mercredi 29 septembre 2010

Enseignement supérieur: Comment choisir une filière adaptée aux compétences de l'étudiant ?


Le question est à la mode en ces temps de rentrée scolaire: "Existe-t-il des filières qui préparent mieux que d'autres à l’enseignement supérieur, hautes écoles et universités ? "

La Communauté française dispose-t-elle de statistiques fiables pour analyser avec recul cette problématique ? L’information donnée aux étudiants en fin de secondaire pourrait-elle être mieux ciblée et désamorcer certaines craintes ? Ne pourrait-on améliorer le taux de réussite en première année d’université ou de haute école ?

Ces questions, Jean-Luc Crucke, les a posées Minisre de l'Enseignement supérieur, ce 28 septembre.

>>>>> Dans sa réponse,Jean-Claude Marcourt souligne le côté particulièrement "ouvert" de notre enseignement. C'est un choix dont il est fier mais qui explique en grande partie le taux d’échecs, spécialement en première année de baccalauréat.

>>>>> Les indicateurs de l’Enseignement montrent que le taux de réussite des étudiants de première génération en première année de baccalauréat varie de 40 à 50 %; que les filles obtiennent en moyenne de meilleurs résultats tout comme les étudiants qualifiés de « à l’heure », c’est-à-dire ceux qui n’ont pas redoublé dans l’enseignement obligatoire. Les étudiants issus de l’enseignement général réussissent proportionnellement mieux que les étudiants des autres filières.

>>>> La situation ne s’aggrave pas. Le taux d’échecs des élèves de première génération en premier bac est identique depuis vingt ans malgré la démocratisation de l'Enseignement (de 30 à 40 % ) entre 1987 et 2007. La rentrée 2010 permet de constater que cette amplification se poursuit.

>>>> Le taux d’échecs demeure donc sensiblement pareil malgré cette massification de l’enseignement supérieur et l’ouverture à des publics moins favorisés qui, voici peu, étaient moins enclins à accéder à l’enseignement supérieur.

>>>>> Le Ministre est favorable à un test indicatif, " non pour restreindre l’accès, mais pour informer l’étudiant et sa famille du stade où il se trouve par rapport aux exigences attendues. Cela lui permettrait, à l’aide de la remédiation, d’atteindre les objectifs fixés.

>>>>> Dans sa réplique, Jean-Luc Crucke (MR)se réjouit de l'ouverture de notre système d'Enseignement. C' est un élément de démocratisation de l’enseignement supérieur qu’il faut à tout prix défendre. Il regrette toutefois que ce taux d'échec reste assez élevé (entre 60 et 50 % en première année) et rappelle qu'il a un coût social.

>>>>> En conclusion, le député libéral ne s'oppose pas à l’idée d’un test indicatif, mais demande une analyse plus approfondie."S’il s’avérait que ce type de test n’améliore pas le taux de réussite, je plaiderais pour la mise en place d’un test éliminatoire."
>>>>> Lire l'entierté de l'échange parlementaire. ICI

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lundi 26 avril 2010

Belgique: et maintenant ? Interview du député Jean-Luc Crucke

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mercredi 3 mars 2010

Tournai: le pont Notre-Dame sera sécurisé.

Ce 23 février 2010, en Commission des Travaux publics, en réponse à une question du député Jean-Luc Crucke, le Ministre Benoit Lutgen a annoncé que des aménagements seraient apportés pour améliorer la visibilité du Pont Notre-Dame,à Tournai.

Ils sont de deux ordres: des feux clignotants sur les barrières mobiles seront installées, ainsi qu'un mur de lumières rabattables qui prendra place en travers de la route lorsque le pont est relevé. Ce mur sera comparable à un écran constitué d'une multitude de lampes et permettra de maximiser l'impact visuel de la coupure temporaire de la route.

Interrogé sur la fréquence des accidents à cet endroit, le Ministre a répondu que, d'après les chiffres qui lui étaient revenus, quatre décès avaient eu lieu sur une période de quinze ans à cet endroit.

Lire le compte-rendu intégral au Parlement wallon: ICI

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vendredi 5 février 2010

Marronniers, Tournai: Même les syndicats le disent...

>>>>>>Voir article 24h Actu à propos de la réaction des syndicats: ICI

Où sont les rapports, Mme la Ministre? De deux choses,ou ces rapports n'existent pas ,ou vous les avez cachés au Parlement ! »

Voilà en substance la question que se pose aujourd'hui , le député libéral, Jean-Luc Crucke suite à la question orale qu' il a posée à la Ministre Tillieux, ce mardi 02février, en Commission de la Santé du Parlement wallon.

La Ministre Tillieux confirme que les deux rapports, l'audit 2000 de l'ULG et le rapport du Président du Conseil d'administration des Marronniers ont bien été mis à disposition du Parlement pour consultation.

Or, dans la réponse qu'elle apporte au député le 08 décembre dernier, la Ministre fait mention d'un troisième rapport, celui qu'elle a sollicité auprès de la DG05 ainsi qu'au près des commissaires. Jean-Luc Crucke s'étonne, dès lors, de n'avoir trouvé aucune trace de ces deux derniers rapports lorsqu'il a consulté les documents soi-disant confidentiels aux Greffes du Parlement wallon.
« Où sont ces rapports ? - interroge Jean-Luc Crucke. Que cachez-vous au Parlement ? Soit vous êtes en possession de ces rapports et vous me les avez dissimulés, soit vous ne l'êtes pas et vous m'avez menti. »

Le député libéral devait conclure son intervention en réclamant une nième fois le rapport de l'administration et un audit externe de l'Institut. S'il n'est pas entendu, Jean-Luc Crucke a déjà promis de revenir à la charge , cette fois avec l'ensemble du groupe MR par le biais d'une résolution.

Ce que le député regrette le plus c'est «l'absence de transparence avec laquelle la Ministre s'obstine à « gérer « ce dossier ».
« La politique de l'autruche en politique et la plus mauvaise des politiques ! » concluait le député>

>>> Voir l'interview de Jean-Luc Crucke sur NO télé ce Jeudi 04 février:
ICI

Lire le compte-rendu intégral de l'échange parlementaire, ici

Voir aussi: grogne du personnel, sujet No télé: ici

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mercredi 6 janvier 2010

Paradisio: taxe à revoir ...

LA TAXE PARADISIO LEVEE PAR LA COMMUNE DE BRUGELETTE CONTINUE A POSER QUESTION AU DEPUTE JEAN-LUC CRUCKE. LA REPONSE APPORTEE PAR LE MINISTRE FURLAN NE LE CONVAINT PAS.

Rétroacte.
Le 10 décembre dernier le député Jean-Luc Crucke posait une question écrite au Ministre des Pouvoirs locaux, le socialiste Paul Furlan à propos de la taxe Paradisio levée par la commune de Brugelette.
Pour rappel, cette taxe fut levée en 2007 pour compenser les pertes fiscales survenues suite à la fermeture de la sucrerie de Brugelette.
Conscient de ce que cette mesure était contraire à l'esprit du Plan Marshall en matière de soutien à l'entreprise, de redynamisation économique et de suppression des taxes paralysantes pour l'activité entrepreneuriale, le ministre Marcourt négocie en 2008 une convention de partenariat entre la commune de Brugelette et le Parc Paradisio. Ce dernier s'engageait à verser une dotation annuelle de 50 000 euros à la commune et laisser l'accès du Parc gratuit aux citoyens brugelettois.
L'encre de la convention à peine sèche, préférant avoir le beurre et l'argent du beurre, la majorité Ps-Cdh de Brugelette remet le couvert à table. La commune vote, lors de son Conseil communal de novembre 2009 , la taxe qu'elle avait rejetée il y a quelques mois.
Le ministre Furlan en situation schizophrénique.
« Comment le Ministre Furlan parvient-il à faire la synthèse entre ses deux casquettes, celle de Ministre des Pouvoirs locaux et celle du Ministre du Tourisme (puisqu'il exerce officiellement la tutelle sur le Tourisme wallon) » - s'interroge le député Jean-Luc Crucke. La première lui suggère, en effet d'encourager le développement touristique et l'emploi peu qualifié, comme l'ont fait ses collèges, les ministres Lutgen (CDH) et Courard (PS), la seconde lui souffle de permettre la levée de taxes communales pourvoyeuses de fonds.
« 0ù est la logique ? Où est la cohérence ? Où est la continuité ?»- se demande le député libéral.
Une taxe en total porte à-faux avec la philosophie du Plan Marshall et les positions des Ministres Lutgen et Courard
« Comment peut-on lever une taxe de 213 000 euros sur le tourisme local dans une région où le taux de chômage, parmi les plus élevés du Hainaut, flirte avec un niveau de formation des plus bas ? » Telle est la question que se posait- et continue à se poser - le député MR, Jean-Luc Crucke nullement convaincu par la réponse que lui apporte le Ministre Paul Furlan.
En effet, dans la réponse que le Ministre des Pouvoirs locaux lui adresse Jean-Luc Crucke décèle de la mauvaise foi. Selon le Ministre, « il ne s'agit nullement d'une taxe levée par la commune à l'encontre de Paradisio mais bien d'une taxe à portée générale, sur les spectacles et divertissements ». Il va de soi, rétorque le député que seul Paradisio à Brugelette et susceptible d'offrir des spectacles et des divertissements attirant plus de 10 000 personnes. (Les 10 000 premiers tickets étant exonérés).

Ce mardi, dans un communiqué, le Ministre Furlan s'est dit prêt à revoir sa copie et à rencontrer les parties pour trouver une solution équitable. Une décision qui réjouit le député libéral, Jean-Luc Crucke.

Réaction de Paradisio :Voir le sujet diffusé sur No Télé: ici

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dimanche 4 février 2007

Situation tendue au sein du Centre régional psychiatrique "Les Marronniers" à Tournai

QUESTION ORALE DE M. CRUCKE À MME TILLIEUX, MINISTRE DE LA SANTÉ, DE L'ACTION SOCIALE ET DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES

M. Crucke (MR). – Madame la Présidente, Madame la Ministre, chers Collègues, je ne vais pas répéter ce qui a été dit par mes collègues, mais c'est un dossier que je côtoie depuis un certain nombre de semaines et qui m'a déjà donné le plaisir de conférer avec Mme la Ministre au moins à deux reprises.

L'avantage c'est qu'il y a des questions et des réponses. On peut recouper à la fois questions et réponses et se dire : « est-ce que j'ai vraiment à un moment donné été un hurluberlu ? Ai-je eu des lubies à ce point importantes que j'ai dû raconté n'importe quoi ? » Ou bien, est-ce que, comme le dit parfois le proverbe, on a toujours tort d'avoir raison trop tôt ?

Je lisais il y a quelques jours dans un journal : « Et la caravane des Ministres passa ». Le personnel des « Marronniers » fixe un ultimatum à la direction : « Cinq ministres pour ne rien régler, cela suffit ». Je vous assure que ce n'est pas moi qui parle, ce sont les syndicats tous bords confondus, en front commun.

Sachant que je réclamais depuis un certain temps des documents, et ma question commence d'ailleurs par cela, c'est de dire des documents exigés, demandés et quand je dis exigés, il faudrait un jour ici qu'on refasse le rôle du Parlement parce que contrôle du Parlement à l'égard du Gouvernement il est absolu - et je le dis en face, devant la ministre et dans les yeux -. Il est absolu.

J'ai dû écrire à la Présidente du Parlement wallon pour que les documents soient communiqués. J'ai même suggéré de le faire à titre confidentiel, dans un bureau où un parlementaire est surveillé par un membre de l'administration de ce Parlement wallon pour être certain qu'on ne prenne pas copie ici. Je suis tombé à la renverse lorsque j'ai vu que ce qui est confidentiel n'a rien de confidentiel. Il y a deux documents dans ce dossier. Un rapport de l'année 2000 - il y a dix ans - de l'Université de Liège que tout le monde connaît. Cela n'a rien de confidentiel. Je l'ai demandé, c'est vrai. Il a fallu passer par là alors que pour l'avoir, n'importe qui écrit à l'Université de Liège, il l'aura. Je pensais effectivement en demandant à la Ministre, cela irait un peu plus vite. L'autre document est un courrier de réponse du Président du Conseil d'administration et du Directeur général de l'Institution à une lettre de la Ministre. Il n'y a rien de confidentiel là-dedans.

Je n'ai pas appris là-dedans une ligne en plus de tout ce que j'avais déjà pu lire. J'oserai même dire que je trouve la technique particulière. Relisez vos réponses. De deux choses l'une, vous me dites avoir sollicité des rapports à l'administration et dans ce cas où sont ces rapports ; ou bien ce rapport existe et vous ne l'avez pas communiqué au Parlement wallon.

Je n'apprécie pas. Ou bien ce rapport n'existe pas et contrairement à ce que vous m'avez dit, vous n'avez pas diligenté vis à vis de l'administration une demande de rapport. Parce que ça, avoir comme seule réponse du Directeur général et du Président du Conseil d'administration qui nous répondent, cela veut dire quoi ?

Je regarde ma collègue en face de moi, elle occupe une belle maison, mais tout le monde me dit : cette maison-là, attention, elle est insalubre, incommode, il y a le feu, ça va se déstabiliser. On a connu ça il y a pas très longtemps à Liège. Et pour être certain que cette maison est salubre, stable, qu'est-ce que je fais ? Je ne demande pas à l'administration d'intervenir, je ne demande pas au Commandant des pompiers d'y aller. J'écris au propriétaire en disant : dites-moi si ça va bien ou si ça ne va pas. Et les réponses sont suffisantes. Et aux yeux de la Ministre, c'était suffisant parce que c'était ma deuxième intervention dans cette commission. C'était un jour de me retrouver devant une télévision locale où je voyais la Ministre, et c'est pour cela que je suis finalement pas heureux - mais que je rejoins : « Et la caravane des Ministres passa » -, c'est de voir une Ministre qui se rend « aux Marronniers » et qui dit : « Tout va bien, je renouvelle ma confiance ». Et vous renouvelez votre confiance sur cette base-là ? J'ai vraiment des craintes par rapport à la manière dont on prend au sérieux les plaintes des uns et autres.

Et depuis lors, que s'est-il passé « aux Marronniers » depuis qu'on m'a dit : « tout va bien » ? J'espère bien qu'on ne le dira pas une troisième fois aujourd'hui. Depuis lors, il y a eu un médecin qui s'est fait virer. Vous savez, il faut établir la vérité, il faut exécuter. Moi, je ne suis pas juge du médecin encore moins son avocat. C'est Maître Uyttendaele qui le défend. On ne peut pas dire qu'il est sujet à caution avec le libéralisme qui est le mien. Il s'est fait viré pour manque de confiance. C'est quoi la confiance ? Je l'avais dit ici que je craignais pour ce médecin. C'est le cas.

Et depuis lors, qu'est-il arrivé ? Un rapport à la Cour des comptes que nous avons tous reçu. Ce rapport souligne que « Les Marronniers » n'ont pas remis leurs comptes pour 2005 et 2008.

Troisième chose, les syndicats s'en mêlent. Il y a un préavis de grève.

Et vous soutenez encore que tout va bien ?

Madame la Ministre, la manière dont vous m'avez répondu dans ce dossier n'est pas sérieuse, mais c'est le passé. Maintenant, on va regarder vers l'avenir. Je vous avais demandé en son temps un audit. Vous m'avez répondu : « pas indispensable, je demande des rapports, je saisis l'administration et je lui demande un rapport ». Ce que moi je vous demande aujourd'hui c'est deux choses. Lorsque vous avez rencontré la Direction des Marronniers, lorsque vous êtes venue dire sur antenne : « tout va bien », étiez-vous informée du fait qu'on virait le premier qui parle, du fait que les comptes n'avaient pas été rendus à la Cour des comptes et du fait que les syndicats disent aujourd'hui « depuis 10 ans, dans le statut, rien n'a changé, on est toujours au même point » ? Est-ce que oui ou non, vous étiez en possession de cette information ?

Que faudra-t-il pour que vous communiquiez au Parlement wallon les rapports que vous avez ? Je veux savoir s'il y en a d'autres. Et s'il y en a pas d'autres, qu'attendez-vous pour diligenter non seulement un rapport à l'administration et un audit sur ces « Marronniers » ?

La manière dont ce dossier est traité est le plus mauvais des services qu'on peut rendre à une institution qui le plus grand hôpital de Wallonie.

Parce que soit il n'y avait rien dans ce dossier, et il fallait à ce moment-là clairement l'établir ; soit, il y avait, et rien n'a été fait pour tenter de le retrouver. Et ça, cela me semble en termes de responsabilités impardonnable.

Mme la Présidente. – La parole est à Mme Tillieux.

Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Égalité des chances. – Les rapports que M. le Député Crucke avait demandés ont bien été communiqués au Parlement wallon en janvier dernier. Et vous le savez, ces rapports portent à la fois sur l'audit 2000 et à la fois sur les rapports établis par la Direction et le Conseil d'administration de l'hôpital, en suite des questions que j'avais posées à cet égard.

Les organisations syndicales se sont exprimées en assemblée générale du personnel ce 26 janvier et ont déposé un série de revendications. Mme Salvi en a fait part : avancements de statut, remplacement des agents absents, reprise des années d'ancienneté, question du pécule de vacances, politique orientée dans les examens de promotion, pécules de sortie des agents de l'ex asbl, nomination d'agents qui ont réussi le méga-concours de la Région wallonne, politique de nomination au sein de l'Institution, réactualisation du cadre du personnel.

Il convient tout d'abord de rappeler que suite à la réforme du statut du Centre régional psychiatrique « Les Marronniers » - adoptée par notre Parlement wallon le 30 avril dernier -, les questions relatives au remplacement des agents absents, la politique de promotion et de nomination relève aujourd'hui exclusivement des compétences du Conseil d'administration du Centre.

En ce qui concerne le statut spécifique et le cadre du personnel, des discussions ont été menées au sein d'un groupe de travail interne de concertation sociale et ce groupe comprend les organisations syndicales. Ce groupe de travail a bien avancé depuis la mise en place du nouveau Conseil d'administration en juillet dernier : pas moins de sept réunions ont été organisées.

En ce qui concerne la nomination des agents qui ont réussi le méga-concours de la Région wallonne, comme prévu dans le décret, la nomination est prévue pour le 1er juillet 2010. Le point a régulièrement été évoqué dans les réunions du groupe de concertation sociale et certaines modalités font partie des demandes du Comité de pilotage.

En ce qui concerne le remplacement des agents absents, dans la mesure des bases réglementaires et contractuelles, le Centre « des Marronniers » cherche à remplacer le plus vite possible les membres du personnel absents, et cela par le biais d'une équipe mobile. Les absences qui font suite à un accident de travail, font l'objet d'un remplacement dans le mois. Les écartements prophylactiques sont remplacés dans 80% des cas. Pour les métiers en pénurie et principalement, ici, on parle des infirmiers, il est pourvu au remplacement dans 100% des cas, pourvu bien sûr qu'il soit possible de trouver des travailleurs qui répondent aux conditions - et chacun sait que dans le secteur ce n'est pas nécessairement chose aisée -.

J'ai pris l'initiative de convoquer le 10 février prochain à mon Cabinet le Comité de pilotage qui a suivi tout le processus de réforme - Comité de pilotage auquel participe : le Conseil d'Administration, la Direction et les organisations syndicales -.

Cette réunion se fera en présence du Cabinet du Ministre de la Fonction publique. L'objet de la rencontre sera de finaliser les dispositions qui doivent être reprises dans un nouveau statut du personnel. Ce projet sera ensuite soumis formellement à la concertation sociale au sein du comité du secteur 16.

En ce qui concerne la question des 13,07 %, celle-ci apparaît très différemment de ce qui s'est produit dans les autres OIP et le personnel du Service public de Wallonie. Une analyse juridique est actuellement en cours sur la légalité de la retenue. Vous comprendrez que je ne peux à ce stade vous en dire plus.

Pour le calcul du pécule de vacances, le Centre a toujours appliqué les principes relatifs au personnel du secteur public. Il faut savoir que jusque 1996, les rémunérations du Centre étaient calculées par le Service central des dépenses fixes, qui est un service des Finances. Selon ce service, la retenue des 13,07% n'a jamais fait l'objet d'un paiement à un quelconque organisme, car elle ne serait pas considérée comme une retenue dans le seul but d'être reversée, mais plutôt comme une diminution du pécule de vacances.

Enfin, je m'étonne de voir ressurgir la question de la disparition de l'asbl qui, du temps de la Communauté française, gérait le personnel du centre. À ma connaissance, ce transfert a été réglé à l'époque - on parle ici de 1996 -, et fait de toute façon l'objet d'une prescription.

En ce qui concerne la question relative au docteur Bouillon, il convient de préciser qu'il n'est pas exact de parler dans son cas d'un licenciement : le docteur Bouillon était sous convention d'entreprise avec le Centre régional psychiatrique. Par décision du Conseil d'Administration, il a été mis fin à cette convention avec prise d'effets à la date du 6 janvier 2010, conformément aux dispositions de cette même convention. Le Conseil médical - à l'unanimité - a remis un avis positif à ce sujet. Par ailleurs, l'ensemble du corps médical, en Assemblée générale, et le Conseil d'Administration ont constaté la rupture de confiance avec le docteur Bouillon, ce qui rendait impossible de poursuivre la convention.

Le docteur Bouillon ne preste pas de préavis. Il lui a été accordé conformément à la réglementation qui régit les rapports juridiques entre les médecins et le Centre une indemnité dont le montant s'élèverait à quelque 60.000 euros.

Le cas du docteur Bouillon et les revendications du personnel consistent en deux situations totalement différentes.

En ce qui concerne les comptes des deux centres hospitaliers pour l'exercice 2008, ils seront inscrits à l'ordre du jour du Gouvernement wallon du 11 février prochain pour approbation. Pour ce qui concerne les comptes 2005 des deux CHP, ils ont été approuvés par le Gouvernement wallon le 10 novembre 2006. Je vérifierai avec l'Administration pourquoi ils ne sont pas parvenus à la Cour des comptes.

Pour rappel, le CHP n'est pas un OIP classique, dans la mesure où il ne reçoit pas de dotation régionale : les moyens financiers lui sont octroyés par le Fédéral. Il doit aussi répondre aux normes fédérales d'agrément, ainsi qu'aux règles en matière de comptabilité qui sont également fixées par le Fédéral.

Je répète encore une fois ce que je vous ai répondu le 8 décembre dernier : la situation actuelle me semble relever d'un fonctionnement normal de l'institution, avec comme pour toute entreprise - qu'elle soit publique ou privée -, ses difficultés passagères. Je vous rappelle aussi que lors des débats budgétaires, il avait été prévu d'aborder en Commission le thème du Centre hospitalier psychiatrique et cela afin de mieux le connaître. La Direction du Centre se tient à votre totale disposition pour organiser l'éventuelle visite. Ce serait, me semble-t-il, une bonne façon de vous permettre de vous rendre compte de visu du travail qui est réalisé aujourd'hui encore aux « Marronniers ».



Mme la Présidente. – La parole est à M. Crucke.

M. Crucke (MR). – Je suis pour le moins insatisfait de la réponse de Mme la Ministre et je pense que sincèrement, elle ne prend pas ce Parlement wallon au sérieux.

Pour ce qui concerne le licenciement du médecin, si j'ai bien compris, il s'agit d'un remerciement... Les tribunaux arbitreront.

Par contre, Madame la Ministre, vous confirmez que vous avez communiqué au Parlement wallon ce dont vous aviez la possession, c'est-à-dire deux documents : un rapport en 2000 et le rapport qui a été remis par le Président du Conseil d'Administration, le Directeur général en date du 30 octobre 2009. Cette réponse vous est parvenue le 30 octobre 2009. Le 8 décembre, vous affirmiez devant cette commission, « vu la gravité des éléments que vous avez évoqués dans votre première interpellation, j'ai immédiatement interpellé l'Administration, le Conseil d'Administration, les Commissaires du Gouvernement et en particulier la DG05 ». Où sont ces rapport, vous ont-ils fait rapport ?

Que cachez-vous au Parlement wallon? Avez-vous demandé ces rapports ? Quand vous me répondez au mois de décembre, soit vous êtes en possession d'autres documents, soit vous n'êtes pas alors en possession, parce que vous ne l'avez pas demandé. S'entendre dire que ça va bien - plus tout à fait aussi bien, les syndicats sont montés au créneau -, qu'il n'y a pas de problèmes de personnel, alors que je lis : « Le cadre du personnel n'a pas été revu depuis 7 ou 8 ans », dit un syndicaliste, « il ne correspond plus aux nouvelles fonctions. Et le recrutement ? Ici, c'est la politique du costume sur mesure. On choisit un candidat et on établit un profil qui lui correspond ».

Je vous demande un peu plus de sérieux dans la gestion de ce dossier. Je vous redemande un rapport d'administration. Je vous demande de faire ce que vous aviez promis au Parlement wallon. À défaut, avec mon Groupe, nous reviendrons par interpellations et par motions. Mais je ne laisserai pas le Gouvernement wallon travailler comme cela, c'est-à-dire ne pas travailler. La politique de l'autruche c'est la plus mauvaise des politiques que l'on peut adopter en politique.

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vendredi 3 mars 2006

Avenir des abattoirs wallons (suite)

Question orale de M. Crucke à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, sur « la restructuration des abattoirs wallons »

Mme la Présidente. - L'ordre du jour appelle la question orale de M. Crucke à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, sur « la restructuration des abattoirs wallons ».
La parole est à M. Crucke pour poser sa question.

M. Crucke (MR). - Madame la Présidente, vous aurez remarqué que la question était posée à la fois au Ministre Lutgen et au Ministre Marcourt parce que ma question part d'une déclaration du Ministre Marcourt dans la Dernière heure, le 1er février 2010 : 490.000 emplois dans les PME wallonnes. Ce qui m'intéresse en dehors de l'article, parce que je n'ai rien appris de plus, si ce n'est à la fin où on dit au Ministre Marcourt : voulez-vous changer l'avenir des abattoirs wallons ? Le Ministre Marcourt répond : « j'ai actuellement une réflexion économique sur ce secteur. Ma volonté est de faire évoluer et de consolider les outils en Wallonie pour les rendre plus performants. La Wallonie a besoin de garder des acteurs forts en la matière sur son territoire ».
Voilà que le Ministre Marcourt s'occupe des abattoirs. En plus, je téléphone à mon copain Jeholet que vous connaissez, qui s'occupe généralement des abattoirs, c'est son sujet : toi qui es Liégeois, tu connais M. Marcourt, as-tu eu des nouvelles sur la transformation des abattoirs ? M. Jeholet n'était pas au courant. Je vais quand même aller voir celui qui s'occupe de l'agriculture en Région wallonne, c'est le Ministre Lutgen, et c'est pour cela que je me suis permis de poser la question aux deux.
Donc, Monsieur le Ministre, je ne vous ferai pas l'injure de vous rappeler qu'il y a 15 abattoirs en Région wallonne qui ont vraiment la grosse part des marchés, 98% des abattages d'animaux de boucherie et 99% des abattages de porcs. Enfin, avec cela, on brasse tout.
Dois-je comprendre que dans la réflexion du Ministre Marcourt et donc du Gouvernement, parce que je sais que le Gouvernement travaille de manière collective, on considère que le nombre des abattoirs est un peu excessif, ou trop excessif, et qu'il faut donc le réformer ? Si c'est le cas, peut-on tracer la ligne de conduite du Gouvernement par rapport à ce dossier important des abattoirs ?
Et peut-être nous rappeler ce que le Gouvernement lui même, la Région wallonne, a décidé comme investissements ces dix dernières années, simplement pour mettre ces abattoirs aux normes européennes? Je n'ai pas ces chiffres, mais je suis certain qu'ils ne seront pas futiles et que les montants seront assez élevés. Je pense que c'est un choix que la Région wallonne a fait. Si oui, dans quel sens ? Si on ne change pas, dites-le-moi aussi. Alors, on pourra déduire qu'on fait des articles sur rien également.
Et le secteur a-t-il été rencontré ? Y a-t-il eu une concertation avec le secteur ?
Enfin, j'ai toujours cru comprendre également que le choix qui était fait dans la politique agricole, c'est une politique non seulement liée au sol mais une politique éminemment extensive et donc intensive. On sait très bien que les Flamands sont fort présents en aval et en amont pour tout ce qui est industrie de transformation, je ne pense pas que cela changera du jour au lendemain. Je comprendrai que ce n'est pas un hasard que deux gros abattoirs se trouvent l'un à Aubel et l'autre à Mouscron, on n'est pas loin de la Flandre et je mets Bastogne avec grand plaisir également dedans.
Nous annonçons un changement de politique agricole en la matière avec un élevage porcin industriel qui serait à multiplier, des schémas tout à fait rénovateurs. Je vous avoue que je n'ai pas compris cette sortie, et donc, puisque vous allez répondre pour les deux, vous allez pouvoir me répondre de manière claire. Tant qu'à faire, puisqu'on parle des abattoirs, permettez-moi également d'avoir une pensée pour ces petits abattoirs. Le pourcent restant, il reste quand même ceux qui sont là, qui ont des difficultés économiques quasiment insurmontables. J'en suis certain, je me demande comment ils font pour s'en sortir. Ils se battent pour leur survie. Est-ce que là aussi un schéma directeur est-il prévu ?
Monsieur le Ministre, je résume ma question en une seule pensée : je ne vous demande pas les intentions, je vous demande l'état de réflexion du Gouvernement sur ce dossier sur lequel, je vous le dis, je ne reviendrai plus : c'est M. Jeholet qui y reviendra.
Mme la Présidente. - La parole est à M. le Ministre Lutgen.
M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine. - Je réponds au nom du Gouvernement. Et vu l'esprit de grande cohérence qui anime ce Gouvernement, comme cela a été souligné par M. Crucke, vous devez bien vous douter que par rapport à un sujet comme celui-là, comme d'autres d'ailleurs, nous nous réunissons, nous nous concertons.
Dans le cas présent, M. Marcourt, avant de faire son interview, m'a téléphoné pour me dire ce qu'il comptait déclarer et pour savoir si j'étais d'accord avec lui, comme j'avais les abattoirs publics dans mes compétences, les abattoirs privés relevant de l'Économie. C'est la distinction qu'on peut faire entre les uns et les autres.
Vous avez fait les pourcentages vous-même entre les abattoirs publics et les abattoirs privés. On doit avoir une réflexion beaucoup plus large.
La subsidiation des abattoirs publics dans notre Région est réglementée par l'arrêté du 6 mars 1986, qui a été modifié en 1990, qui permet de subventionner, d'intervenir sur les investissements au niveau des abattoirs, à concurrence de 50% du montant de la dépense à subventionner. C'est la règle au niveau des abattoirs publics.
Dans le cadre de cet arrêté, environ 2,5 millions d'euros ont été octroyés ces dernières années pour les abattoirs d'Ath, Aubel, Bastogne et Virton. Il convient d'ajouter des subsides octroyés aux marchés couverts, qui s'élèvent à près d'un million d'euros sur la même période.
Comme rappelé dans votre question, en Wallonie, il y a 15 abattoirs agréés actuellement. Ces 15 abattoirs réalisent effectivement environ 98% des abattages totaux des animaux de boucherie et 99% des abattages de porcs, plus particulièrement. Virton sera le 16ème très prochainement.
Le nombre d'unités d'abattage ne semble pas excessif. Il paraît très intéressant d'identifier les pistes et outils qui leur permettront d'évaluer, de manière la plus efficace possible.
Par ailleurs, comme vous le savez très certainement, l'activité d'abattage - en tant que telle - n'est pas rentable à elle seule, loin s'en faut. Il faut avoir toute une série d'activités autour de l'abattoir qui permettent de rentabiliser l'ensemble de l'outil : les découpes de carcasses, la transformation de la viande, etc. Différents investissements ont d'ailleurs été soutenus dans ce cadre-là par la Région ces dernières années pour la transformation, pour la mise sous conditionnement dans toute une série d'endroits.
C'était aussi, au fil du temps, s'adapter aux comportements de consommation - les barquettes filmées, étiquetées, etc - pour avoir des produits qui correspondent de plus en plus aux attentes des consommateurs qui, qu'on le veuille ou non, consomment de plus en plus rapidement, utilisent de plus en plus le micro-ondes. Les activités connexes à l'abattoir se sont développées aussi en tenant compte de cette dimension-là pour rentabiliser au maximum l'outil, puisque l'outil abattoir, en tant que tel, n'est malheureusement pas rentable.
Comment soutenir les petits abattoirs ? Croyez bien que je les ai rencontrés à de nombreuses reprises. Oserais-je vous dire, sans aucune polémique, que la meilleure façon de les soutenir, c'est d'adapter les normes sanitaires qui sont totalement déraisonnables par rapport à la réalité de la production dans notre Région. Je n'accuse personne, je fais le constat : on a utilisé des normes industrielles, poussées par l'industrie, pour exclure du marché toute une série de petits abattoirs qui rendent des services très importants à la population, et en particulier à des agriculteurs qui veulent se spécifier dans des produits particuliers.
Prenez l'exemple de la volaille. Suivant la qualité de la volaille, vous avez besoin d'outils particuliers. Mais la quantité dans notre Région n'est pas suffisante pour avoir des abattoirs de grande taille pour ce type d'animaux.
De par les normes industrielles, on a exclu toute une série d'acteurs et d'abattoirs dans notre Région. Finalement, quel est le bénéfice sanitaire de tout cela ? Il est nul, il est même négatif. Il ne faut quand même pas être grand clerc pour se douter que certains animaux continuent à être abattus dans des conditions qui ne sont sûrement pas les meilleures possibles - pour rester très diplomate vis-à-vis des uns et des autres.
Il y a certainement une réflexion à avoir. Mais je ne voudrais pas m'en tenir à une compétence qui est une compétence fédérale. Je crois qu'on doit travailler dans le sens d'adapter les normes. Vous voyez que la Région a dû investir, que j'ai dû investir dans l'accompagnement au niveau des transformateurs dans notre Région, pour qu'ils puissent, en fonction de ce qui était établi comme rapport par l'AFSCA, avoir des formations nécessaires, avoir tous les éléments et tous les outils à leur disposition pour pouvoir se mettre aux normes. Ce n'est pas nécessairement des investissements, parfois ce sont des méthodes de travail ou autres.
J'ai toujours dit :« qu'il y ait un pôle contrôle à l'intérieur de l'AFSCA ». Mais qu'il y ait, demain, un pôle d'aide : ce serait intéressant pour permettre effectivement de ne pas simplement faire le constat, mais aussi d'apporter les solutions à l'intérieur même des différents établissements dans notre Région.
Par ailleurs, au-delà de ces investissements dans notre Région, il y a, au travers du Plan Marshall 1, une disposition qui s'appelle le Fonds FIDER qui permet, au travers des ateliers de travail partagé, à des agriculteurs, à des transformateurs, de déposer des projets en commun. Toute une série de dossiers sont en cours : pourquoi l'ai-je mis en place ?
Je suis allé voir en France ce qui se passait. Il faut donc se dire : « vu qu'on n'a pas des volumes suffisants, pour atteindre ces normes - l'investissement est trop important par rapport au volume -, c'est de travailler ensemble, c'est de faire en sorte que les acteurs se regroupent, qu'ils puissent investir de façon commune, que la Région wallonne, au travers du Plan Marshall et du FIDER en particulier, les soutiennent financièrement de façon importante». Ils partagent donc un outil qui correspond et qui respecte parfaitement les normes.
Il y a de beaux projets derrière tout cela. Il y a l'aspect de transformation du produit en tant que tel, avec des outils plus performants, au-delà de l'aspect sanitaire, mais aussi des liens en terme de commercialisation, de distribution et autres, qui sont plus importants entre les différents coopérateurs et qui permettent d'offrir une gamme de produits plus large, plus diversifiée pour l'ensemble de la clientèle. Cela permet aussi d'améliorer la rentabilité des différents intervenants, des différents acteurs qui peuvent être à la fois des agriculteurs, des transformateurs, qui se regroupent et qui travaillent dans le même sens et avec les mêmes outils.
Une nouvelle disposition a été mise en place dans le Plan Marshall 2.Vert, au travers des halls relais agricoles, pour permettre d'avoir des infrastructures communes à l'ensemble des agriculteurs. C'est un atelier de travail partagé, version simplifiée pour l'ensemble des agriculteurs concernés.
Vous aviez parfaitement raison, même si on ne parle que de 2%, 3%, de 10, 20 ou 30 abattoirs privés. Je vous ai parlé des normes, je vous ai parlé des dispositions prises, des moyens que nous mettons au niveau de la Région. Y a-t-il moyen d'aller encore plus loin ? Nous étudions actuellement différentes pistes, notamment des pistes d'abattoirs mobiles. Cela existe en France, au Canada, pour des volumes très restreints. C'est juste une piste, il faut voir cela avec les acteurs concernés. On ne va pas rentrer en concurrence avec des privés qui ont investi, mais ils pourraient aussi être acteurs par rapport à cela. Il faudra aussi négocier avec l'AFSCA puisque, ce qui est parfois étonnant, c'est que les outils qui sont validés dans un pays comme la France sur le plan sanitaire, ne le sont pas automatiquement chez nous, loin s'en faut. Mais je crois que c'est aussi une piste qui peut être étudiée à l'avenir.
Toutes ces pistes sont regroupées dans une étude réalisée en parfaite intelligence, parfaite collaboration, parfaite concertation avec mon collègue M. le Ministre Marcourt. J'aurai le plaisir de revenir vers vous pour vous montrer combien ce travail commun pourra apporter des réponses concrètes pour les abatteurs, mais aussi pour la filière dans notre Région.
Je vous ai cité beaucoup d'éléments économiques, ils sont évidemment essentiels. Il y a aussi de la création d'emplois derrière tout cela, mais il y a aussi une certaine défense de notre patrimoine gastronomique puisqu'on a vu, au travers du secteur de la transformation, de par les normes qui étaient mises en place, des produits qui disparaissaient du marché, des produits qui avaient parfois 50, 100 ans d'existence et de tradition dans certaines régions. On peut, grâce à certains projets intelligents, les faire renaître.
Mme la Présidente. - La parole est à M. Crucke.

M. Crucke (MR). - Je remercie M. le Ministre pour sa réponse.
Mes craintes sont avérées. Non pas que je critique les réponses de M. le Ministre : sur les petits abattoirs, on a effectivement une réponse satisfaisante. Mais je n'arrive toujours pas à comprendre ce que le Ministre Marcourt a dit, voulu dire, pensé.
Vous me rassurez en disant que vous ne comprenez pas non plus.
Par contre, ce genre d'article inquiète le secteur, parce qu'on se demande s'il y a une bombe au-dessus du secteur ou pas. Il vaut mieux qu'il n'y ait rien.
M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine. - Je vous rassure, j'ai rencontré le secteur dernièrement.
M. Crucke (MR). - Je n'ai peut-être pas rencontré le secteur, mais j'ai rencontré une personne du secteur et, pas plus que vous, elle ne comprenait cet article.
On va mettre cela sur l'excès d'intention littéraire.

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