Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre LUTGEN sur "l'interdiction de circulation pour les poids lourds"

Mme la Présidente. – L'ordre du jour appelle la question orale de M. Crucke à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, sur la « concertation et l'avertissement des régions et pays voisins lors de l'instauration d'une interdiction de circulation pour les poids lourds ».

La parole est à M. Crucke pour poser sa question.

M. Crucke (MR). – Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, chers collègues, je voulais revenir sur une mesure prise au mois de décembre 2010, je le dis comme je le pense, de manière fondée et qui était celle de l'interdiction pour les poids lourds, face à des intempéries qui sortaient du cadre habituel de ce que l'on peut rencontrer, de circuler sur les autoroutes wallonnes.

Le fond de la décision ne m'intéresse pas dans la présente question. Ce qui m'intéresse, c'est le mode de communication par rapport aux pays et aux régions qui nous entourent parce que j'ai vu une déclaration de votre homologue flamand, Mme Hilde Crevits, qui dit ne pas avoir été informée et que les files de camions se sont formées en Flandre aux alentours de la Région wallonne : les camionneurs se garaient le long des autoroutes quand ils ne trouvaient plus de place dans les parkings situés le long des pompes à essence et ce, dans des conditions parfois précaires sur les plans de l'hygiène et de la sécurité. Mais elle disait vous avoir averti de cette difficulté et qu'une réunion devait être programmée pour trouver une méthode de communication plus performante.

Cette réunion a-t-elle eu lieu ? A-t-on trouvé une solution à ce problème de communication ? On peut imaginer que cela peut encore arriver dans l'avenir et je trouve normal que les voisins soient informés de la manière la plus rapide possible quand une décision de la sorte est prise.

Mme la Ministre Crevits prétend avec reçu l'information de ces mesures par la radio. J'imagine qu'elle a dû écouter une de nos radios francophones, ce qui en soi n'est pas une mauvaise nouvelle.

Mais je me dis que si le problème se pose avec les Flamands, il peut se poser également avec d'autres voisins, la France, l'Allemagne, le Luxembourg, peut-être les Pays-Bas. Des protocoles d'accord existent-ils ? On est souvent confronté aux mêmes aléas météorologiques dans les mêmes circonstances, mais tout le monde n'est pas touché au même moment.

Existe-t-il un mécanisme de communication et dans la négative, ne faudrait-il pas en trouver un ?

Mme la Présidente. – La parole est à M. le Ministre Lutgen.

M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine. – Concernant Mme Crevits, j'ai l'habitude de travailler avec elle puisque, en son temps, nous avions mis en place les procédures concernant les pics de pollution que l'on connaît aujourd'hui avec une procédure qui fonctionne maintenant globalement bien en termes de communication. À mon avis, elle doit confondre son téléphone avec la radio puisque j'ai eu l'occasion de l'appeler moi-même. Elle a d'ailleurs corrigé son intervention - il y a eu deux annonces Belga - ; elle a d'abord dit qu'elle n'avait pas été informée, puis elle a dit qu'elle n'avait pas été concertée mais bien informée.

Je vous remercie d'avoir rappelé avec beaucoup d'à propos que ce type de décision n'est pas pris pour le plaisir d'embêter les gens mais pour éviter des accidents et des problèmes graves de mobilité. J'ai informé l'ensemble des acteurs : les différentes fédérations représentant les transporteurs, la FEDIS, toute une série d'autres acteurs, mais aussi, bien évidemment, les pays et régions voisins - la Région bruxelloise, la Région flamande, la France, le Grand-Duché, les Pays-Bas -.

Informer bien sûr mais devons-nous aller plus loin ? D'abord concernant les différents acteurs, je les ai réunis loin de toute attention médiatique voici quinze jours. Qui était autour de la table ? La police, évidemment, mais aussi l'UPTR, la FEBETRA, Vlaams Logistiek, des représentants des transporteurs de mazout qui avaient demandé à être présents, des représentants des collecteurs de lait, et caetera, pour expliquer à nouveau l'ensemble des procédures et pour essayer au maximum d'améliorer la communication.

On peut l'améliorer, pour qu'elle soit la plus rapide possible, la plus compréhensible possible, pour octroyer des dérogations pour certains secteurs - ce que j'ai fait notamment pour les livreurs de mazout à condition que le camion soit équipé correctement (pneus d'hiver) - et pour communiquer le plus vite possible, avec une responsabilité de communication la plus pointue, la plus précise possible de la part du centre de crise, de moi-même vers les acteurs et que les acteurs eux-mêmes répercutent très correctement et évitent de brouiller le message - parce que cela ne les arrange parfois pas vis-à-vis de l'ensemble des utilisateurs et singulièrement les membres de leur fédération -. On pourrait essayer différentes techniques - sms et autres - en la matière.

Concernant maintenant l'aspect plus institutionnel, je n'ai pas encore rencontré Mme Crevits pour en discuter avec elle, mais une date est fixée, je ne la connais plus de mémoire, avec mon homologue grand-ducal avec qui j'ai été en contact des dizaines de fois durant cette période. Je rappelle que c'est d'abord la France et le Grand-Duché du Luxembourg qui ont pris une décision d'interdiction sans nous informer, sans nous concerter - j'ai d'ailleurs réagi à l'époque pour dire que la moindre des choses serait que nous soyons informés -. À l'heure de l'Europe, je ne trouve pas normal qu'on ferme simplement la frontière en disant : « Gardez les camions chez vous, on n'en veut plus chez nous». Ce n'est pas cela l'Europe pour moi : la moindre des choses étant de se concerter ou au moins d'être tenu informés. Cela n'a pas été le cas au départ mais cela l'a été par la suite.

Cela a été beaucoup plus facile de travailler avec les Grands-Ducaux qu'avec les Français parce que d'abord, il n'y avait qu'un interlocuteur, le ministre des transports, tandis qu'en France, ce sont les préfets qui prennent ce type de décision, ce qui évidemment engendre un nombre beaucoup plus important d'interlocuteurs sur le territoire français. Il n'était donc pas toujours facile de rentrer en contact avec eux. On doit clairement améliorer le fonctionnement et c'est pour cela que je vais rencontrer le ministre grand-ducal, que je vais avoir aussi des contacts avec l'ensemble des préfets concernés tout au long de la frontière pour faire en sorte que la communication soit meilleure et ce, même en dehors de l'interdiction temporaire comme cela a été le cas, durant la période hivernale. Nous avons des difficultés chaque week-end, chaque dimanche, avec des parkings qui sont saturés au niveau de la Wallonie. Des investissements ont été réalisés, d'autres sont encore prévus. Ce sont des investissements qui représentent beaucoup d'argent, des budgets importants parce que nous autorisons toujours la circulation des camions durant la période du week-end, non-stop alors que c'est interdit en France et au Grand-Duché.

Si je prends l'exemple du Grand-Duché, des concertations existent, des aspects pratiques pour qu'une partie des camions soit sur le territoire luxembourgeois... Bref, il existe une souplesse pour faire en sorte que nous puissions gérer cela au mieux, de part et d'autre de la frontière.

Cela a été le cas aussi durant la période d'interdiction durant laquelle nous avons parfois accueilli des camions qui auraient dû être bloqués à la frontière luxembourgeoise, mais sur notre territoire, sur quelques kilomètres. Et inversement, nous avons fait parfois, par facilité tout simplement et pour éviter que nos parkings ne soient saturés, lever l'interdiction. Pour que cela se passe avec ordre et discipline, les polices se mettaient chaque fois d'accord, avec les deux ministres concernés, pour déterminer l'heure et organiser les choses de telle façon que les camions repartent de façon organisée et disciplinée.

Pour revenir sur certains aspects, plus globalement, la question se pose tout au long de l'année. Je rencontrerai l'ensemble de mes homologues, bruxellois, flamands, français, grand-ducaux, mais aussi allemands, et hollandais - même si la situation est un peu différente en termes de saturation chez ces deux derniers. Le couloir se situe plus dans un couloir est-ouest, nord-sud durant la fin de week-end que dans le sens inverse. Cela ne nous empêche pas de les associer aussi à cette discussion pour avoir une harmonisation des règles.

Ces règles doivent aussi porter sur d'autres aspects. Au-delà des aspects d'horaires et de frontières, la législation européenne doit largement évoluer en matière de conditions de travail au niveau des transporteurs. Il n'y pas d'harmonisation ou trop peu. Vous avez des différences importantes en termes de législation. Certains pays acceptent toujours, au sein de l'Union, que des entreprises payent des chauffeurs à la commission ou à la distance, avec tout ce que cela engendre évidemment comme pression sur les travailleurs concernés, comme risques d'accident. Bref, toute une série d'éléments, sur les charges sociales notamment, doivent intervenir pour que la circulation de ces poids lourds se déroule de la meilleure façon qu'il soit et, en tout cas, pour montrer que l'Europe est une réalité concrète et pragmatique. C'est particulièrement choquant que certains ferment leur frontière, sans prévenir, sans rien dire, et que nous soyons obligés de l'apprendre de façon un peu particulière.

Toute la question est liée au port d'Anvers et ce que cela représente en termes de logistique. Je suis très ouvert à la discussion, mais il faut quand même que l'on ait, non pas seulement pour les interdictions temporaires, mais globalement par rapport à la législation tout au long de l'année, par rapport aux week-ends notamment.

Voilà ce que je peux vous dire aujourd'hui. Un rendez-vous est pris avec le Grand-Duché, un autre va suivre avec la France, c'est une question d'agenda. Un contact a été pris pour fixer des rendez-vous, mais nous n'avons pas encore trouvé de dates précises. Cela va venir dans les prochains jours.

Mme la Présidente. – La parole est à M. Crucke.

M. Crucke (MR). – M. le Ministre reconnaît qu'il faut améliorer la communication. Cela va au-delà du problème uniquement des blocages des autoroutes dus à un problème de météo bien particulier. Mme Crevits est parfois de mauvaise humeur, mais elle est très précise. Le problème, c'est que ni la Wallonie, ni la France, n'ont informé préalablement la Flandre de cette interdiction, de sorte que nous n'avons pas pu nous y préparer. Je pense effectivement qu'il y a lieu d'avoir une rencontre. Vous aurez même intérêt à l'avoir avec la France aussi, sinon, c'est nous qui allons supporter tous les désagréments. Je pense que l'esprit jacobin français est parfois plus délicat à aborder. Je souhaite que cette concertation aboutisse.