Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre André ANTOINE, sur "Gestion Centre-Ville de Mouscron"

Mme la Présidente. L'ordre du jour appelle la question orale de M. Crucke à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, sur « la Gestion centre-ville de Mouscron ». La parole est à M. Crucke pour poser sa question.

Crucke (MR). Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, chers collègues, je souhaiterais revenir sur l'affaire Sébastien Detremmerie, comme on l'appelle à Mouscron. J'entendais tout à l'heure que vous évoquiez la bonne gouvernance et surtout la manière infaillible avec laquelle vous souhaitez traiter ce dossier. Vous vous souviendrez qu'en ce qui concerne ce dossierlà et plus particulièrement les gestions centre-ville, je vous avais déjà posé une question écrite en mars 2010 qui avait permis de découvrir que la gestion centre-ville de Mouscron disposait d'un noyau pléthorique au regard des autres gestions centreville. On parle de dix employés pour une gestion centre-ville. C'est incroyable, Mouscron a bénéficié de toutes les largesses possibles, imaginables en la matière et c'est le jackepot en termes de personnel, je ne dis pas que c'est le cas dans la manière dont les affaires ont été tenues. J'étais revenu vers vous au mois de janvier suite au fait que la presse s'était emparée du dossier et surtout avait signalé un certain nombre de circonstances peu avenantes, il faut le dire. Vous me disiez que vous sollicitiez avec diligence, me disiezvous, un rapport à l'inspection sociale, que vous l'attendiez avec impatience. Je suppose que ce rapport aujourd'hui est arrivé, que votre impatience a pu trouver réponse. Les faits ne sont évidemment pas banals : on parle de harcèlement du personnel, de gestes déplacés, de courriels salaces, de chantage à l'emploi. Cinq plaintes, cinq personnes différentes à l'égard de Sébastien Detremmerie pour ces faits-là. On emploie des stewards pour sa société qui n'est plus évidemment celle de la gestion centre-ville, mais une société de gardiennage et de sécurité. On crée des emplois fictifs, on détourne du matériel. C'est vrai que, manifestement, ce n'est pas rien. On s'octroie un salaire c'est le président lui-même de la gestion centre-ville qui le dis équivalent à celui de Monseigneur Léonard, soit 5 700 euros.

Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports. Quel est le rapport avec Monseigneur Léonard ?

Crucke (MR). C'est dans la presse : le président a comparé le salaire de M. Sébastien Detremmerie à celui de Monseigneur Léonard, un qui sans doute prêche, l'autre manifestement est malade puisqu'il est toujours en congé de maladie. Le Fédéral a perquisitionné, tant chez M. Detremmerie que chez une des employées de la gestion centre-ville. Il y aurait eu des effacements de fichiers informatiques. Les questions sont nombreuses et je pense qu'il faut manifestement pouvoir donner une suite à ce dossier, de manière réellement à savoir ce que s'est ou ne s'est pas passé. Il y a évidemment la procédure judiciaire qui doit suivre son cours et je ne vous interroge pas là-dessus, mais je vous interroge sur le problème administratif. Monsieur le Ministre, êtes-vous en possession du rapport ? Quel est son contenu ? Des responsabilités bien précises ont-elles pu être dégagées ? Si oui, lesquelles ? Des remboursements sont-ils exigés ? Si c'est le cas, pour quels montants ? Comme le prévoit d'ailleurs le décret, les comptes de cette gestion centre-ville ont-ils été rééquilibrés ? Dans le décret, il y a un article bien précis qui spécifie que le gouvernement peut exiger le rétablissement des comptes après une mise en demeure d'un mois. On est largement au-delà de ce mois. Enfin, est-il exact ce que la presse rapporte, à savoir que des stewards distribueraient des courriers de l'administration communale ? En fait, ces stewards ne seraient pas du tout employés à leur fonction, mais c'est l'administration qui se sert. Si la presse le dit sur base d'un rapport, c'est que vous l'avez. Je voudrais bien avoir le contenu de ce rapport.

Mme la Présidente. La parole est à M. le Ministre Antoine.

Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports. Avec la même volonté de transparence et après instruction complète du dossier, nous voilà saisis d'un énième dossier, cette fois-ci, concernant la gestion centreville de Mouscron. Je vous confirme, Monsieur Crucke, avoir diligenté via mon administration, les services de la DGO6 de M. Sennen du SPW, plus particulièrement l'inspection sociale une enquête pour vérifier la situation et la « qualité de gestion » de cette ASBL. L'enquête, au travers de devoirs complémentaires, d'auditions complémentaires, et d'analyses des comptes, est toujours en cours. Tout au plus, puis-je vous assurer que j'ai effectivement reçu un premier rapport qui relève dans les différents documents des irrégularités relatives à la réglementation sur le travail et qui a donc fait évidemment l'objet d'une communication à l'auditeur du travail de Tournai. Je n'ai toujours pas le rapport final. M. Sennen ne me l'a pas encore envoyé parce qu'il y a un grand nombre de vérifications comptables et d'auditions qui ne sont pas simples, eu égard parfois à l'absence des personnes concernées. Par ailleurs, le conseil d'administration de l'ASBL a déjà procédé au licenciement d'une travailleuse agissant au sein des sociétés privées du gestionnaire et a également corrigé les grilles horaires pour diminuer les prestations tardives qui auraient pu / qui ont pu cela nous le verrons abriter des prestations pour tiers. Ce n'est évidemment pas acceptable. Je ne pourrai pas vous en dire plus. Je me dois d'attendre parce que, autant l'affaire suscite de l'émoi, interpelle comme vous, j'en suis marri -, autant je souhaite que l'enquête administrative se fasse de la manière la plus objective par notre inspection sociale et avoir un rapport complet. Je reviendrai ensuite devant le gouvernement et par la suite devant vous. Dès lors que je suis saisi, dans cette enquête et ce premier rapport liminaire, d'irrégularités, vous pensez bien que je me dois de les communiquer à la justice. C'est évidemment ce que j'ai fait, à charge pour elle maintenant d'investiguer. Parce que je dois dire qu'un certain nombre de devoirs ne pourront pas être menés par notre seule inspection sociale. Je pense que si la justice se doit d'intervenir, elle sera beaucoup mieux outillée que nous, mais cela ne nous empêche pas, rassurez-vous, de mener à bien tout le travail d'enquête, même si je me dois aussi de respecter les principes de confidentialité et de secret de l'enquête, tel qu'ils me sont imposés par le décret du 30 mars 1995 qui régit les enquêtes administratives. Concernant l'enquête judiciaire et les perquisitions auxquelles vous faites allusion dans votre question, je vous informe que celles-ci sont antérieures à l'enquête de l'inspection sociale et portent sur des plaintes, comme vous l'avez vousmême rappelé pour harcèlement sexuel déposé par quatre employées de gestion centre-ville de Mouscron moi, j'en ai quatre auprès du procureur du Roi de Tournai. Elles ne concernent en rien les éléments faisant l'objet de l'enquête de l'inspection sociale qui, elle, porte sur la gestion administrative, sur l'utilisation correcte des travailleurs, ce qui est encore différent du problème de harcèlement que vous mentionnez. Nous sommes à une phase intermédiaire, mais sachez en tout cas qu'il n'y a aucune indulgence, ni négligence dans mon chef et que, ayant reçu ce premier rapport, j'ai demandé à M. Sennen, avec ses services, qu'il réserve le bénéfice de l'urgence pour clôturer l'enquête administrative et, si besoin encore, transmettre des pièces à la justice. Nous prendrons ensuite bien entendu une attitude puisque, comme vous le savez, j'ai réanimé le comité interministériel des APE, qui est notamment chargé de prendre des sanctions le moment venu à l'égard de l'une ou l'autre ASBL qui dysfonctionnerait.

Mme la Présidente. La parole est à M. Crucke.

Crucke (MR). Je remercie M. le Ministre pour les informations qu'il m'a données. Je me rends compte que si on peut effectivement déjà préciser qu'il y a des infractions aux lois sociales, on peut imaginer que ce dossier mérite des enquêtes complémentaires. Je reviendrai ultérieurement vers vous. C'est triste parce que je pense que c'est à la fois un bel outil, mais qui a été totalement détourné de sa fonction initiale. On se demande comment on peut laisser une chose aller jusque-là. L'enquête, le rapport nous le dira peut-être plus amplement.