Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre SIMONET, sur "Scolarité d'enfants souffrant d'une longue maladie ou d'une maladie chronique"

M. Jean-Luc Crucke (MR). – Je vise le cas d’enfants éloignés du milieu scolaire depuis plus d’un mois. Je ne tiens pas compte des enfants en milieu hospitalier car ceux-là bénéficient généralement d’un suivi scolaire adapté. Il est donc question ici d’enfants absents de l’école pour une durée excédant un mois et soignés à domicile. J’ai pu prendre connaissance de l’expérience menée en Flandre, appelée Bednet. Ce système utilise l’informatique et les nouvelles technologies
pour que ces enfants bénéficient, à domicile, de l’équipement utile et poursuivent leur formation scolaire quasiment en direct. Je poserai des questions statistiques : peu-ton chiffrer, en Communauté française, le nombre d’enfants de six à dix-huit ans qui vivraient une situation similaire, Comment réagit-on, en Communauté française, par rapport à cette hypothèse de travail et quels moyens met-on à la disposition de ces enfants afin qu’ils poursuivent leur scolarité prévue par la législation. Y a-t-il des rapports d’évaluation. Le cas échéant, quelles sont les recommandations
applicables ?

Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale.– Suite à votre demande, mon administration m’a communiqué certains chiffres, sans qu’on ait toutefois pu déterminer si l’enfant en absence était en milieu hospitalier ou non. Il est question ici de la protection du secret médical. Les parents n’ont aucune obligation de nous informer sur les périodes de maladie ou de convalescence susceptibles de se dérouler alternativement à la maison ou en milieu hospitalier. Je vous livre donc les données telles que je les ai obtenues. Dans l’enseignement fondamental, 173 élèves sont absents entre trente et soixante jours, et 35 une absence au-delà de soixante jours. Dans l’enseignement secondaire, 466 élèves ont des absences comprises entre trente et soixante jours et 67 ont des absences supérieures à soixante jours. Nous devons souligner le fait que ces élèves ne sont pas des malades de longue durée et ne sont donc pas tous pris en charge par l’enseignement spécialisé de type 5. Par ailleurs, vous attirez mon attention sur des mesures que j’ignorais, prises par la Communauté flamande, notamment le système Bednet, qui a pour objectif de maintenir un contact entre l’élève atteint d’une maladie de longue durée, qu’il soit hospitalisé ou en convalescence, et son école d’origine, en enseignement ordinaire ou spécialisé si j’ai bien compris. Cette disposition est évidemment intéressante en soi et mériterait que l’on s’y attarde mais je précise – même si cela n’est pas réellement l’objet de la question – qu’en Communauté française, la quasi totalité des services de pédiatrie disposent d’un enseignement ou d’une école, et ce, en conformité avec les normes de création. Les séjours de courte ou de très courte durée en milieu hospitalier ayant tendance à se généraliser, diverses collaborations, avec l’asbl Take off notamment, ont permis d’installer un certain nombre de connexions internet entre le domicile et l’école des élèves concernés. Le procédé permet d’entretenir les acquis pédagogiques, lorsque l’élève est apte à effectuer un travail scolaire, et de maintenir le lien social en tenant compte de la disponibilité de l’élève malade ou convalescent, et de sa fatigue. Rester en relation avec ses camarades, suivre certains cours à distance, continuer à participer à une vie « normale » influencent positivement le moral de l’enfant, améliore la qualité de sa prise en charge et accélère sa guérison. Ces initiatives, qui bénéficient du soutien de Belgacom, de Dell, de la Loterie nationale et de l’aide d’anciens cadres d’IBM, doivent être développées en respectant le droit à l’image des enseignants et des élèves, qui sont filmés en permanence. Les moyens techniques de pointe mis en oeuvre sont considérables : courrier électronique, chat, audio, visio, téléphonie sur internet. Sur le plan pédagogique, les solutions sont adaptées à l’âge des enfants. Elles vont de la classe en vidéo de l’école primaire à l’enseignement à distance, individualisé et interactif, dans l’enseignement secondaire. Un logiciel permet au professeur d’afficher sur l’écran de l’élève tout ce qui s’affiche sur son propre ordinateur. Le personnel de cette asbl est particulièrement passionné et engagé, et est disponible dans l’ensemble de la Communauté française; il n’intervient pas sur les contenus pédagogiques, qui restent placés sous la responsabilité des établissements scolaires et des parents. Certaines écoles spécialisées ne travaillent pratiquement pas avec l’asbl car elles possèdent elles-mêmes le matériel approprié. Elles ont développé des expériences pilotes d’enseignement à distance avec certains élèves, soit de l’école de type 5 vers l’école d’origine, avec ou sans caméra, soit de l’école de type 5 vers le domicile du jeune pendant sa convalescence. Pour faciliter cet indispensable lien, je voudrais m’appuyer sur l’avis 129 du Conseil supérieur de l’enseignement spécialisé qui recommande
dans le cas des élèves malades chroniques ou hospitalisés pour une longue durée que les écoles d’origine aient l’obligation de communiquer toute information utile à l’élaboration d’un plan individuel d’apprentissage commun. De cette façon, les écoles d’origine et les CPMS exerceraient leurs responsabilités dans un continuum scolaire. Pour l’enseignement de type 5 – à l’hôpital – il sera nécessaire de permettre la présence d’un professeur de l’enseignement spécialisé lors des
conseils de classe des écoles d’origine, en particulier de ceux de l’enseignement secondaire ordinaire, qui doivent certifier le parcours scolaire de l’élève et favoriser l’existence d’un point relais pour les parents au sein de cet enseignement. Je demanderai à mon administration d’actualiser dans ce sens la circulaire informative sur le type 5.

M. Jean-Luc Crucke (MR). – Je suis entièrement satisfait de la réponse de la ministre. Nous allons parfois chercher ailleurs ce qui existe chez nous, sous une autre forme peut-être. Je connaissais Bednet mais pas Take Off. Je pense que cela vaut la peine de persévérer dans ce dernier projet. Je prendrai contact avec les responsables afin de me rendre compte de leurs activités.