logement: rotation extrème des commissaires du Gvt wallon (suite)

question orale de M. Crucke à M. Nollet, Vice-Président et Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, sur « la rotation extrêmement fréquente des commissaires du Gouvernement au sein des sociétés de logements publics ».


M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Crucke à M. Nollet, Vice-Président et Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, sur « la rotation extrêmement fréquente des commissaires du Gouvernement au sein des sociétés de logements publics ».


La parole est à M. Crucke pour poser sa question.


M. Crucke (MR). - Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers Collègues, je me permets de revenir sur un dossier que l'on a évoqué, mais sans en parler sur le fond avec M. Rosenoer lors de la présentation du rapport 2008 de la SWL à savoir, ce phénomène de turnover au sein des sociétés de logements en ce qui concerne les commissaires, Turnover assez important, pour ne pas dire parfois, absence d'extrême longue durée de ces commissaires.


Bizarrement, M. Rosenoer n'a pas souhaité me répondre sur le sujet. Il ne l'a pas fait parce qu'il a tenté de me signaler ou de m'expliquer que vous aviez une solution, que vous étiez sur la balle avec une alternative. comme je suis donc resté sur ma faim ce jour là, j'espère avoir à manger aujourd'hui et mes questions sont assez simples.


D'abord, comment expliquer cet important turnover ? Sur le constat, je pense que vous êtes d'accord puisque c'est repris dans le constat de la SWL. quelle est la solution pour résoudre cette problématique ? va-t-on, comme je me suis laissé dire, vers des commissaires qui s'appelleraient des « commissaires volants » ou a-t-on une autre solution ? Mais n'y a-t-il pas aussi le fond, une difficulté liée à la barémisation de ces commissaires. en d'autres termes, la rémunération qui est la leur par rapport au travail qui est un travail d'importance et je pense sérieusement que, généralement, là où ils sont, leur attention permet d'éviter un certain nombre de choses ou de libertés que seraient tentés de prendre certains administrateurs sans la présence des commissaires.


M. le Président. - La parole est à M. le Ministre Nollet.


M. Nollet, Vice-Président et Ministre du Développement durable et de la Fonction publique. - Je souhaite tout d'abord exprimer ma volonté de maintenir le principe d'une présence active des commissaires au sein des sociétés de logements. Je profite de ces questions pour saluer le travail que cette équipe fournit au quotidien.


Comme l'a signalé M. Crucke, nous venons de connaître en l'espace de quelque mois, la défection de commissaires, trois en l'occurrence.


ces départs ont pour cause la volonté de certaines personnes de se réorienter professionnellement ou de rejoindre d'autres services du secteur public. c'est ainsi que deux des commissaires ont quitté leurs fonctions pour rejoindre des cabinets ministériels. ce sont des choses qui arrivent et notamment dans ces fonctions-là aussi.


je tiens à dire que j'ai rencontré l'ensemble de l'équipe personnellement et que j'ai pu constater une forte motivation de ces membres et leur intérêt profond pour le travail malgré la fréquence des réunions en soirée, le poids des trajets et la charge de travail importante liée à cette fonction. Les commissaires ont ainsi exprimé leur souhait de pouvoir assurer leur mission et assumer leurs responsabilités dans de bonnes conditions professionnelles. il importe notamment de prendre en compte le surcroît de travail nécessaire lorsqu'un appui ou une assistance plus importante doit être apporté à une société en difficulté.


Souhaitant rendre l'action des commissaires encore plus performante, le Conseil d'administration de la SWL a évoqué la possibilité de renforcer l'équipe par un commissaire supplémentaire et j'en évalue les conséquences tant sur la gestion de l'équipe des commissaires qu'en termes budgétaires.


la motivation et l'implication des commissaires dont je rappelle le très haut niveau de qualification et de

compétences me semblent témoigner que l'intérêt de la fonction ne se jauge pas uniquement à la hauteur de la rémunération.


Dès lors, la question d'une éventuelle revalorisation barémique ne peut en aucun cas, être dissociée d'une réflexion plus large sur le plan de la carrière et l'évolution professionnelle des commissaires. je le redis, on vient encore, à l'ordre du jour du Gouvernement wallon cette semaine-ci avec des solutions pour pallier à la difficulté rencontrée suite aux différents départs.


M. le Président. - La parole est à M. Crucke.


M. Crucke (MR). - Monsieur le Président, je remercie M. le Ministre pour sa réponse, mais je n'ai pas vraiment eu de réponse à ma question. on va dire que vous l'étudiez et vous le présentez au sein du Gouvernement wallon. moi, j'aurais aimé qu'il y ait une proposition plus structurelle qui soit faite. il y a un point sur lequel on peut se rejoindre, sûrement, c'est la présence active et indispensable au sein de la société des commissaires.


vous ne fermez pas la porte à la revalorisation barémique. je pense qu'il ne fait pas la fermer parce que lorsqu'on a deux éléments tels que ceux que vous décrivez, à savoir, l'expertise, ce qui amène d'ailleurs le choix de réorganisation, de réorientation de la carrière professionnelle, plus la charge importante de travail que doit ces deux éléments-là, si vous n'avez pas comme récompense un salaire suffisant, inévitablement, il y a une tendance de voir les meilleurs éléments quitter la fonction.


Monsieur le Ministre, je suis déçu de ne pas avoir une réponse structurelle.


M. le Président. - La parole est à M. le Ministre.


M. Nollet, Vice-Président et Ministre du Développement durable et de la Fonction publique. - Monsieur Crucke, je peux comprendre votre certaine déception et c'est vrai que ce n'est pas dans votre habitude par rapport aux échanges qu'on a. je dis que c'est un sujet délicat et donc, je peux y revenir dans quinze jours si vous le souhaitez avec ce qu'on aura pu, je l'espère, faire avancer au niveau du Gouvernement wallon, car, si M. Rosenoer était prudent et moi, je le suis aussi aujourd'hui aussi, c'est parce qu'on veut s'assurer que cette solution permet d'avancer rapidement.


M. Crucke (MR). - Je peux comprendre la prudence sur le sujet et je préfère attendre quinze jours. ce ne sera pas quinze jours, ce sera un mois parce qu'avec les nouveaux règlements de ce Parlement, quand vous mettez une question à quinze jours d'intervalle, on vous les bâcle sur un mois, mais voilà, il ne faut pas chercher à comprendre. c'est comme cela, mais je reviendrai sur le sujet et ça ne me dérange pas d'attendre un peu pour qu'il y ait une solution qui soit trouvée.