Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre NOLLET sur "les Etats Généraux de l'Energie"

le Président. L'ordre du jour appelle la question orale de M. Crucke à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, sur « les Etats généraux de l'énergie ». La parole est à M. Crucke pour poser sa question.

Crucke (MR). Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues, vous avez fait une annonce qui nous permet de penser que les Etats généraux de l'énergie pourraient être réalisés sur une base nationale, le Fédéral et les trois Régions. Qu'en est-il si vous confirmez cette annonce ? Quelles sont les modalités qui ont été prises entre les ministres pour l'organisation en préparation de ces Etats généraux ? Quand auront-ils lieu ? Quand peuton les imaginer ? Y a-t-il a déjà un accord sur les thématiques qui seront précisément abordées ou non, ou quelle est la programmation qui sera suivie ? Comment ce dossier doit-il suivre son cours ? Y a-til a un échéancier qui a été défini également entre les différents partenaires et en même temps, puisqu'on vise l'objectif de 100 % d'énergie renouvelable en 2050, sommes-nous dans des engagements pris également par chacun des ministres ou bien est-ce une matière qui ne devra simplement peut-être pas tout à fait correctement d'ailleurs faire l'objet de débats ?

le Président. La parole est à M. le Ministre Nollet.

Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique. M. le Président, je me suis déjà permis d'interrompre M. Crucke, ce qui ne se fait pas, en l'occurrence, mais comme M. Borsus l'avait fait un peu tantôt, je me suis dit que je pouvais le faire. Je voudrais aussi un peu déroger au principe de cette commission et profiter d'une question sur l'énergie pour féliciter le club dont M. Crucke est le premier supporter, qui vient de monter en volley ball en nationale 2, si je ne me trompe pas. (Réaction de M. Crucke) Je pense que cela a autant d'importance que la réponse que je vais lui donner, parce que les éléments essentiels, il les avait déjà dans le communiqué de presse qu'il a en sa possession, et que je vais confirmer. Par contre, au niveau du Parlement wallon, l'information n'avait pas encore suffisamment circulé à mon estime sur cette importante victoire ce week-end qui vous propulse dans les hauts niveaux du volley-ball féminin. Je voulais vous en féliciter. Vous ferez passer aussi le message auprès des joueuses bien entendu, mais aussi de tout le staff. (Réaction de M. le Président) Revenons maintenant à la question sur les Étatsgénéraux de l'énergie, avec en arrière-fond les évènements au Japon et leurs conséquences désastreuses. On a été poussé, renforcé dans la nécessité d'avancer rapidement et de manière concertée en vue d'atteindre les objectifs de diminution de consommation et de transition énergétique vers une production plus propre, plus verte, si vous me permettez l'expression. C'est effectivement pour cette raison que j'ai initié une rencontre des Ministres de l'Énergie. Nous avions à plusieurs reprises parlé de nos difficultés à nous rencontrer réellement, à travailler sur le fond, même si nous savions que le groupe français fonctionnait de son côté. Je pense qu'il y a un nouveau départ qui a été donné suite, justement, à ces évènements. La rencontre fut de qualité, y compris dans ses décisions. Lors de cette réunion, nous avons décidé de nous revoir régulièrement pour concrétiser les prochains objectifs et étapes importants que sont à la fois le plan d'efficacité énergétique et le plan national en matière d'énergie renouvelable et uvrer ensemble à l'accélération en matière de production d'énergie. L'organisation des États généraux de l'énergie résulte d'une décision prise conjointement avec mes collègues Ministres belges de l'Énergie, laquelle n'a pas fait et n'a pas besoin de faire l'objet en tant que tel d'un accord de coopération. Ces États généraux rassembleront tous les acteurs impliqués, investisseurs actuels et potentiels, régulateurs, industriels, consommateurs, ONG, gestionnaires de réseaux, et caetera, qui s'inscrivent dans le cadre de la problématique des investissements en matière de production d'énergie. C'est bien le sujet précis, la problématique des investissements. En effet, le but est d'identifier les obstacles aux investissements dans le secteur énergétique en vue d'accélérer et de faciliter la mise en uvre de ces investissements. Les débats auxquels participeront les acteurs directement intéressés s'organiseront autour de trois points : les mécanismes de soutien, les procédures administratives et l'état du marché. L'objectif de ces États généraux est d'aboutir à des conclusions avant l'été le calendrier est quand même relativement serré lesquelles seront présentées bien entendu ensuite aux gouvernements régional et fédéral, pour autant qu'il y en ait un de plein droit. A défaut on essayera de le faire par le gouvernement en affaires courantes. Par ailleurs, dans le cadre de l'élaboration et du suivi du plan d'action efficacité énergétique et du plan d'action énergie renouvelable, les Ministres de l'Énergie ont souhaité que soit réalisé, sur la base d'une méthode de backcasting, un scénario tendant vers 100 % d'énergie renouvelable en 2050. Une méthodologie devra être proposée d'ici juin 2011 et un rapport est attendu fin 2011, début 2012, sur cet exercice de backcasting. On se donne l'objectif de 100 % et on fait marche arrière pour voir quelles sont les étapes qu'il faut sonner entre eux.

le Président. La parole est à M. Crucke.

Crucke (MR). D'abord, permettez-moi de remercier M. le Ministre pour ses félicitations. Je ne manquerai pas de transférer le message aux joueuses. Il peut peut-être nous aider également en transférant le message auprès de son collègue M. Antoine, Ministre des Sports, qui pourrait à juste titre et à bon escient à un moment opportun nous aider quand il le faudra.

Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique. Comme il lit les travaux parlementaires, je pense que le message sera automatiquement passé. Néanmoins, parce qu'il faut parfois un délai entre le moment où ce qui est dit ici est retranscrit et transmis, je le ferai dès que possible au gouvernement.

Crucke (MR). Concernant les États généraux, je pense que c'est une bonne mesure, c'est une bonne décision qui a été prise, et ce, à double titre. D'abord par rapport au sujet, qui suit les investissements . On sait bien que les investissements ne se limitent pas aux frontières d'un Etat, encore moins de région. Je pense qu'il faut pouvoir en la matière apporter en tout cas une information commune et identifiable aux yeux de l'extérieur, l'argent venant souvent aussi de l'extérieur. C'est important. Je ne peux que vous féliciter sur le choix du sujet. Deux, cela me renforce dans une conviction que j'ai depuis assez longtemps, et vous le savez. C'est que, finalement, les régions se parlent de manière beaucoup plus mature lorsqu'on peut identifier les compétences au sein de chacune d'entre elles, plutôt que de la voir au Fédéral. Votre terme est toujours de penser que plus les régions sont fortes au mieux elles se parleront, et aussi au mieux elles se respecteront, et sans doute se comprendront. C'est un discours qui dépasse un peu la commission d'aujourd'hui. Quand on voit que sur un plan plus fédéral on a véritablement du mal à se comprendre pour l'instant. On espérait un gouvernement pour les États généraux avant la fin de l'été. Je ne suis pas sûr qu'on pourra vous suivre, si on peut vous suivre dans vos espoirs, mais je ne suis pas certain que ce sera un espoir qui sera concluant ou concrétisé.