Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre Jean-Marc NOLLET sur "La fermeture d'une crèche privée à Tournai"

Pour consulter le compte-rendu intégral de la Séance Plénière du mercredi 12 janvier 2011, cliquer ici

Tournai: le pont Notre-Dame sera sécurisé.

Ce 23 février 2010, en Commission des Travaux publics, en réponse à une question du député Jean-Luc Crucke, le Ministre Benoit Lutgen a annoncé que des aménagements seraient apportés pour améliorer la visibilité du Pont Notre-Dame,à Tournai.

Ils sont de deux ordres: des feux clignotants sur les barrières mobiles seront installées, ainsi qu'un mur de lumières rabattables qui prendra place en travers de la route lorsque le pont est relevé. Ce mur sera comparable à un écran constitué d'une multitude de lampes et permettra de maximiser l'impact visuel de la coupure temporaire de la route.

Interrogé sur la fréquence des accidents à cet endroit, le Ministre a répondu que, d'après les chiffres qui lui étaient revenus, quatre décès avaient eu lieu sur une période de quinze ans à cet endroit.

Lire le compte-rendu intégral au Parlement wallon: ICI

Tournai :Quel sort pour le Pont des Trous ?

Question du député MR Jean-Luc Crucke au Ministre Lutgen.


M. Crucke (MR). Récemment, la télévision régionale No Télé a annoncé sur ses antennes que le fameux rapport qui devrait fixer le sort du Pont des Trous à Tournai serait parvenu au Cabinet. Confirmez-vous avoir reçu ce rapport? Si oui, quel en est le contenu ? Quelles en sont les conclusions ? Pourra-t-on avancer sur ce dossier qui tient du symbole ? Il y a aussi derrière tout un développement économique à ne pas oublier. Il y a moyen de concilier la préservation du patrimoine et la nécessité de s'adapter À l'économie du 21e siècle. Peut-on maintenant déterminer une ligne du temps pour le passage de l'Escaut au grand gabarit ?
Il est essentiel de dire aux Tournaisiens ce que cela peut impliquer comme investissements économiques et en termes d'emploi. La raison doit l'emporter. De plus, sans vouloir en faire un débat communautaire, l'élargissement de l'Escaut prend de l'avance. Il ne faudrait pas qu'un jour les bateaux soient bloqués au
Pont des Trous. Il y a là un enjeu stratégique auquel vous participerez, Je n'en doute pas.

M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine.

Effectivement, j'ai bien reçu le rapport. Trois alternatives y sont présentées : soit l'élargissement du Pont des Trous (il avait d'ailleurs déjà été élargi et rehaussé en 1948), soit le contournement d'Illon (de 1.100 mètres environ), soit un autre contournement d'une longueur de 700 mètres.

Le déchirement qui m'anime vient de la difficulté de veiller au patrimoine de notre Région tout en gardant à l'esprit le développement économique de celle-ci. La voie d'eau est un des vecteurs importants qui devrait permettre à la Région de se développer.
Elle fera en sorte que la mobilité soit améliorée et que la Wallonie puisse, sur le plan logistique, représenter un atout majeur.
Pour être le plus précis possible, le rapport dit que l'élargissement du Pont des Trous est l'alternative la plus intéressante sur un ratio investissements coûts/réalités.
Je comprends le symbole que représente ce pont pour l'ensemble des Tournaisiens. Il devrait d'ailleurs être valorisé. Je pense qu'un travail intéressant peut être fait de ce côté, tout en faisant évoluer cet édifice pour permettre la navigation. Il ne faut pas rester figé sur des positions. Bien sûr, au-delà de l'étude qui porte
sur les réalités de l'investissement, je tiendrai compte des remarques et des discussions que j'aurai eues avec les autorités communales. Je tiendrai compte aussi des éléments de valorisation du Pont des Trous en tant que tel par rapport aux plans patrimonial, historique ou pédagogique. Pour moi, nous ne sommes pas face à quelque chose d'impossible.

Je rappelle tout de même qu'au-delà de la réalité de ces études, des choix qui devront être réalisés, nous sommes face aussi à un défi beaucoup plus important : les investissements nécessaires pour faire en sorte que tout cela puisse se réaliser sur l'ensemble du réseau. La discussion n'est pas virtuelle, mais les investissements généraux demandent toute une série de rencontres avec les autorités françaises, notamment.

M. Crucke (MR). On pouvait se douter que les trois alternatives seraient évoquées dans le rapport.
Je n'ai qu'un regret par rapport à la réponse, c'est l'ampleur des investissements prévisibles. Je pense qu'on doit mettre les choses sur la table. Pour l'instant, on dit qu'il y aura un certain nombre d'investissements en termes industriels, économiques ou d'emplois. On ne le concrétise pas assez selon moi.

M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine. Je peux vous communiquer le rapport sans problème.

M. Crucke (MR). Si on peut me communiquer le rapport, j'en serais très heureux. Je partage votre analyse, à savoir la modification du Pont des Trous avec une valorisation de celui-ci. C'est vrai qu'il y a un travail à faire de ce côté-là. Il y a eu un restaurant autrefois à cet endroit. Des tentatives ont eu lieu mais il est certain que ce pont n'est pas assez mis en valeur.
Vous tenez une carte en main.
Je veux aussi respecter votre volonté d'informer tout d'abord les autorités communales. Ceci dit, vous pouvez faire plus court puisque le Ministre- Président, plutôt proche de vous, devrait avoir un point de vue très pragmatique sur la chose. De plus, quand on parle de Tournai, cela lui tient de plus en plus à coeur.

TOURNAI: palais de Justice: Stefaan De Clercq est venu, a vu, entendu et annonce une décision dans le mois

Répondant à une invitation du député Jean-Luc Crucke lors d'une question parlementaire en Commission de la Justice en Février dernier, Stefaan Declercq s'est rendu cet après-midi dans la cités des 5 clochers.
Il a vu, entendu, écouté les doléances des uns et des autres avant de conclure que la situation -9 sites composés de locaux exigus et délabrés- était intenable et méritait une solution urgente.
Le Ministre de la Justice a dors et déjà annoncé une décision dans le courant du mois.
Deux solutions sont actuellement à l'étude: un nouveau bâtiment sur un terrain proposé par la Ville (on cite la plaine des Manoeuvres) ou le passage de 9 à 5 sites.

Jean-Luc Crucke pour sa part privilégierait la première solution:"J'espère qu'on ira vers un bâtiment unique qui permettra de centraliser tous les services de la Justice dans un délai de 4 -5 ans, commentait le député avant de conclure: "9 bâtiments de Justice sur 9 sites différents c'est huit occasions pour le justiciable de se tromper lorsqu'il est convoqué dans un bâtiment et d'être victime d'une justice rendue par défaut. C'est inacceptable !"
>>>>>Voir la séquence réalisée par No Télé: ici

Tournai: Palais de Justice :il manque 5000m² de locaux.

Interrogé ce 04 mars par Jean-Luc Crucke, en commission de la Justice, sur le souhait exprimé par le président du tribunal de première instance et par l'ensemble du barreau et de la magistrature de moderniser les bâtiments, le ministre Jo Vandeurzen a confirmé le déficit de locaux 5000m² et l'intérêt qui existe à réunir l'ensemble des services en un seul bâtiment fonctionnel et moderne.

En attendant le terrain idéal, à moyen terme, la régie des bâtiments de Mons envisage une répartition des services judiciaires sur 5 sites avec la proposition d'une location qui hébergerait notamment le parquet du procureur du Roi afin de désengorger le palais actuel d'une partie de ses occupants et de permettre une rénovation lourde des locaux ainsi libérés.

Pour Jean-Luc Crucke, il est souhaitable que le moyen terme évoqué par le Ministre dans sa réponse soit le plus bref possible et que l'on puisse parler rapidement de court terme.

>>>> intégral de la question-réponse parlementaire

LA RÉGIE COMMUNALE AUTONOME DE TOURNAI

P.W. - C.R.A.C. 86 ( 2006-2007) Commission des Affaires intérieures - jeudi 22 mars 2007 25

Question à Philippe Courard, Ministre de la Fonction publique et des Affaires intérieures
M. Jean-Luc Crucke (MR).
Nous avons eu l'occasion d'évoquer les difficultés financières rencontrées par certaines communes. Dans les cas les plus graves, le CRAC intervient. C'est notamment le cas de la Ville de Tournai. Je ne peux que m'étonner que certaines dépenses somptuaires, financées sur fonds propres, soient adoptées par la Ville, alors pourtant que le CRAC est précisément là pour empêcher de telles dépenses.
Le stade de Tournai est l'exemple même d'un investissement dont la dimension reste sujette à caution. La gestion du site a été accordée à une régie communale autonome. J'ai déjà eu l'occasion de vous dire tout le mal
que je pense de ce type de structures. Par ailleurs, cette gestion semble entachée d'irrégularités. Écolo, qui a porté plainte, évoque un manque de transparence, des abus de biens publics, le gouffre financier qui s'est créé, relève encore les dettes du club, ainsi que le fait que des recettes liées à l'implantation d'un mât pour antenne de GSM qui sera installé sur le terrain ne lui seraient pas rétrocédées.
Monsieur le Ministre, avez-vous été saisi d'une plainte ? Dans l'affirmative, le suivi a-t-il été réalisé ? De manière plus générale, comment peut-on imaginer que ce type de dépenses soient autorisées, alors que ces communes sont sous CRAC ? N'y a-t-il pas de limites à instaurer ? Si de tels freins sont déjà posés, comment
ces communes peuvent-elles passer outre ?
M. Philippe Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique. Je vous annonce que j'ai déjà répondu, voici quelques jours, à une question écrite n° 124 de votre part, qui portait sur le même objet.
M. Jean-Luc Crucke (MR). Je n'en dispose toujours pas, c'est la raison pour laquelle j'ai posé cette question orale.
M. Philippe Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique. Soit, je vais vous lire ce que je vous ai répondu dans mon courrier.
En 2001, la Ville de Tournai a décidé de construire le stade de football « Luc Varenne » à Kain. La Ville avait introduit une demande de subsides auprès d'Infrasports, mais elle n'a pas obtenu gain de cause, eu égard au type de marché qui avait été mis sur pied, à savoir un marché de promotion. Elle a mis sur pied un projet
financier qui a permis de ne pas grever irrémédiablement le poste « investissements » à l'exercice extraordinaire.
En résumé, le modus operandi a été le suivant :
• en mars 2002, le conseil communal de Tournai, dans le cadre d'un marché de promotion d'étude, de
financement et de travaux, a lancé un appel d'offre restreint, pour un montant de 6.200.000 euros
TVAC ;
• en août 2002, le marché a été attribué à l'association momentanée Bouygues/GTB Bouyer-Duchemin
pour le montant de 6.200.000 euros TVAC. Celle-ci a assuré le financement et la construction du stade. La Ville de Tournai lui a concédé un droit de superficie sur les terrains sur lesquels le stade devait être construit ;
• le conseil communal a décidé, le 31 mars 2003, de créer une régie autonome qui a notamment pour objet l'exploitation et la gestion du nouveau stade. La création de cette régie a aussi permis de récupérer la TVA sur le montant de la construction ;
• en 2003, la Ville de Tournai a souscrit un emprunt pour le montant précité sur 30 ans, pour compte de la régie autonome, dans le but de racheter le stade à l'association momentanée précitée ;
• en août 2004, le jour de la réception provisoire du stade, le droit de superficie octroyé à l'association momentanée a été annulé et la Ville a payé l'intégralité du montant emprunté à l'association
momentanée qui lui a transféré la propriété du stade ;
• le stade est officiellement inauguré en septembre 2004 ;
• la dette de la Ville a ensuite été transférée à la régie communale, qui devient propriétaire du stade, et qui se charge du remboursement de l'emprunt en capital et intérêts. Mais celle-ci n'ayant pas de
recettes suffisantes pour faire face à ce remboursement, la Ville de Tournai lui verse chaque année une contribution lui permettant d'effectuer ce remboursement.
La Ville de Tournai est garante dudit emprunt pour toute la durée de celui-ci.
Il ne m'appartient pas de juger de l'opportunité de la construction de ce stade, laquelle relève de l'autonomie communale, d'autant qu'à l'époque, je n'exerçais pas les fonctions de Ministre des Affaires intérieures de la Région wallonne.
J'ai appris par la presse que la régie communale autonome qui gère le stade a fait l'objet de commentaires peu positifs et d'une plainte déposée par un Conseiller communal. Cette plainte est doublée d'une demande d'audit externe sur la gestion de ladite régie.
La demande d'audit m'est bien parvenue et je l'ai immédiatement transmise à mon Administration qui
procèdera à toutes les vérifications nécessaires. La procédure d'attribution du marché de la construction du stade
fera, elle aussi, l'objet d'une enquête, comme chaque fois devant une telle situation.
Quant aux autres questions posées, voici les éléments de réponse qui peuvent être avancés :
• les sommes dont était redevable l'ancien Directeur, Monsieur Seret, ont été remboursées, après
vérification auprès du receveur communal de la Ville de Tournai ;
• l'antenne GSM mentionnée se situe sur un terrain communal dont aucun droit de superficie n'a été concédé à la régie autonome ; celle-ci n'a donc aucun droit à la perception de la taxe d'occupation du sol ;
• quant à la prétendue non-intervention de la tutelle, il y a lieu tout d'abord de préciser qu'aucune tutelle
ne peut être exercée à l'égard d'une régie communale autonome ; ce que vous savez très bien.
En outre, mon Administration n'a pas été informée de la passation du marché public précité, dans la mesure où il s'agit d'une tutelle générale ; de plus, aucune plainte ni réclamation n'a été déposée par qui que ce soit à l'époque.
D'autre part, les autorités de tutelle n'ont pas eu communication de la délibération du Conseil communal de Tournai décidant d'octroyer la garantie d'emprunt à la régie communale autonome. Il est aussi utile de préciser que, lors de l'examen des budgets et comptes de l'époque de la Ville de Tournai par mon administration, rien d'illégal n'a été constaté.
Pour conclure, quelle que soit l'issue de ce dossier, plusieurs villes en Wallonie (comme ailleurs en Belgique et dans d'autres pays) soutiennent financièrement directement ou indirectement un ou plusieurs clubs de football ; le cas de Tournai n'est certainement pas une exception. Ces villes sont gérées par des majorités qui appartiennent à différentes tendances politiques. Les décisions prises en cette matière ressortissent de leur autonomie et je ne compte pas m'y immiscer.
M. Jean-Luc Crucke (MR).
Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. la Ville de Tournai a beaucoup
de chance, par rapport à Namur : là où celle-ci a demandé un audit, vous y avez répondu favorablement, alors qu'à Namur, tel n'est pas le cas.
Par ailleurs, vous n'avez pas répondu sur l'attitude du CRAC. A-t-il émis des observations à ce sujet ?

M. Philippe Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique. Mon prédecesseur,
M. Charles Michel, a reçu un rapport du CRAC en 2003. Semble-t-il, les remarques émises ne lui ont pas posé de problème.
Plus précisément, le CRAC n'a pas été consulté sur la mise en euvre de la régie, pas plus que sur son montage financier. Par contre, concernant le budget, des observations défavorables ont été énoncées, mais aucune suite n'a été donnée. Depuis lors, le rapport du CRAC ne reprend plus cette observation.
M. Jean-Luc Crucke (MR). À quoi cela sert-il que le CRAC émette des avis pertinents s'ils ne sont pas suivis d'effets ?
M. Philippe Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique. Pour ma part, je suis les avis du CRAC. Je vous rappelle que ces observations datent de 2003, sous l'ère de M. Charles Michel.

Tournai Télé Assistance : louer un pompier est illégal

N'en déplaise au bourgmestre Christian Massy, louer ou prêter un pompier est "illégal". Dans la réponse qu'il m'a faite ce mardi au Parlement wallon, le Ministre des Affaires intérieures est "on ne peut plus clair": "En ce qui concerne le détachement de personnel statutaire vers ces asbl, je ne puis que réaffirmer qu'il n'est pas légalement admissible". Il l'a d'ailleurs déjà clairement signifié en septembre 2006 aux autorités communales.

Tournai n'est pas Charleroi. Après l'affaire Singa et celle de la Régie autonome, il serait temps que le bourgmestre et son équipe comprennent qu'il y a des lois qui régissent la bonne gouvernance.

En complément
>>> interpellation parlementaire
>>> séquence vidéo : réaction de Jean-Luc Crucke

Tournai Télé Assistance : réaction de Jean-Luc Crucke

Affaire Singa: question de JL Crucke au Ministre Courard

L'affaire Singa: Jean-Luc Crucke interroge le Ministre Courard
ParlementWallon. - C.R.A.C. 17 ( 2006-2007) Commission des Affaires intérieures - mardi 7 novembre 2006

M. Singa est un joueur de football talentueux d'origine congolaise. Il a été engagé à Tournai pour pouvoir exercer ses talents. Il avait donc besoin d'un certificat d'inscription au registre des étrangers.
Il a toutefois été établi qu'il n'en disposait pas légalement, c'est-à-dire que l'Office des Etrangers n'avait pas donné son aval. La Ville de Tournai lui avait donc délivré ce certificat sans l'aval de l'Office.
M. Singa va donc être arrêté pour séjour illégal sur le territoire belge.
L'administration communale s'est donc rendue coupable de faux et d'usage de faux.
Ceci me heurte fortement car on touche à la traite des êtres humains et c'est extrêmement grave.
Je vous interroge aujourd'hui car il y a quelques jours, une échevine, réélue mais non reconduite dans ses fonctions scabinales, affirmait dans la presse locale qu'elle payait sans doute l'addition dans le cadre de l'affaire Singa. Elle affirmait également que c'était à tort qu'elle était considérée comme responsable, mais qu'il était certain que d'autres l'étaient.

Il me semble donc nécessaire de clarifier ce dossier et de dégager les responsabilités.

Une enquête administrative a-t-elle été ouverte dans cette affaire pour vérifier la régularité de certaines procédures ? Quelle est la responsabilité des uns et des autres ? Qui est l'auteur ou l'initiateur du faux en écriture ? Enfin, la Région wallonne est-elle impliquée d'une manière ou d'une autre dans ce dossier ?
Plus que jamais, je pense qu'il faut clarifier ce dossier car il en va de l'honneur d'un joueur mais aussi de l'honneur de l'administration concernée.

M. Philippe Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique. – L’affaire que vous évoquez fait, comme vous le soulevez, l’objet d’une enquête judiciaire. Comme je l’ai chaque fois rappelé dans ce type de circonstance, je tiens à demeurer strictement dans mon rôle d’Autorité de tutelle sur les actes administratifs communaux et d’autorité disciplinaire, le cas échéant.

Aucune enquête administrative n’a été ouverte. Vous conviendrez qu’il ne m’appartient pas, dans le cadre de mes compétences, de préjuger de l’issue d’une instruction judiciaire et encore moins, a fortiori, d’affirmer que des fonctionnaires se seraient ou non rendus coupables de faux et d’usage de faux.

Il tout aussi prématuré de prendre attitude à l’égard d’une éventuelle responsabilité dans le chef d’un mandataire de la Ville de Tournai.
J’attire par ailleurs votre attention sur le fait que la compétence organique en matière de tenue des registres de la population est une compétence fédérale.
Je ne peux pas vous en dire plus à l'heure actuelle.

M. Jean-Luc Crucke (MR). – Je m'attendais à la réponse de M. le Ministre et je n'en suis pas satisfait.
Dans d'autres dossiers, M. le Ministre n'a pas hésité à prendre ses responsabilités. Est-ce parce que le Bourgmestre est également le chef du club sportif ?
Les fonctionnaires sont actuellement pris dans une tourmente. Vous auriez pu ordonner une enquête
administrative.

Bientôt de meilleures communications Tournai -Courtrai ?

Au lendemain du colloque de Courtrai qui réunissait des entreprises du Nord-pas-de-Calais, du Hainaut occidental, de Flandre orientale et des demandeurs d'emploi, le député fédéral, Jean-Luc Crucke a demandé ce lundi, au ministre Renaat Landuyt, une relance des moyens publics de transport pour faciliter les échanges entre le Tournaisis et le Coutraisis.

Reprenant l'allusion faite par Rudy Demotte à son Grand-Père Achille qui quittait tous les jours Brakel pour aller travailler dans le borinage en train, le député faisait remarquer au ministre qu'aujourd'hui, une chose fait défaut : les moyens de communication.

"Pour avoir fait le test, si vous partez de Tournai pour arriver à Courtrai, quarante minutes sont nécessaires! Et on n'arrive qu'à la gare, pas encore dans le zoning. Et ce, alors que Tournai constitue une réserve d'emploi avec un taux de chômage de 15% alors que celui de Courtrai n'est que de 4 ou 5%".

Dans sa réponse, le ministre Renaat Landuyt, a affirmé que l'optimisation de l'offre de transport et l'amélioration des connections multimodales dans les zones périurbaines les plus importantes, dont la zone Lille-Courtrai-Tournai, étaient des priorités de l'État qui feront l'objet d'un examen spécifique dans le cadre de la préparation des prochains contrats de gestion avec le groupe SNCB.

Il s'est aussi engagé à demander à la SNCB un examen précis de la situation transfrontalière :

« Compte tenu de l'évolution actuelle du marché du travail qui modifie la demande transfrontalière et transrégionale. L'adaptation de l'offre actuelle nécessite un examen approfondi intégrant le maintien des liaisons directes Tournai-Lille et Courtrai-Lille, le coût d'une desserte supplémentaire et les disponibilités de la SNCB en matériel et personnel, l'intégration dans l'offre globale, etc… Une amélioration pourrait aussi être apportée par une meilleure coordination avec l'offre de bus. La concertation permanente avec les sociétés de transport régional est aussi bien présente dans les objectifs visés dans le cadre de la préparation des prochains contrats de gestion avec le groupe SNCB, mais il est encore trop tôt pour préjuger des résultats.»