Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre HENRY sur "le projet "snow games" de Lessines"

le Président. L'ordre du jour appelle la question orale de M. Crucke à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, sur « le projet « Snow games » de Lessines ». La parole est à M. Crucke pour poser sa question.

Crucke (MR). Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues, comme vous le savez, la division des pollutions est intervenue au mois de décembre pour faire cesser, à la carrière Notte à Lessines, des travaux de remblayage qui, selon l'auteur du projet lui-même, sont indispensables à la poursuite du projet. Premièrement, ce n'est pas tous les jours que l'on arrête ce genre de travaux d'une telle importance et d'importance également pour la Ville de Lessines. Quelles sont les raisons précises pour lesquelles ces travaux ont été arrêtés ? Il semble qu'à travers le récit qu'en a fait la presse, il y a un débat sur le fait qu'il y a eu des mises en gardes préalables qui n'auraient pas été suivies. Je dispose d'autres sources qui semblent dire que c'était vraiment à l'improviste, à l'imprévu et pas du tout attendu et en plus, vous savez que l'architecte, M. Wellens a introduit, par rapport à la cessation de ces travaux, un recours auprès de vousmême. Il attend donc forcément que vous preniez une décision. Si elle n'est pas encore tombée, pourquoi et qu'attend-on pour pouvoir prendre une décision, quelle qu'elle soit ? C'est un problème de votre compétence. Dans ce cadre-là, ne pensez-vous pas, vu l'importance du dossier, pas seulement pour la Commune de Lessines, pour toute la sous-région carrier, qu'il serait heureux de pouvoir entendre également les responsables de « Snow games », qu'ils aient fauté ou pas ? J'espère que ce n'est pas le cas. On ne peut pas cesser un dossier comme celui-là d'un revers de la main. Je pense qu'il faut réellement, non pas seulement être attentif au dossier mais aussi être attentif aux retombées que ce dossier peut apporter à la région.

le Président. La parole est à M. le Ministre Henry.

Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité. Monsieur le Président, Monsieur le Député, en effet les activités de remblayage au fonds de la carrière Notte ont été arrêtées fin décembre 2010 par le DPC. Cet arrêt survient suite à plusieurs infractions commises sur le site : non respect des conditions relatives au permis d'environnement et validité du permis ; remblayage de la dite carrière avec des matériaux non conformes selon le prescrit. Il est à noter également que le site avait déjà été fermé une première fois en 2009. Des procès-verbaux ont été rédigés et transmis au parquet de Tournai sur le contrôle du parquet général de Mons. Le titulaire du permis a effectivement introduit un recours à l'encontre de la décision de cessation d'activité. Le dossier a été instruit par l'administration. Il en ressort que les travaux ne sont pas entamés de manière significative au regard du permis délivré et que les conditions du permis d'urbanisme ne sont pas rencontrées car des pollutions ont été constatées. Dans ces conditions, la décision de 1ère instance a été maintenue. Une nouvelle rencontre s'est déroulée ce 23 mars au cabinet avec le promoteur du projet, un représentant du DPC et avec l'écoconseiller de Lessines. Ce fut l'occasion de présenter le projet dans son intégralité en mentionnant les nombreuses embuches environnementales, financières ou juridiques qui l'ont empêché de maintenir une vitesse de croisière d'avancement. Une plaidoirie aura lieu début mai à Tournai suite au recours introduit par la société « Snow games » contre la dernière décision de cessation d'activité.

le Président. La parole est à M. Crucke.

Crucke (MR). Si je me résume, Monsieur le Ministre, et que l'on se comprenne bien, le dossier est en stand-by jusqu'au mois de mai, date de plaidoirie. Si je compte et si mes souvenirs ne sont pas trop éloignés par rapport aux juridictions tournaisiennes, c'est ordonnance si c'est référé 15 jours après ou 1 mois si ce n'est pas du référé. Je ne pense pas que nous soyons en référé.

Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité. Je ne pense pas.

Crucke (MR). Cela veut dire au mois de juin et il n'y aura pas d'autre décision avant le mois de juin.

Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité. A priori, non. Sauf élément particulier.

Crucke (MR). Merci.