Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre NOLLET sur "les réseaux électriqques durables et intelligents (REDI)"

la Présidente. L ordre du jour appelle la question orale de M. Crucke à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, sur « les réseaux électriques durables et intelligents (REDI) ». La parole est à M. Crucke pour poser sa question.

Crucke (MR). Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, chers collègues, on avait évoqué la mise en place et le soutien à un groupe de réflexion au sein de la CWaPE dans le cadre des discussions budgétaire le 7 décembre 2010, plus particulièrement afin de préparer les mesures de modernisation du réseau. Ce groupe intitulé « REDI » doit vous remettre un rapport en matière de développement des réseaux durables et intelligents en vue d'assurer l'intégration des productions décentralisées, de limiter la consommation des clients finals, de réduire les pertes de réseaux et d'améliorer l'efficacité et le rapport coûts-bénéfices des investissements. Excusez du peu, s'ils arrivent à faire tout cela, c'est déjà pas mal, surtout si les réponses données sont des réponses qui peuvent réellement être utilisées, tant et sur le réseau que par l'évolution de ce réseau qui, inévitablement, devra intervenir. Monsieur le Ministre, le groupe REDI a-t-il commencé ses travaux ? Qui compose ce groupe ? Un échéancier particulier a-t-il été fixé ainsi que des fréquences de réunions ? Des rapports provisoires ou des recommandations sont-ils déjà disponibles ? Qui finance ce groupe de travail ? Une intervention financière des GRD est-elle également demandée ? J'apprends que des projets d'installations d'éoliennes sont actuellement refoulés ou ne seraient pas acceptés parce que les GRD ne peuvent pas distribuer et faire absorber 24h/24 les productions nouvelles. On est toujours dans notre fameux raisonnement du réseau que l'on appelle le rateau. Quand des productions pareilles viennent, le réseau n'arrive pas à les absorber. Cela irait jusqu'à refuser des projets éoliens, même me dit-on de photovoltaïque. Est-ce exact ? En est-on à ce stadelà ? Je lisais il y a peu, mais je me dis que si c'est vrai d'un côté, cela doit être vrai de l'autre côté, que la Bulgarie qui a approuvé une nouvelle loi sur les énergies renouvelables le 21 avril dernier qui vise à contenir une augmentation du nombre de projets sur l'énergie solaire éolienne menace de submerger son réseau vieillissant et de faire monter en flèche le prix de l'électricité. Nous sommes vraiment dans une problématique qui est une problématique réelle. Malheureusement, alors que l'on peut produire de l'énergie renouvelable, on ne peut pas l'introduire efficacement sur le réseau. Enfin et toujours par rapport au groupe REDI, il semblerait qu'il y ait des projets pilotes qui soient plus particulièrement suivis par les GRD et le groupe REDI. Quels sont ces projets ? Comment ontils été sélectionnés ? Pourquoi ceux-là et pas d'autres ?

la Présidente. La parole est à M. le Ministre Nollet.

Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique. Le groupe REDI a démarré ses travaux en fait mi-janvier 2011. Une première réunion plénière a été organisée en janvier pour expliciter ses objectifs et son fonctionnement. L'objectif de ce groupe est de finaliser, pour fin 2011, un rapport sur les priorités en matière de développement des réseaux, en particulier dans le cadre de l'intégration des productions décentralisées. Le groupe REDI se réunit en séance plénière et en groupes thématiques plus restreints. Ces groupes abordent les thématiques suivantes : productions décentralisées ; consommateurs finals ; coûts-bénéfices des investissements réseaux. Les réunions des groupes de travail sont décalées dans le temps afin de se baser sur les analyses des groupes précédents. Elles se tiennent plus ou moins tous les quinze jours. Le premier groupe de travail s'est réuni quatre fois, tandis que le second vient de démarrer son analyse. Les réflexions du GT1 se sont basées sur la réalisation des objectifs d'intégration des productions décentralisées, notamment renouvelables, au moyen d'une quantification ventilée par filière de production, par taille d'installation, ainsi qu'une répartition dans le temps. Celle-ci se base sur deux scenarii construits avec les participants du groupe de travail. Une répartition géographique des installations futures sur le territoire wallon a également été réalisée. En outre, des études de cas représentatifs des procédures qui seront rencontrées dans le futur ont été sélectionnées et analysées par le GT1. Ces études de cas sont au nombre de quatre : étude de cas « Basse tension », commune de Flobecq (qui connaît un essor en termes de panneaux photovoltaïques liés à une initiative communale) ; étude de cas « Transformateur basse tension » Zone semi-urbaine ; étude de cas « Transformateur moyenne tension » Région de Hesbaye ; étude de cas « Réseau de transport » Boucle de l'est. Le GT2 fonde sa réflexion sur une étude de l'ICEDD quantifiant le potentiel de consommation différée au niveau wallon. L'objectif est de dégager des pistes de solutions basées sur une gestion active de la demande permettant de réaliser ce potentiel. Une seconde réunion plénière, organisée début avril, a permis de présenter à un large panel l'analyse du groupe de travail « Productions décentralisées », ainsi que les études de cas que ce groupe avait sélectionnées. Les participants aux groupes thématiques ont souligné l'intérêt et la dynamique de REDI en vue de concerter les positions de tous les acteurs, quant à la nécessaire évolution des réseaux. Une troisième réunion plénière est programmée fin juin pour exposer les résultats du GT2. Le GT3 démarrera ses travaux par la suite. La composition de ce groupe n'est pas encore arrêtée. Les groupes thématiques sont composés de 15 à 20 membres. Le premier groupe ( productions décentralisées ) réunit les représentants des producteurs, GRD, GRT, consommateurs, universités, CWaPE, Région wallonne ( cabinet et administration ). Le deuxième groupe de travail intègre également des représentants des consommateurs et des fournisseurs. Le troisième groupe de travail se réunira ultérieurement sur la base des analyses des groupes précédents. Les séances plénières rassemblent près d'une centaine de personnes qui ont déclaré un intérêt pour REDI. Par ailleurs, un forum reprenant les différents documents de travail est accessible via internet. Il compte plus de 300 personnes inscrites. Pour la réalisation des études, la CWaPE, qui pilote le groupe REDI, a fait appel à un consultant, l'ICEDD. Les études sont financées via le budget de la CWaPE pour un montant maximum de 40 000 euros hors TVA. Il n'est pas prévu que les GRD financent les analyses et études réalisées dans le cadre du groupe REDI. Concernant l'intégration des productions décentralisées, à ce stade, quelques refus portent sur des projets éoliens en raison de la saturation de certaines zones (c'est le cas de la boucle de l'Est). Vu l'intermittence des productions éoliennes et photovoltaïques, il est généralement proposé dans ce cadre un raccordement conditionnel permettant de stopper la production en période de saturation du réseau. Il faut souligner que, dans le cadre du plan d'adaptation du réseau du GRTL, le renforcement du réseau dans cette zone est prévu pour fin 2014. Concernant les installations photovoltaïques domestiques, les puissances peuvent généralement être absorbées. Dans des cas limités, la mise en service peut être légèrement différée en cas de nécessité de renforcement de la ligne.

la Présidente. La parole est à M. Crucke.

Crucke (MR). Tout le travail en cours au sein du groupe REDI est intéressant à plus d'un titre. Peut-être faudra-t-il à un moment donné que ce groupe puisse venir faire une synthèse de ses travaux, au sein du parlement et de la commission. C'est vraiment une thématique d'avenir en termes de consommation, d'utilisation des réseaux. Si j'ai bien compris, le travail devrait se terminer pour fin de l'année. Peut-être qu'à ce moment-là, ou bien, à une autre fin intermédiaire, il serait intéressant qu'on puisse les rencontrer. Si j'ai bien compris, M. le Ministre, vous avez dit qu'il y avait un forum de travail sur Internet, j'irais bien consulter cela et vous confirmer la saturation du réseau à certains moments par l'énergie éolienne, raison de plus pour trouver des solutions, parce que je trouve que c'est le monde à l'envers.