sur la modification de la convention franco-belge sur la double imposition du fameux avenant où je fais le pari que dès 2011, il deviendra fort intéressant pour des Belges d'aller travailler en France. Cela redeviendra intéressant alors qu'auparavant, ce ne l'était plus du tout. Cela deviendra moins intéressant
pour les Français de venir chez nous.
S'il n'y a pas d'accord, je pense qu'on a vraiment intérêt à en trouver un rapidement et surtout celui qui permette d'avoir réciprocité.
M. le Président. La parole à M. le Ministre Antoine.
M. Antoine, Vice-Président et Ministre du
Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports. Monsieur le Président, je vais m'efforcer d'être agréable en étant utile à l'adresse de M. Crucke. Nous avons essayé de rassembler le maximum d'informations. D'abord bien sûr par une analyse de la législation et puis surtout, nous nous sommes appuyés, je l'ai remercié, sur Federgon pour avoir le maximum de chiffres à l'adresse de M. Crucke.
Il semble impossible pour des candidats intérimaires de venir se former en Région wallonne
et il me demande pourquoi. Première question, car il faut bien nous comprendre sur l'acceptation des
questions. C'est vrai que depuis de nombreuses développement de formations pour les intérimaires
sous contrat chez leurs clients et les candidats intérimaires en vue de faciliter leur accès et leur stabilité dans l'emploi.
Cette responsabilité est essentiellement mise en oeuvre par le Fonds de Formation pour les
Intérimaires (FFI). Les entreprises du secteur peuvent aussi, à titre individuel, utiliser les incitants
du Fonds Social des Intérimaires pour former leur
personnel. Ces formations visent prioritairement à
former des intermédiaires dans des fonctions en
tension ou en pénurie.
Le secteur facilite aussi la mise à l'emploi de candidats plus difficiles à insérer grâce à la mise sur pied de formations en partenariat avec le secteur de
l'insertion socio-professionnelle : c'est le cas dans le projet « Trempl'Intérim », financé par le Fonds Social Européen. Néanmoins, le FOREM est le principal partenaire du secteur, en matière de
formations, pour les candidats intérimaires. Et là, curieux paradoxe, M. Crucke nous dit que ce n'est
quand même pas normal que le FOREM n'accepte pas en formation des candidats résidant en France et
qui souhaiteraient venir travailler en Belgique. C'est évidemment normal.
Ces exigences relèvent de la régionalisation de la Formation Professionnelle dans sa gestion
territoriale. Ne peuvent prétendre à une formation professionnelle gratuite, mise en place en Région wallonne, que des personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et qui sont domiciliées en Région wallonne. C'est la base même de la régionalisation de la formation.
Ceci dit, et je m'en réjouis, un accord de coopération récent, en matière de formation, a réglé les questions de mobilité dans les parcours de
formation pour des candidats issus d'autres Régions et Communauté de Belgique. Il y a donc une perméabilité pour les bruxellois, les germanophones ou encore les flamands.
Ainsi, le Français, l'Italien, le Hollandais, peu importe, qui réside en Région wallonne peut, à titre
de demandeur d'emploi, accéder à la formation professionnelle gratuite, mise en place par la Région.
De même, l'entreprise wallonne qui occupe des intérimaires français peut, moyennant paiement cette fois, faire former ses travailleurs chez FOREM Formation. Notre spectre, c'est donc bien les demandeurs d'emploi, quelle que soit leur nationalité domiciliés en Région wallonne, avec bien évidemment des accords de réciprocités.
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Vous imaginez que demain, par l'excès, je sais que ce n'est pas cela que vous visez, nous indiquions que tous les travailleurs français pourraient venir suivre une formation gratuitement en Wallonie, cela nous poserait des problèmes financiers considérables et nous ne pourrions même pas former les nôtres, et ce n'est pas un relent nationaliste. C'est une situation que nous connaissons par ailleurs dans l'enseignement. Voyez ce que coûtent les étudiants français qui traversent la frontière tous les weekends, dans l'enseignement supérieur, universitaire ou spécialisé. Je ne porte pas de jugement, mais je dis distinguée et reconnue.
Les frontières nationales ne conviennent plus ou pas toujours aux flux économiques qui existent entre
des régions de pays différents, mais qui sont voisins.
C'est pour cela que dans le cadre du programme Interreg, la Région wallonne a noué un partenariat avec la Champagne-Ardennes qui ouvre l'accès gratuit aux formations wallonnes, pour des
demandeurs d'emploi français, émanant de cette région.
En retour, nos demandeurs d'emploi wallons ou
domiciliés en Wallonie accèdent gratuitement aux
formations mises en place en Champagne-Ardennes,
eux, qui était l'invité d'honneur des dernières fêtes
de Wallonie. Bien entendu, ces partenariats
prédéfinissent le volume des actions menées, en
réciprocité. On ne joue pas à bureau ouvert, mais il
y a un quota de places disponibles réservées tant par
les français que par les wallons.
Je pense qu'on pourrait aller au-delà et nouer des
alliances similaires ; notamment pour la Wallonie picarde avec la région de Picardie ou l'Eurégio Meuse-Rhin, qui sont des régions où les partenariats transnationaux foisonnent et où de nombreuses synergies se mettent en place. Tout cela pourrait déboucher sur une réciprocité de la formation.
Deuxième question, vous me demandez si les candidats ne peuvent-ils être formés ensemble. FEDERGON m'indique que très fréquemment, les
entreprises recrutent des intérimaires « au compte goutte ». Il est donc difficile d'organiser un package de formation qui soit commun à un grand nombre d'intérimaires.
Peut-on le faire pour plusieurs sociétés ? Oui, dans certains cas, mais ce n'est pas toujours simple
parce que la flexibilité et la demande des intérimaires est tellement particulières à certains
égards qu'il est parfois malaisé de la mutualiser dans ce cadre-là. Vous me demandez quelle proportion de candidats français a été ainsi formée, par rapport aux candidats belges.
Les résultats de la collaboration FOREM
Fonds de Formation des Intérimaires, pour 2009, sont les suivants : 793 candidats intérimaires et 453 intérimaires ont été formés en 2009, au cours de 176 sessions de formation organisées par le
FOREM ; les principales demandes de formation se réalisent dans les métiers de la logistiquemanutention
(129 candidats) ou relèvent de modules courts relatifs aux Bonnes Pratiques
d'hygiène dans l'alimentation(109 candidats) et à la sécurité de base (484 candidats)toutes les directions régionales de fOREM
participent à la formation des intérimaires ou
candidats interimaires, avec un volume élevé
dans les villes à forte densité (comme Liège
et Charleroi)
;
la nationalité des formés se réparti comme
suit
: 82 0/0 belge, 12 % autres Etatsmembres, 3 % hors U.E. et 3 % inconnu. Probablement, faut-il y voir des personnes en attente de régularisation.
Je crois avoir répondu le plus complètement possible en la matière et je voudrais remercier M. Arnaud Le Grelle qui nous a aidé à répondre le plus complètement possible à M. Crucke.
Mme la Présidente. La parole est à M. Crucke.
M. Crucke (MR). Je remercie M. le Ministre, mais également M. Le Grelle qui a aidé M. le
Ministre dans sa réponse. Cette situation est quand même paradoxale, mais je suis à la limite très heureux que vous ayez fait ce parallèle avec les
étudiants français, car c'est un dossier que je connais
particulièrement bien et sur lequel je parie avec tristesse que la Communauté française sera
condamnée, même si je n'aime pas ça. Je parie qu'on
Ce que vous venez de dire, c'est l'information qu'on m'a donné mais à laquelle je n'osais croire.
Elle est contradictoire avec l'esprit européen qui n'est pas toujours avantageux pour nous. On ne peut avoir le bon côté et refuser ce qui pourrait apparaître comme étant un mauvais côté. Ce que j'envisage, ce n'est pas l'échelle d'une ouverture telle que tout le monde viendrait se former en Belgique, mais on ne peut pas avoir deux langages. Nous vivons, comme
le Ministre-Président, dans une région qu'on appelle la Picardie. On s'embrasse, on s'aime, mais quand
c'est pour la formation, il y a un stop.
Vous nous dites qu'un accord est possible, mais cela n' existe pas aujourd'hui. C'est aberrant par
rapport à tout ce qu'on nous dit sur le terrain. Voilà qu'une entreprise qui pourrait engager 15 personnes, mais va finir par ne pas les engager sur place et aller ailleurs, car ce sera plus facile. Quand on vit dans le transfrontalier, on n'y peut rien. Tout le monde
aurait voulu naître à New York, mais ce n'est pas le cas. Vous naissez dans le transfrontalier et on vous dit que vous ne pouvez pas aller travailler de l'autre côté ou pas encore et peut-être bientôt quand l'Europe sera construite autrement. Ça ne va pas.
Je vous engage à aller vers un accord de coopération bien pensé, limité à ce que j'ai dit, le transfrontalier, l'euro-district pour ne pas le reciter.
Dans votre réponse, je trouvais également intéressant de mentionner la souplesse dans la formation. Je pense que le FOREM-Formation fait
un certain nombre de choses très correctement, mais il y a des choses qui doivent être corrigées.

Par contre, quand j'entends votre réponse, je me dis que ce qui manque, c'est de la souplesse. Il faut pouvoir répondre à des besoins qui seront de plus en plus complexes, différenciés, car c'est là que les emplois se trouveront. Un peu plus de souplesse permettra aussi peut-être plus d'emplois.