Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre Philippe HENRY sur "les crédits d'impulsion 2010"

M. le Président. L'ordre du jour appelle la question orale de M. Crucke à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité, sur « les crédits d'impulsion 2010 ».
La parole est à M. Crucke pour poser sa question.

M. Crucke (MR). Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues, cette question vient à la suite d'une question écrite qui avait été posée sur le même sujet durant les congés. Fin juillet 2010, vous informiez l'ensemble des communes sur les subventionnements qui sont liés aux crédits d'impulsion en précisant qu'une réponse suivrait puisque le dossier était un dossier qui manifestement intéresse un certain nombre de communes. En réponse à ma question écrite, fin août 2010, M. le Ministre précisait que la décision ultime concernant les communes retenues interviendrait miseptembre. Force est de constater qu'à ce jour, toutes les décisions ne sont pas encore tombées, je peux en témoigner puisque dans ma commune c'est le cas. On a préparé une question qui a été déposée le 30 septembre. Qu'est-ce qui justifie le retard dans la prise de décision de M. le Ministre ? Quelles sont les difficultés rencontrées et les solutions apportées ? Lorsque vous écriviez aux communes, vous les mettiez en garde en précisant que ne seraient pas retenues les communes qui dans le cadre des crédits escargots avaient un subside moyen par habitant supérieur à quatre fois le subside moyen par habitant obtenu par l'ensemble des communes candidates à un crédit d'impulsion 2010. Je trouve que le raisonnement est intéressant. Mais cela veut dire qu'il y a un certain nombre de communes qui dépassait de quatre fois dans ce type de subsides le crédit escargot. C'est toujours intéressant de savoir quelles sont ces communes ainsi répertoriées sur cette black list ? Et peut-être que les prochaines étaient d'ailleurs à l'avenant aussi. Je ne veux pas poser un jugement sur ces communes, mais il serait intéressant de pouvoir les connaître. Et enfin, l'ensemble des communes visées par les crédits
d'impulsion est-il connu oui ou non, et sinon, quand le sera-t-il ?

M. le Président. La parole est à M. le Ministre Henry.

M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité. Les 127 communes dotées d'un PCM ou d'un PDS ont été invitées à introduire un projet à subventionner dans le cadre des crédits d'impulsion 2010. Quelque 89 communes l'ont fait pour un montant total de demandes de subsides s'élevant à 14,1 millions d'euros. Le budget effectivement disponible s'élève à 7,1 millions d'euros, soit le montant disponible dans l'AB 63.01 du programme 14.02 diminué du montant dépensé en début d'année 2010 pour honorer les promesses de 2009 qui n'avaient pas encore pu l'être. En appliquant les critères annoncés dans la circulaire, l'administration et mon cabinet sont arrivés à la conclusion que des projets pour quelque 10,4 millions d'euros étaient « recevables ». Il ne m'a cependant pas paru raisonnable de faire des promesses pour un montant équivalent à près de 150 % du budget disponible. En effet, cela aurait virtuellement grevé plus de la moitié du budget 2011. Afin de se donner une garantie élevée d'engager 100% des moyens disponibles en 2010, j'ai décidé de plafonner à 125 % du budget 2010 le montant pour lequel j'ai remis des accords de principe, soit un montant de 8,9 millions, dans la mesure où il y a toujours des projets qui n'aboutissent pas. J'ai alors cherché un moyen équitable et objectif de choisir les communes qui pouvaient effectivement être retenues. Après réflexion j'ai opté pour deux mesures complémentaires. J'ai fait porter un petit effort sur les communes lauréates en réduisant de 5 % le plafond du subside régional et ensuite, constatant la très grande disparité du soutien régional lorsqu'on examine les chiffres en ramenant les subventions octroyées en des montants « euros par habitant », j'ai opté pour retenir les communes qui ont, lors de la présente législature communale et proportionnellement à leur nombre d'habitants, le moins bénéficié des crédits escargot. Après quelques simulations, il s'est avéré qu'en ne retenant que les communes qui ont bénéficié au cours de la présente législature communale de maximum quatre fois le subside moyen par habitant du crédit disponible pour 2010, l'objectif budgétaire que j'ai mentionné précédemment, soit 8,9 millions, pouvait être respecté. Quinze communes ont ainsi, et malheureusement, été écartées suite à l'application de ce critère. Je peux vous en faire parvenir la liste si vous le souhaitez.
Pour 2011, je réfléchis à une formule qui n'obligerait pas à recourir à ce procédé qui, pour objectif qu'il soit, ne favorise par forcément l'efficience ou l'efficacité de l'investissement. Un courrier a bien été adressé aux différentes communes dont la candidature n'a pas été retenue pour leur notifier cette décision.
Donc l'ensemble de toutes les décisions est tombé, mais il est possible que toutes les communications ne soient pas encore parvenues aux communes. Si ce n'est pas le cas, cela ne saurait tarder, elles devraient être averties très prochainement.

M. le Président. Cherchez donc les 15, Monsieur Crucke!

M. Crucke (MR). Je ne cherche pas les 15!
Dans ma question, je demande quelles sont ces 15!
Je souhaite avoir cette liste des 15 communes qui n'ont pas été retenues, et j'ajoute que je partage le critère qui a été repris. Cela veut simplement dire qu'elles ont été extrêmement bien servies précédemment, mais cela m'intéresse aussi de savoir celles qui sont moins bien servies ou qui ont été à l'époque moins bien servies. Je partage également le deuxième critère , moins 5%, ce critère «solidarité» qui me semble judicieux.
Je n'ai pas de critique à apporter à ce que M. le Ministre a appliqué comme mesure.