« Les nouvelles prévisions de l'Institut des comptes nationaux

23 P.W. - C.R.I.C. N° 78 (2009-2010) - Lundi 22 février 2010»

M. Crucke (MR).

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers Collègues, je vais vous parler d'une bonne nouvelle ou en tous les cas, d'une information intéressante de l'ICN qui donne les chiffres du budget économique. Ces chiffres tant
pour le dernier semestre 2009 que pour les prévisions 2010 sont des chiffres plus rassurants.
Plus rassurants d'ailleurs que les hypothèses sur lesquelles le travail a été effectué dans le cadre budgétaire. C'est pour cela que je me suis permis de
revenir vers vous. Je connais votre prudence et vous me l'avez bien expliqué. Cependant, vous avez déjà pris un certain nombre de mesures pour aller
chercher l'argent des citoyens. Peut-être allez-vous faire marche arrière avec ce que l'on nous annonce.
2009 ne sera pas aussi dramatique qu'on nous l'avait annoncé. Nous serons à moins trois pour cent et une sensible réaction sur le deuxième semestre 2009 et
2010 serait positive, car le taux de croissance est revu à la hausse. Nous serons entre 0,4 et 1,4 pour cent avec une inflation.
Tous les chiffres ne sont pas considérés comme favorable. Le chiffre de l'emploi, par exemple, où l'ICN reste très pessimiste sur 2010, est celui de l'outil de production qui n'a pas repris sa vitesse de
croisière. D'un autre côté, il n'y a jamais eu autant d'argent en banque. Les Belges n'ont jamais autant thésaurisé que pour l'instant. Nous faisons face à des contradictions. Encore que tout cela soit logique d'un point de vue économique et financier.
Concernant les chiffres fournis par l'ICN, comment analysez-vous les comptes et budgets 2010 ? Comment pouvez-vous les traduire sur notre situation budgétaire et financière ? Quelles sont les prévisions que vous pouvez vous-même entreprendre par rapport à ce que vous gérez ? Quelles sont les nouvelles tendances qui pourraient orienter l'avenir de la trésorerie et du budget wallon ?
Ce sont des chiffres qui méritent votre analyse et c'est dans ce sens-là que je veux vous entendre.

M. le Président. La parole est à M. le Ministre Antoine.

M. Antoine, Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports.
Je remercie M. Crucke pour sa
fidélité dans l'évolution budgétaire et des trajectoires
de financement. Je constate que nous avons une
passion commune pour les chiffres. Je voudrais
nuancer son appréciation pour 2009. Vous dites que
-et je le dirai avec un néologisme c'est «
moins
pire
» que prévu. Restons tout de même prudents,
car il est vrai que nous passons de -3,1
% à -3,0
%,
mais dans le même temps, il y a une déflation de
0,1
%. Nous restons donc avec une annus horribilis
comme je l'avais indiqué. L'année 2009 reste une
très mauvaise année.
Alors, l'année 2010 vous pensez bien que
nous restons attentifs aux chiffres de l'ICN et encore
plus à ceux de Madame Spinnoy qui sont les
chiffres de référence, sans elle nous ne pouvons rien faire. C'est elle qui anime notre conférence interministérielle des finances et c'est elle qui nous dit la vérité pour les uns et pour les autres. C'est vrai que nous étions partis sur une estimation de +0,4 %. Les derniers chiffres indiquent 1,4 %. Nous avons eu la prudence de nous coller au 0,4 %. Maintenant, on nous annonce 1,4 %. C'est déjà nettement plus intéressant. À l'échelle du fédéral, ça l'est encore plus. Cela représente des valeurs de 3,4 milliards. À notre échelle, évidemment, nous ne sommes pas à de tels chiffres. Il y a aussi un correctif d'inflation à 1,6 %.
Si j'isole ce paramètre, dans la colonne de mon cahier, j'ai déjà des plus. Maintenant, il y a des colonnes avec difficultés. Nous avons parlé des éco
bonus et malus, nous avons le nouveau contentieux sur la taxe du LPG. Voilà des éléments négatifs.
Dans la troisième colonne, il y a aussi des paramètres qui ne sont pas confirmés. Je les attends, car pour certains d'entre eux, et essentiellement pour
la Communauté française, j'espère mieux.
D'ailleurs, vous m'aviez poussé il n'a pas fallu grand-chose à ce que je les évoque avec vous en totale transparence, mais c'est vrai qu'il faudra voir un peu quelle est l'évolution avec l'IPP, quelle est l'évolution de la clé de natalité, la clé élèves. Cela pourrait nous apporter peut-être l'une ou l'autre bonne surprise, mais minime nous sommes toujours là avec une poignée de millions d'euros, il ne faut pas se faire d'illusions -.
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Dernier élément, et c'est pour cela que je veux me montrer très prudent et que je ne vous donnerai pas de chiffres aujourd'hui, parce que je voudrais voir
l'évolution des impôts régionaux. Les impôts régionaux, ce sont d'autres droits, sur
l'enregistrement notamment ou sur les mouvements fonciers. J'ai difficile à y voir clair. Parce que, si vous avez vu différentes contributions, elles ne vont pas toutes dans le même sens. Certains indiquent qu'il y a une reprise des transactions, mais d'autres
indiquent qu'il y aura une baisse dans la valeur
vénale des biens.
Là, j'ai du mal à être précis et c'est important. Je
vous rappelle que, sous la législature précédente, de
mémoire, vu que mes collaborateurs ne l'ont pas
mentionné, on a dû osciller, en droits
d'enregistrement, à quelque chose comme 650
millions d'euros jusqu'à 980. C'est vous dire
l'importance dans nos recettes, de l'évolution du
droit d'enregistrement.
À ce stade, je veux me montrer vraiment très
prudent, d'autant plus, Monsieur Crucke, qu'il faudra
faire un ajustement budgétaire. Or, dans les
ajustements budgétaires, d'expérience j'ai été de
l'autre côté de la barrière rare sont les ministres
qui viennent vous dire
: «
j'ai reçu trop d'argent à
l'initial, je vais t'en remettre un peu.
»
Généralement, c'est l'inverse. C'est
: «
j'ai eu
tellement de bonnes idées que cela coûte un peu
plus cher que prévu, il faudra combler la
différence.
»
Tout cela va former un tout et ce tout repose sur
la Région et la Communauté. Je veux appréhender
les deux en même temps. Du reste, le comité de
concertation a bien acté que Communauté française
et Région wallonne ne faisait qu'un, en termes de
capacité d'endettement.
Dernier point
: on est toujours dans un flou
artistique, reconnaissons-le, dans les transferts de
financement. Jusqu'en 2012, on voit bien clair,
encore qu'en 2012, vous pouvez demander à
votre président de parti par ailleurs Ministre des
Finances j'ai indiqué que ce qu'on nous proposait
n'était pas acceptable. Je l'ai dit très clairement, je
n'ai pas eu deux discours, ici et Rue de la Loi. La
position est exprimée au nom de tout le
Gouvernement puisque j'étais avec mon collègue
Jean-Marc Nollet en comité de concertation à ce
moment-là. Notre point de vue est le suivant
: 2015,
retour à l'équilibre. C'est une farouche
détermination, agir autrement serait suicidaire pour
les francophones et pour les Wallons et pour les
finances de notre Région parce que nous en
arriverions alors, s'il fallait continuer à s'endetter, à
une situation à la grecque, avec évidemment en plus
des conditions d'emprunt comme celles que je viens
d'obtenir avec 45 points de base. Il y a là aussi un
enjeu pour les générations futures, mais également
pour nos propres besoins de financement.
Deuxième chose que j'ai toujours indiquée, mais
avec la même farouche détermination, c'est qu'entre
2012 et 2015, la clé 65/35 est morte. C'est une
concession que nous avons faite, rappelez-vous, le
Fédéral demandait 60/40. La discussion, elle, a lieu
je vais être très franc avec vous dans tous les
partis. Si vous mettez M. Borsus à ma place demain,
il sera là il sera peut-être content, sûrement
pour défendre la Région, mais il sera peut-être en
opposition avec ses coreligionnaires du même parti
qui eux, vont défendre l'effort du Fédéral.
M. Crucke (MR). Sur la tête des patrons...
M. Antoine, Vice-Président et Ministre du
Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation
et des Sports. Non, je n'ai pas dit cela. Du reste,
j'ai cru l'entendre très favorablement hier quant à ma
contestation à l'égard de M. Reynders sur le LPG.
Le problème n'est pas là.
Je comprends et je n'en veux pas à un Ministre
qui sert son institution. C'est à nous d'être vigilants.
Si un Ministre fédéral essaye de vous reprendre une
recette, c'est à vous de dire
: halte-là
!
Idem pour 2012, on a dit, ce n'est pas 60/40, mais
65/35, je relève et là, j'en viens à M. Wathelet
puisque vous l'avez mentionné qu'en 2012,
l'effort tel qu'il est aujourd'hui pressenti, c'est 78/22.
C'est une clé que je propose de fixer pour 2013,
2014 et 2015. Celle-ci me convient parfaitement.
Nous avons la même position que les Flamands ou
plus exactement, si j'étais immodeste, pour ceux qui
étaient au comité de concertation. M. Peters a dit
:
«
je n'ai rien à ajouter à ce que M. Antoine a dit
».
Vous ne m'en voudrez quand même pas de
défendre la Wallonie. Vous n'allez quand même pas
me faire le reproche d'aller dire
au Fédéral que vous
êtes prêt à faire beaucoup plus d'efforts. Vous, la
Région wallonne, vous allez vous saigner, la
Communauté française aussi. J'entends Mme
Bertieaux venir dire que nous ne sommes pas assez
solidaires entre Wallons et Bruxellois. J'ai failli
m'étrangler quand j'ai entendu cela parce que c'est
contraire à l'absolue vérité. Non, je suis là, devant
vous, comptable pour défendre les intérêts de la
Wallonie.
Vous pouvez considérer que je force le trait. Je
ne demande que l'application de ce qui a été
convenu à l'initiative de M. Van Rompuy dans un
premier temps, de M.Yves Leterme dans un second
temps pour le retour à l'équilibre en 2015.
Le Fédéral veut 3
% pour 2012, fort bien. C'est
une thèse qu'il souhaitait concentrer toutes les
améliorations conjoncturelles au désendettement.
Mais faut-il pour autant que nous soyons tenus de ce
fait à en faire plus que ce que nous faisons
aujourd'hui. Faire plus, cela veut dire quoi
? Ce sont
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les surplus budgétaires. Je le dis clairement,
simplement, calmement, et le plus agréablement
possible, c'est non ! On est dans l'opposition ou dans
la majorité, peu importe, on est quand même tous
des responsables politiques et avoir une perte de
plus d'un milliard en 2009 pour en arriver à devoir
faire plus 1 milliard en boni en 2014 ou en 2015. Là
aussi, c'est du roman
!
M. le Président. La parole est à M. Crucke.
M. Crucke (MR). Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. J'ai beaucoup conversé avec lui sur la chose, je ne suis pas Blanche Neige. Il ne va pas me bercer avec ce qu'il dit.
Sur 2009, je suis d'accord avec son analyse, ce que donne l'Institut des comptes nationaux n'apporte pas grande référence. Mais il y a un élément qui est
intéressant dans l'analyse ; il y a une reprise certaine de la consommation, mais cela n'apporte rien en termes de chiffres sur 2009, en tout cas pas quelque chose de sensible, je vous l'accorde.
Par contre, sur 2010, quand on passe de 0,4 à 1,4, c'est substantiel et vous le dites effectivement.
Maintenant, on avait pensé qu'il y aurait plus qu'en 2004, on peut l'imaginer, vous avez fait votre budget sur 0,4, il y aura donc manifestement éclaircie.
Oui , je suis déçu quant à la réponse. Je pensais que vous reviendriez sur un certain nombre de taxations que vous avez engagées et que vous étiez déjà prêt à dire aux Wallons : « vous savez, on l'a fait parce que c'était nécessaire
». Maintenant que ce n l'est moins ou plus , je vous donnais la possibilité de rassurer les Wallons en leur disant
J'ai compris que quand on est Ministre du Budget de la Région wallonne, on donne un prix, on ne donne plus et on garde. Tant pis pour ceux qui devront « décaisser » ?
Je suis déçu aussi par rapport à ce que vous appelez le réalisme. Nous n'avons pas le même, je ne vous fais sûrement pas le procès de ne pas défendre la Wallonie, je sais que vous le faites. Mais défendre la Wallonie et être réaliste, c'est aussi lire et entendre ce que dit l'Europe. Un État fédéral qui serait surendetté. Endetté, il l'est déjà, nous sommes bien d'accord -, ne pensez pas que cela servira les intérêts des Wallons. Je connais des amis flamands qui partagent votre analyse,comme M. Peters, et votre avis, je suis certain. Vous lui diriez 5 points, c'est suffisant, il serait d'accord avec cela. C'est le
pourrissement et l'appauvrissement de l'État fédéral et c'est là qu' il est dangereux parce que ce n'est pas en enfonçant le Fédéral qu'on sauvera la Wallonie.
Nous sommes tellement imbriqués dans ce pays que vous savez que ce langage-là sert plus vos amis flamands que vous ne le dites.
Tenez donc compte de ce que l'Europe vous dit, parce que c'est une donnée objective. L'Europe se moque des problèmes communautaires en Belgique, mais nous dit des choses. Vous avez dit qu'à chaque fois que l'Europe a bougé, il a fallu revenir avec des plans.
M. Antoine, Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports. (hors micro) ...Nous sommes même venus en aide aux banques.

M. Crucke (MR). Il n'y avait pas obligation de le faire. Mais je pense qu'il valait mieux pour vous quand je vois les intérêts qu'on a dans certaines banques. Si on parle de Dexia et d'Ethias, on va vite se comprendre. Ceci dit, là, nous sommes largement différents en pensées. Je retiens : un, l'Europe, je m'en fous, deux, le Fédéral, c'est son problème, trois, ce que j'ai pris, je le garde. Voici en résumé ce que fait le Ministre du Budget...
M. le Président. Monsieur le Ministre, à chacun ses responsabilités et donc, l'intervention de chaque Député porte sa propre marque. Ceci termine évidemment notre chapitre finances. (Rires)

M. Crucke (MR). Et vous dites cela sans rire, Monsieur le Président
? M. le Président. Mais absolument ! Vous apprendrez que parfois, on peut rire sans rire.