Quel alternative au sel de déneigement ? (suite)

23 février 2010 Parlement wallon, Namur

QUESTION ORALE de M. CRUCKE À M. HENRY, MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA MOBILITÉ, SUR « LES PRODUITS DE SUBSTITUTION AU SEL DE DÉNEIGEMENT »


[SG] QUESTION ORALE M. CRUCKE À M. HENRY, MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA MOBILITÉ, SUR « LA POLLUTION CAUSÉE PAR LE SEL RÉPANDU SUR LES ROUTES RÉGIONALES »


M. le Président. - L'ordre du jour appelle les questions orales de M. Crucke à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité, sur « les produits de substitution au sel de déneigement » et sur « la pollution causée par le sel répandu sur les routes régionales » .


La parole à M. Crucke pour poser ses questions.


M. Crucke (MR). - Mes questions sont des soeurs jumelles et je souscris à votre proposition de les joindre, Monsieur le Président.


Monsieur le Ministre, vous savez qu'un certain nombre de communes ont connu ce qu'on appelle une pénurie de sel et ont cherché un certain nombre d'alternatives.


Dans ces alternatives, on trouve des produits à la fois très sympathique, du sucre, ce qu'on appelle le safecote et dans l'autre cas, on utilise de l'engrais ce qui est parfois un peu plus violent pour les routes. Dans ma commune, on a utilisé de l'engrais d'une entreprise d'engrais la Seveso. Cette entreprise était très contente d'ailleurs, mais le budget est un peu plus onéreux. Cela dit, face aux nécessités, il faut employer les moyens nécessaires.


Mais mes questions par rapport à ces produits de substitution sont les suivantes :

* avez-vous connaissance de cette gamme alternative ? Y en a-t-il d'autres à part l'engrais et le sucre ? A-t-on encore utilisé d'autres alternatives ?

* Quelle est l'efficacité de ces produits alternatifs ? Quelle est la fréquence d'utilisation ? Pour ne pas le citer, je reviens d'un endroit où c'était généralement du sable qu'on utilisait, ce qui ne me semble pas tout à fait stupide, et j'aurais même envie de dire le contraire. Comment ces méthodes sont-elles utilisées à l'extérieur ?

* au niveau des coûts, a-t-on un tableau de ces coûts qui permettrait de donner à la fois une indication ou une information aux différentes communes et services et autorités publiques qui emploient ces méthodes ?

* au niveau de la nocivité de ces produits, peut-on avoir là aussi un classement ?

*

Et là je peux faire le lien avec l'autre question, Monsieur le Président, il y a des précautions qui doivent être prises sans aucun doute quand on utilise ces produits, mais quand on utilise des produits alternatifs, existe-t-il des précautions particulières à prendre ?


Par rapport à cette deuxième question, qui vise plus ce qui est classiquement utilisé par la région et par la majorité des communes, chlorure de sodium et chlorure de calcium, je ne pense pas que cela fasse très bon ménage avec la biodiversité, ni avec les nappes phréatiques et la pollution des sols. Une fois de plus, on est face à un phénomène qu'il faut bien juguler et, par rapport à cela, on a, à certains endroits, aménagé des zones de captation, qui permettent de diluer la nocivité du produit et dans ce cas-là, les mesures ont été prises.


Ces mesures sont-elles prises partout dans les routes régionales, en tout cas, celles qui sont de la compétence de la Région wallonne par rapport à l'égouttage qui est situé en bordure de voirie ?


Mes questions sont les suivantes :

* quel est le pourcentage des voiries régionales dont les eaux d'écoulement ne sont pas reliées à un système d'épuration ?

* Pour ces voiries, que deviennent ces liquides et déchets qui atterrissent dans les avaloirs ?

* Le SPR respecte-t-il les mesures particulières pour respecter l'environnement lors de l'épandage de sels durant ces périodes hivernales ? Si oui, quelles sont-elles ,

* Un bilan a-t-il déjà été fait, notamment pour les sols voisins des voiries, et particulièrement pour les zones forestières et agricoles ?


Vous aurez remarqué que là aussi, j'avais posé la question à deux ministres, M. le Ministre Lutgen et le Ministre Henry.


M. le Président. - La parole est à M. le Ministre Henry.


M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité. - Effectivement je l'avais vu et nous nous sommes concertés, puisque là, c'était tout à fait clair.


Les produits de substitution que vous évoquez ne sont pas utilisés sur le réseau régional comme devrait vous le confirmer mon collègue Lutgen. En effet, le sel de type NaCl a le meilleur rapport efficacité/prix selon les différentes études menées en la matière. Toutefois, la Direction générale des routes reste particulièrement attentive à toute technique innovante dans ce domaine pour améliorer l'efficacité, réaliser d'éventuelles économies budgétaires et pour diminuer l'impact environnemental.



En ce qui concerne les risques de pollution, la partie la plus importante des sels se retrouve dissoute dans l'eau et suit donc le cheminement de celle-ci. Suivant le cheminement de l'eau, les sels dissouts peuvent se retrouver à différents endroits : dans les eaux de surface, dans les eaux souterraines, dans les stations d'épuration. Il est probable également que les sels se retrouvent également partiellement dans les sédiments, les produits de curage des avaloirs, égouts, collecteur et bâches de pompage, et les boues des stations d'épuration.


Les voies d'évacuation sont donc diverses.


Si l'impact environnemental semble limité en ce qui concerne la qualité des eaux souterraines (quelques impacts ponctuels sont toutefois constatés) et la qualité des eaux de surface (bien que quelques pics de concentration ponctuels soient également observés), la situation est moins claire en ce qui concerne les sols et la biodiversité. Les éléments repris dans la réponse à la question écrite de M. Stoffels en octobre 2009 confirment ce point. Entre autres, la qualité des sols dans une bande de 10 à 15 mètres de part et d'autre des voiries peut être affectée, les arbustes peuvent être atteints, les herbes s'affaiblissent.


Ceci étant, une étude géochimique de l'influence des sels sur les eaux a été menée par l'ULB à la demande de la Région. Elle concluait à une faible influence du dépôt ou de l'épandage de sels sur les sites étudiés et que d'autres activités industrielles présentaient des impacts nettement plus significatifs.


Vous évoquez les bassins d'orage. Concernant les écoulements, de gros investissements ont été consentis pour créer des bassins d'orage conçus comme régulateurs de crue et zone de stockage en cas de risque de pollution par les hydrocarbures ou autres produits dangereux.


Dans le cas de certaines zones naturelles particulièrement sensibles, cet effet de réservoir-tampon et de dilution des sels a été spécialement renforcé afin de diminuer l'impact sur les cours d'eau (bassin de Cedrogne sur l'E 25, dans la région de la Baraque de Fraiture et trois bassins de la Semois, sur l'E411, dans la région d'Arlon).


Il n'en demeure pas moins que le meilleur moyen de moins polluer est de programmer les épandages aux moments opportuns, c'est-à-dire d'éviter les épandages inutiles, parce qu'effectués trop tôt. Des outils comme le programme Météo routes aident à la bonne prise de décision en cette matière.


M. Crucke (MR). - J'aurais aimé avoir plus d'explications, mais peut-être pourra-t-on le faire ultérieurement, sur les produits alternatifs, que ce soit l'engrais, le sucre ou le sable. Je pense qu'il y a peut-être es informations qui peuvent être données aux communes. On sent bien que, par rapport au sel, on est lié quasiment à une sorte de monopole et ce que je connais comme produit de substitution ou d'alternative n'est pas moins cher, mais quand on est face au problème, il faut bien trouver des solutions. Il ne serait pas inintéressant que la Région s'intéresse à ce qui est employé et utilisé sur le terrain.