Tournai Télé Assistance : interpellation parlementaire

TOURNAI TÉLÉ ASSISTANCE: Namur 06 02 2007, Parlement wallon, Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique,intégrale de l'interpellation de JL CRucke.

M. Jean-Luc Crucke (MR).
Vous savez comme moi, la réforme des services incendie fait couler beaucoup d'encre. Tel n'est toutefois pas l'objet de ma question aujourd'hui.
À Tournai, l'asbl « Tournai Télé Assistance » a pour objet d'apporter une aide urgente aux personnes âgées ou handicapées par l'installation et la gestion d'un centre de télécommunications. Ce service coûte 21 euros par mois et j'ai pu apprendre qu'il concernait déjà près de 600 personnes.
Ce qui pose problème, c'est le mode de fonctionnement de cette asbl. En effet, un pompier, qui n'est dès lors plus opérationnel sur le terrain, est détaché du corps et officie pour le compte de l'asbl. Par ailleurs, en cas d'intervention, il s'agit également de pompiers qui vont aider les personnes en difficulté. Cela représente sept pompiers à temps partiel. De plus, l'installation de l'appareil relié à la centrale d'appels est effectuée par un pompier. Toutes ces personnes ne peuvent, dès lors, pas être sur le terrain.
Je dispose de constats d'huissier où des pompiers reconnaissent qu'ils agissent en contradiction avec leurs
missions, mais qu'ils le font sur ordre de la hiérarchie, elle-même sous contrôle du bourgmestre.
Après les affaires qui ont déjà secoué la Ville de Tournai, il convient de prendre les décisions qui s'imposent.
Monsieur le Ministre, confirmez-vous ces affirmations ? Pouvez-vous me confirmer qu'il est interdit de « prêter » ou « louer » des pompiers ? Sommes-nous dans un cas de détournement de personnel ? Est-il normal qu'une asbl s'enrichisse à charge des services de sécurité civile ? Ne s'agit-il pas d'une concurrence déloyale par
rapport à des sociétés privées qui rendent le même service ?
Monsieur le Ministre, je vous demande de faire la clarté totale sur ces questions. Il est temps de rappeler à l'ordre le Bourgmestre de Tournai.

M. Philippe Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique.
A travers votre longue intervention, vous mettez deux problèmes en évidence.
Le premier vise la création d'une asbl chargée de missions d'intérêt général.
J'attire votre attention sur le fait qu'aucune disposition légale n'organise la tutelle sur les asbl. À défaut de contrôle externe, il appartient aux autorités locales et particulièrement au Conseil communal d'être vigilant en ce qui concerne le fonctionnement de ses structures et d'obtenir de la part des mandatés des retours d'informations et des justifications nécessaires au contrôle de gestion.
En ce qui concerne le détachement de personnel statutaire vers ces asbl, je ne puis que réaffirmer qu'il n'est pas légalement admissible.
J'attire votre attention sur le fait que je me suis déjà prononcé sur les différentes problématiques soulevées par l'asbl « Tournai Télé Assistance » en réponse à la question orale de M. Wesphael, Député wallon, le 12 septembre 2006, et que j'ai interpellé la Ville de Tournai afin de régler sans tarder la situation qui s'est créée.
Depuis lors, la Ville signale avoir décidé de prendre certaines mesures telles que la conclusion de conventions de régularisation (concernant le détachement du pompier et le service rendu dans les autres communes) ainsi que la mise en place de moyens d'aide à la gestion (compte d'épargne, logiciel de facturation et de comptabilité, politique d'investissement programmée, engagement par l'asbl d'un ouvrier multi-tâches et acquisition d'un véhicule technique par ladite asbl), l'ensemble de ces dispositions permettant d'apporter des solutions à la situation.

M. Jean-Luc Crucke (MR).
Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. Il est de notre devoir de dénoncer ce type de pratique.
Un rappel ne me paraît pas suffisant devant une commune qui, une nouvelle fois, se retrouve sous les feux de la critique. Il vous appartient de vérifier que la commune exécute vos décisions.
Je relève simplement que jusqu'il y a peu, les pompiers continuaient à travailler pour l'asbl.
Je dispose également d'un courrier qui vous a été adressé le 24 janvier 2007, vous faisant part de cette problématique.
Je ne manquerai pas de revenir vers vous dans les prochaines semaines. Les brebis galeuses doivent être sanctionnées.