Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre HENRY sur "la scission de l'Ordre des Architectes de Belgique et la représentation de l'UWA"

le Président. L'ordre du jour appelle la question orale de M. Crucke à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, sur « la scission de l'Ordre des architectes de Belgique et la représentation de l'Union wallonne des architectes (UWA) ». La parole est à M. Crucke pour poser sa question.

M. Crucke (MR). Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues, je suppose que vous avez pris connaissance des propositions de loi qui ont été déposées par les groupes CD&V et NVA à la Chambre et qui visent purement et simplement à scinder l'Ordre des architectes de Belgique. Il faut reconnaître que depuis un certain nombre de semaines, pour ne pas dire de mois, l'Ordre vit des moment extrêmement difficiles avec une sorte de schisme de la part de l'aile néerlandophone qui, sous des airs de vouloir s'émanciper, ne veut rien d'autre que d'avoir deux ordres totalement différents, tant dans leurs structures qu'au niveau de l'organisation. Il faut quand même reconnaître que ce sont des matières qui sont essentiellement régionales. On peut comprendre qu'il y ait une évolution dans les structures. À ce stade, je voulais connaître votre appréciation par rapport à cette demande. En avezvous pris connaissance ? Y a-t-il eu une discussion ? Avec votre collègue du fédéral, y a-t-il une certaine collaboration sur le dossier ? Une unité de pensée pourrait-elle émerger ? Votre collègue flamand a-t-il été rencontré ? Suit-il un avis différent ? Peut-on encore parler de consensus dans un dossier comme celui-là ? Par rapport à l'Union wallonne des architectes, quels sont les moyens dont celle-ci dispose de par son implantation sur le territoire wallon ? Quelle est sa fonction ? Quelle aide pourrait lui apporter la Région wallonne ? N'est-il pas temps de monter en puissance avec l'Union wallonne des architectes ? Ne faudrait-il pas renforcer ses capacités et ses moyens ? Quelles sont les missions que le gouvernent lui attribue ? Connaît-on le pourcentage d'architectes affiliés à l'Union wallonne des architectes ? Il n'y a pas d'obligation d'affiliation. C'est toutefois une indication qui peut être utile par rapport à l'avenir.

le Président. La parole est à M. le Ministre Henry.

Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité. Merci Monsieur le Président. Merci Monsieur le Député pour votre question. Comme vous le savez sûrement, l'Ordre des architectes dépend d'une tutelle fédérale et plus particulièrement du ministère des PME et des indépendants. Dès lors il ne m'appartient pas de me prononcer sur le sujet de la scission de cet organisme. À ce jour, nous n'avons eu aucun contact avec Mme la Ministre en charge de ce dossier, Madame Laruelle. Actuellement, en Wallonie, la profession d'Architecte est réglementée par le CfgOA, soit le Conseil francophone et germanophone de l'Ordre des Architectes, le CfgOA étant l'Aile francophone et germanophone du Conseil National de l'Ordre des architectes. Le CfgOA comporte la Chambre régionale wallonne et la Chambre régionale de Bruxelles-Capitale. L'Union Wallonne des architectes n'est donc pas à confondre avec l'Ordre des architectes car il s'agit d'une ASBL représentative des architectes en Wallonie qui défend, quant à elle, les points de vue des architectes sans avoir les impératifs de la mission légale de l'Ordre. L'UWA est représentée au niveau de l'association fédérale FAB, soit Fédération des Architectes de Belgique, où elle siège avec ses équivalents régionaux pour Bruxelles (AriB) et la Flandre (BVA Bond Vlaamse Architecten). À ce niveau, ces 3 associations se concertent pour les positions à prendre dans les matières fédérales et internationales et qui relèvent de la profession. L'UWA ne reçoit aucun fonds du Gouvernement wallon si ce n'est dans le cadre des missions subsidiées qui lui sont confiées. Actuellement, elle est en charge de la Maison Régionale de l'Architecture et de l'Urbanisme (MRAU) qui, est une mission de 5 années avec évaluation et reconduction chaque année sur base d'un rapport d'activité soumis à un Comité d'accompagnement. L'UWA compte environ 1 300 membres, ce qui est important (soit 37 %) par rapport au nombre total des architectes actifs dans notre région. En effet, le nombre total des architectes en région wallonne est, suivant le tableau de l'Ordre des architectes, de +/- 3 500. L'Ordre des architectes via son Conseil francophone et germanophone dispose de statistiques plus précises répartissant les architectes actifs, les architectes en société, les stagiaires, les enseignants, les fonctionnaires inscrits au tableau de l'Ordre. Il faut savoir également que, sur les 3 500 architectes, plus de 70 % sont réellement actifs dans le secteur.

le Président. La parole est à M. Crucke.

Crucke (MR). Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, je vous trouve un peu frileux sur le sujet. Je comprends que vous ne vous prononciez pas sur le caractère d'une proposition de loi qui relève, pour l'instant, du fédéral. Là-dessus, je peux comprendre. Par contre, sur l'évolution que la profession va inévitablement connaître... Vous savez bien comme moi qu'une fois qu'il y a une demande très précise d'un côté, si on n'y répond pas, si on ne s'y prépare pas, on va être mis devant le fait accompli. Je pense qu'il serait intéressant peut-être l'avez-vous fait quand on voit l'importance de l'UWA, de préparer l'avenir, en ayant des contacts sérieux avec eux, de manière non pas à répondre à une proposition mais à préparer ce que j'appelle l'avenir.