Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre Philippe HENRY sur "les tergiversations du Ministre quant aux économies au TEC"

M. le Président. L'ordre du jour appelle la question orale de M. Crucke à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité, sur « les tergiversations de Monsieur le Ministre quant aux économies aux TEC».
La parole est à M. Crucke pour poser sa question.

M. Crucke (MR). Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues, je veux revenir à ce mouvement de grève qui a perturbé pas mal de personnes en Wallonie écoliers, travailleurs, fonctionnaires, entreprises -, qui ont subi de manière très douloureuse ce mouvement qui, il faut le reconnaître, a été assez bien suivi sur le plan de la base syndicale. Mon étonnement a été de lire votre communiqué, en soirée, après le mouvement de grève, communiqué dans lequel, et je vous cite, vous demandiez aux TEC et à la SRWT : «de ne rien décider quant aux pistes d'économie avant le conclave budgétaire prévu dans les prochaines
semaines. Le budget régional pourrait en effet octroyer des moyens supplémentaires aux TEC».
Si je reviens sur cette déclaration, c'est pour plusieurs raisons. D'abord, c'est qu'elle est faite après la grève. Pourquoi ne pouvait-on pas la faire avant ? Cela aurait peut-être évité le mouvement de grève. Qu'est-ce qui a fait qu'en 24 heures, vous avez soit des renseignements, des indications précises qui vous permettent de dire qu'une porte sera ouverte dans le canevas budgétaire à venir ?
Tant mieux, mais pourquoi n'a-t-on pas pu avoir cette information avant? Cela aurait évité pas mal de dommages collatéraux. Ou bien en est-on toujours aujourd'hui dans des possibilités que l'on envisage. C'est-à-dire qu'il n'y a aucune certitude, si c'est vraiment le cas, c'est donc le fait d'avoir un message apaisant, le ministre dirait:«Je vais tout faire pour essayer d'avoir un peu plus d'argent et pour résoudre ce problème-là». Ce n'est évidemment pas la même logique, entre l'obligation de résultat et l'obligation de moyens. Les moyens, on met tout en uvre pour y arriver, les résultats : « Désolé, je m'excuse d'arriver auprès de tout le monde et ne pas avoir pu vous donner les renseignements auparavant, mais je ne les avais pas auparavant ». Si on l'a maintenant, que vous permetil d'être aussi affirmatif maintenant ?
Deuxièmement, concernant la SRWT, j'ai quand même vu la réaction de la SRWT, qui n'a pas été d'obtempérer à ce que demandait le ministre, ni à votre sollicitation qui est de dire: «On va continuer à plancher, à réfléchir, on va continuer à faire comme s'il n'y avait pas d'économie, comme si, en tout cas, il n'y avait pas les moyens supplémentaires annoncées». C'était un double mouvement, à sens différents, qui crée une fois de plus la tergiversation, la critique, la susceptibilité et le souci chez ceux, travailleurs des services des TEC ou emprunteurs des services en se disant: «Qu'en est-il,finalement?».
Le parlement sert à cela aussi, à faire la clarté. Il y a parfois des éclaireurs qui n'éclaircissent pas, mais peut-être qu'ici, vous pourrez donner les éclaircissements nécessaires. Pour les faits, j'aimerais que vous soyez le
clarificateur de cette annonce, parce que je vous avoue que, moi comme d'autres, on n'a pas bien compris.

M. le Président. La parole est à M. le Ministre Henry.

M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité. Merci, Monsieur le Député. D'abord, je voudrais rappeler, comme je l'ai dit lors de la précédente séance de commission, que les projections budgétaires du groupe TEC montrent, pour 2011, un déficit prévisible à l'échelle de l'ensemble du groupe, qui aurait atteint, dans l'absolu, 24 millions d'euros, si on se base sur la ratification intégrale des décisions du gouvernement de 2009 gelant la dotation de l'ensemble des OIP. Sur ces 24 millions, j'ai déjà obtenu une somme de 12 millions par deux décisions successives du gouvernement. Il reste effectivement encore un manque de 12 millions à dépenses inchangées sur, je le rappelle, une dotation globale du Groupe qui était, en 2010, de 413 millions d'euros. Il faut quand même relativiser les chiffres quand on parle parfois de faillite ou de suppression de services, etc. Il faut quand même mesurer de quoi on parle. Une action sur les tarifs pourrait réduire ce déficit prévisible à huit millions. C'est en ayant connaissance de ce chiffre que la SRWT a demandé aux différents TEC de voir comment éviter que se creuse un tel déficit. Après de premières mesures portant sur la réduction des coûts fixes, la réflexion sera ensuite portée sur l'offre afin de voir, sur base de recensements, sur quelle ligne une réduction éventuelle d'offre est dommageable au plus petit nombre de clients. On ne peut évidemment reprocher au groupe TEC de se préparer à toutes les hypothèses, y compris les moins agréables. Mais c'est vrai que c'est aussi les craintes suscitées auprès des travailleurs par l'évocation de ces pistes qui ont amené ceux-ci à organiser une journée de grève sur l'ensemble de la Wallonie. C'est la raison pour laquelle il m'a semblé pertinent, à ce stade, de calmer le jeu. C'est pourquoi, après avoir rencontré les représentants syndicaux le jour de la grève, j'ai demandé à la SRWT de surseoir à l'examen des pistes d'économies qui avaient été envisagées. Cela se justifie aussi par le fait que les travaux budgétaires vont débuter dans les jours qui suivent. Je vais évidemment tout faire pour qu'on puisse réduire le plus possible le déficit prévu par les projections budgétaires établies par les différents TEC. C'est dans le cadre des travaux budgétaires que des pistes seront explorées. À ce stade, je ne peux présumer du résultat final de ces discussions. Il est évident qu'il y a aussi beaucoup d'autres besoins dans beaucoup d'autres secteurs, mais cela n'empêche que la demande est tout à fait bien formulée et qu'il y a aussi une attention particulière du gouvernement, qui justifie d'ailleurs les décisions que j'ai déjà citées, au fait qu'il y a quand même une augmentation de voyageurs importante chaque année, de 8 à 9%. Donc, à l'issue de ces discussions, le cadre budgétaire régional sera connu avec davantage de précisions et les différents Conseils d'administration pourront ensuite envisager plus concrètement leur budget 2011. Alors, on peut discuter sur quand et où il fallait annoncer ou pas annoncer les choses. Je pense qu'il y avait aussi un besoin d'expression de l'ensemble des travailleurs qui s'est exprimé par une seule journée de grève et je pense qu'il y avait aussi une certaine pertinence à calmer le jeu après une journée de grève qui a mobilisé les travailleurs sur l'ensemble de la Wallonie, y compris chez les
loueurs, ce qui n'est pas habituel dans des journées de grève comme celle-là. C'est la raison pour laquelle j'ai estimé que c'était le bon moment de le dire et nous verrons dans le cadre de la discussion budgétaire comment reprendre ensuite les discussions. Le calendrier ne nous oblige pas à être à ce stade-ci excessivement pressés sur les décisions du budget 2011. On est dans un calendrier qui permet tout à fait les décisions en aval du cadre budgétaire du gouvernement.

M. le Président. La parole est à M. Crucke.

M. Crucke (MR). Je ne suis pas revenu sur les chiffres intentionnellement puisqu effectivement, vous les aviez annoncés lors de la précédente commission, on avait pu en débattre. Je constate que ce sont les mêmes chiffres qui reviennent aujourd'hui, 12 millions, et je peux vous suivre en disant que par rapport à la somme nécessaire pour le fonctionnement des TEC, il faut relativiser le montant. Là-dessus, je vous suis et je peux accepter votre raisonnement qui est de dire que votre souhait était de calmer le jeu. Je suis donc intervenu en soirée pour qu'on le fasse. Mais si je peux alors vous suivre, je suis d'autant moins la SRWT qui, elle, tient un langage et communique publiquement différemment de vous, cela ne va pas!
Cela ne va pas parce que vous, vous jouez l'apaisement alors qu'on a l'impression qu'au niveau de la direction, qui est sous votre tutelle, on remet de l'huile sur le feu. Sincèrement, cela fait «brouillon» et je n'ai pas de conseil à donner au ministre. Nous ne sommes là que pour surveiller et examiner la manière dont les dossiers sont gérés par le gouvernement. Dans l'opinion publique, même à la base syndicale, vous avez dit que le mouvement était suivi même très largement, même dans le privé il a été suivi. Cela interpelle et l'on se demande dans quelle comédie on joue!
Je pense que vous devriez avoir un discours franc et direct avec les responsables de la direction des TEC.
Enfin, le besoin d'expression, je peux comprendre, et de toute façon, c'est un droit démocratique. Mais, Monsieur le Ministre, quand même, ne relativisons pas : une journée de grève, ce n'est pas rien, le fonctionnement de la Wallonie en a été perturbé. J'aurais peut-être préféré que l'on calme le jeu plus tôt.
Je ne suis pas sûr que, vu la réaction de la direction, cela aurait servi à quelque chose, mais cela est un autre problème et je pense que c'est là le problème le plus important à régler pour le moment, c'est la relation entre votre cabinet, entre le ministre, et la direction des TEC.

M. le Président. Une précision, Monsieur le Ministre ? Vous pourrez reprendre la parole ensuite, Monsieur Crucke.

M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité. C'est juste pour préciser, et j'entends bien ce que vous dites, que la SRWT a peut-être déclaré qu'elle continuait le travail sur les pistes, mais en tout cas, les discussions dans les différents conseils d'administration et les conseils d'entreprise ont été postposées. Je l'ai formellement demandé et cela a été suivi d'effets, dans l'ensemble des conseils, audelà du conclave budgétaire. C'est donc reporté de quelques semaines. C'était une nuance que je voulais simplement apporter.

M. le Président. Monsieur Crucke, vous voulez répliquer, vous avez le dernier mot.

M. Crucke (MR). Je veux être correct aussi, nous sommes donc d'accord sur la déclaration qui a
été faite par la SRWT, à savoir qu'elle continuait à trancher. Je trouve que son expression, même si le
droit d'expression est légitime, est perturbateur, et c'est en cela que je pense qu'il faut être responsable,
tant la direction que vous-même. Vous avez justifié la manière, je l'accepte. Je pense que c'est le rôle du
ministre. Ce n'est pas le rôle de la direction de venir après susciter ce besoin d'expression. Cela n'apporte
pas la sérénité dans le débat.