Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre NOLLET sur "l'évolution du dossier du cadastre du logement public"

la Présidente. L ordre du jour appelle la question orale de M. Crucke à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, sur « l'évolution du dossier du cadastre du logement public ». La parole est à M. Crucke pour poser sa question.

Crucke (MR). Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, chers collègues, c'est un dossier dont on parle depuis fort longtemps dans ce parlement, à savoir celui du cadastre du logement. Il faut reconnaître que vous lui avez donné le coup de fouet nécessaire, d'abord le 1er avril 2010, puisque vous notifiez à la société française LABEO le fameux marché relatif au logiciel de gestion immobilière. Ensuite, le comité de pilotage et le comité de suivi technique et scientifique ont été mis en place. Une phase de test devait se terminer pour la fin décembre 2010, concernant trois sociétés de logement public. Pour des raisons que j'ignore, mais que vous me donnerez sans doute, il semble que ce délai n'a pas été respecté, donc, cette première phase a pris du retard. Est-elle à présent terminée ? A-t-on pu en tirer un certain nombre de conclusions, d'indications ou de difficultés qui ont pu être observées, et si oui, lesquelles ? Quelles solutions éventuellement a-t-on aujourd'hui ? A-t-on éventuellement un échéancier qui permettra de généraliser le logiciel à l'ensemble des 65 sociétés de logement public ? Le comité de pilotage et le comité de suivi se sont-ils réunis ? Y a-t-il eu des débats qui peuvent nous éclairer sur l'évolution de ce dossier ? Enfin, quel a été le coût engagé pour l'instant et celui à prévoir pour finaliser la totalité et l'ensemble de l'opération aux sociétés de logement public ?

la Présidente. La parole est à M. le Ministre Nollet.

Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique. Vu l'ampleur du projet et les diverses implications liées à son avancement, une nouvelle planification a été établie début 2011. La phase de test sera finalisée en juin 2011, ce qui ne remet pas en cause le planification générale de la mise en oeuvre du cadastre. Dans une étape préliminaire à cette phase de test, il a été décidé de porter toute l'attention qui s'imposait pour structurer le projet, déterminer la meilleure organisation des structures porteuses et des ressources nécessaires à la maîtrise et à la conduite du projet. Cette étape préliminaire a permis la création et la mise en marche du comité de pilotage et du comité technique et scientifique. Elle a également permis de mettre en place de nombreux groupes de travail thématiques et de constituer une équipe projet au sein de la Wallonne du logement. Cette phase préliminaire a également permis d'associer les SLSP tests dans le processus, en tenant compte des compétences et des disponibilités du personnel pour le démarrage du projet. L'installation de l'outil a nécessité une mise à jour du paramétrage du logiciel afin de l'adapter aux spécificités wallonnes et au logement public. Par ailleurs, la formation des utilisateurs des SLSP pilotes à cet outil informatique a eu lieu. Le retour qu'ils en donnent est positif et prometteur en ce qui concerne le développement et la pérennisation de l'outil et l'on peut considérer que le logiciel est performant et convivial. Le rôle du comité de suivi technique et scientifique (CTS) est de se positionner sur les documents et notes techniques proposés par l'équipe projet. Ces documents sont issus des réunions entre l'équipe projet, le prestataire de service, les SLSPPilotes et le comité technique régional (en abrégé : CTR). Le CTS décide et donne des orientations aux différents processus du projet. Le CTS valide les paramétrages, les documents de saisie, les méthodologies pour la saisie des plans ainsi que le développement des encarts-métiers et des requêtes. Sur cette base, le comité de pilotage se prononce, en intégrant les implications budgétaires et les aspects juridiques et administratifs (en particulier, ceux relatifs aux marchés publics). Le comité de pilotage s'est réuni à neuf reprises eentre 24/06/2010 et le07/04/2011. Le comité de suivi technique s'est réuni à sept reprises du 07/07/2010 au 07/04/2011. Actuellement, les coûts engagés pour la mise en place de l'outil de gestion immobilière par le cadastre du logement public sont de 1 360 864,08 HTVA (-logiciel, formation, matériel informatique, personnel, communication, subventionnement des SLSP test et saisie du patrimoine des SLSP tests compris-) dont 409 360,23 HTVA ont été libérés. Il a été décidé que les SLSP ne devront pas supporter le coût de l'implémentation du cadastre. Dès lors, un budget de 11 545 508,10 a été dégagé. Il se répartit comme suit : 5 545 508,10 d'excédent de subvention de fonctionnement de SWL 2007 et 2008 et 6 000 000,00 de financement alternatif dans le cadre du plan Marshall 2.vert. Les dépenses prévues se répartissent de la manière suivante : 2011 : 2 976 709,08 ; 2012 : 4 576 440,00 ; 2013 : 3 195 836,67 .

la Présidente. La parole est à M. Crucke.

Crucke (MR). Je vois que le ministre, ou plutôt son cabinet, se souvient que j'aime la précision dans les chiffres. Je constate qu'on est toujours dans l'échéance prévue pour 2013 nonobstant le retard dans la phase test. Vous annoncez juin 2011. Je ne pense pas que c'est cela qui va effectivement perturber l'ensemble du projet que vous appelez prometteur au regard des résultats dont vous avez eu connaissance. Je ne peux qu'espérer la même chose et je vous engage à poursuivre vos travaux.