Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre NOLLET sur "la poursuite du programme "communes Energ-éthiques""

M. le Président. L'ordre du jour appelle la question orale de M. Crucke à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, sur « la poursuite du programme « communes énerg-éthiques» ».
La parole est à M. Crucke pour poser sa question.

M. Crucke (MR). Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers Collègues, depuis trois ou quatre ans, la Région wallonne s'est investie dans ce programme énerg-éthique et je pense qu'on peut dire que cela s'est fait au contentement de beaucoup de communes. Aujourd'hui, 95 communes bénéficient de 95 conseillers en énergie. Quand je dis 95, c'est 66 équivalents temps plein mais 95 sont annoncés puisque certains travaillent pour plusieurs communes. Comme chaque année, j'ai envie de dire, au moment où on prépare les budgets, ces questions reviennent et je crois comprendre aussi que les élus communaux doivent savoir si oui ou non, ils peuvent, avec une certaine marge de sécurité, reprendre ces budgets dans le futur budget 2011 qui doit, pour bien faire, être voté dans les jours, pour ne pas dire les semaines à venir. J'ai vu que certaines communes avaient réagi de manière un peu précoce, en considérant qu'elles devaient donner des préavis conservatoires, ce qui n'est jamais une bonne chose. Il y a deux tendances. Soit celui qui dit : c'est la fin et je recherche déjà ailleurs, soit celui qui dit : j'ai le droit de prendre du temps pour travailler ailleurs et, chercher ailleurs. Je m'investis moins dans la mission qui est la mienne. Or, je pense que s'il y a de bons résultats, certaines missions, certains projets doivent être consolidés. Premièrement, quel est le bilan de ces communes énerg-éthiques? Peut-on considérer qu'on a à faire effectivement à un certain nombre de réussites? Si oui, quelles sont-elles ? A-t-on un guide des bonnes pratiques? A-t-on pu réunir les performances développées par les communes en la matière ? Deux, la DPE est assez claire, me semble-t-il,
mais je préfère avoir la confirmation de votre part, sur l'avenir de ces communes énerg-éthiques puisque la DPE dit que « le Gouvernement s'engage à assurer la couverture de l'ensemble du territoire
par la présence de conseillers en énergie dans les communes ou groupements de communes».
Confirmez-vous bien cela et dans ce cas-là, peuton considérer que ceux qui ont donné un préavis
conservatoire l'ont fait de manière précoce ? Peut-on aujourd'hui considérer que le financement sera pérennisé et si c'est le cas, quand les communes pourront-elles en être avisées? J'espère que ce sera dans les plus brefs délais.

M. le Président. La parole est à M. le Ministre Nollet.

M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique. Monsieur le Président, Monsieur Crucke, lors de la réunion d'évaluation du programme communes énerg-éthiques qui s'est déroulée le vendredi 17 septembre dernier, les différentes actions menées par les 66 conseillers ont été présentées et analysées sur base d'indicateurs chiffrés. Ceux-ci ont été établis au départ des dossiers d'évaluation, rentrés au 31 mars 2010, date de fin des deux premières années du programme. Du point de vue macroscopique, on peut annoncer que: 91 communes ont établi un cadastre énergétique et 51 d'entre eux sont complets; 87 communes ont mis en place une comptabilité énergétique et 48 d'entre elles sont complètes; 575 bâtiments communaux ont fait l'objet d'un audit énergétique; 764 mesures correctrices ont été apportées aux installations des bâtiments communaux depuis l'arrivée des conseillers énergie; 1014 projets d'investissement énergétique dans les bâtiments communaux ont été instruits depuis l'arrivée des conseillers énergie dont: 40% sur les installations de chauffage; 37% portent sur l'enveloppe du bâtiment; 12 % sur les installations d'éclairage; 11% sur le recours aux énergies renouvelables. plus de 7.900 dossiers de demandes de permis d'urbanisme ont fait l'objet d'une vérification du respect des normes d'isolation thermique et de ventilation depuis l'arrivée des Conseillers Energie;
la mise en place des « Permanences énergie » pour les citoyens ont permis de traiter 18.300 demandes;
finalement, plus de 1.200 actions de sensibilisation directe des citoyens ont été mises sur pied par les Conseillers Energie. Si j'examine en détail les réalisations d'une commune, prenons par exemple Frasnes-lez-Anvaing, je peux vous dire que le cadastre énergétique de cette commune est complet, qu'elle a presque achevé de mettre en uvre sa comptabilité énergétique, et que deux bâtiments communaux ont été audités. 18 mesures correctrices ont été apportées et je ne doute pas que celles-ci aient été choisies sur la base des résultats des mesures précédentes, et 4 projets d'investissement ayant trait aux énergies renouvelables ont été initiés. Le conseiller en énergie a également été actif au niveau du contrôle des permis et des actions de
sensibilisation. On dit même que le conseil communal des enfants de cette belle commune a été particulièrement sensibilisé à la question. Si nous abordons maintenant les réussites concrètes, il ne s'agit pas tant des investissements matériels, car ceux-ci prennent du temps à être adoptés, que de la multitude de petites actions et interventions qui ont permis d'initier un changement de mentalité et des économies réelles d'énergie. Au niveau des bâtiments communaux, la mise en place du cadastre et de la comptabilité énergétique a permis aux principaux concernés de prendre conscience de la situation dans laquelle ils se trouvaient. Les nombreuses mesures correctrices ont permis de réaliser des économies d'énergie non négligeables à peu de frais (certains conseillers ont pu mesurer une diminution de 10 % de la consommation). Les actions de sensibilisation du personnel communal, des occupants, des agents techniques voire même du personnel enseignant ont largement participé à la diminution des factures. Enfin, le conseiller a, dans certaines communes, introduit des clauses énergétiques dans les cahiers des charges afin d'obtenir de futures réalisations plus performantes. Si un guide des bonnes pratiques en tant que tel n'a pas été élaboré, les initiatives remarquables ainsi que les actions les plus originales ont été mises en valeur dans les publications et sur le site web de l'UVCW. Ainsi, je peux vous citer la commune de Fléron qui a formé les techniciennes de surfaces à l'URE afin qu'elles puissent détecter et communiquer les dysfonctionnements des bâtiments sur le plan énergétique et assurer un relais pour les services techniques au sein du bâtiment, ont été primées et mis en place sur le site de l'UVCW. Abordons maintenant la suite de l'opération, puisque c'est aussi ça le sens de votre question audelà du bilan. Comme j'ai pu l'annoncer à plusieurs reprises l'année passée, il est bien dans mon intention de concrétiser les objectifs de la DPR, à
savoir d'amplifier l'action afin qu'à terme, chaque commune ou groupement de communes, puisse bénéficier du support d'un « conseiller énergie ». Je peux d'ores et déjà vous annoncer que les budgets nécessaires aux subventions de fonctionnement ont déjà été réservés pour l'année 2011. De même, alors que cet élément n'est généralement pas pris en compte lorsque l'on aborde l'action « communes énerg-éthiques», le budget de subvention à l'UVCW est également réservé. Celui-ci permettra de poursuivre l'accompagnement des conseillers, tant au niveau des formations que de la coordination. Pour ce qui est de la couverture des salaires des conseillers actuellement en place ou de ceux à venir, il revient au Ministre en charge de veiller à la mise en oeuvre optimale de cette disposition en fonction des moyens disponibles. Je tiens à vous assurer que pour ma part tout est mis en uvre pour prolonger cette action dans les meilleures conditions, en évitant toute perte d'expertise et en étant en mesure de couvrir, au niveau des subventions de fonctionnement, ce qui fait partie de mon budget, de mes responsabilités, l'augmentation éventuelle du nombre de conseillers
dès 2011.

M. le Président. La parole est à M. Crucke.

M. Crucke (MR). Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. Je suis satisfait de la réponse de M. le Ministre et je partage avec lui pas seulement le sentiment mais également le constat d'un succès, d'une mesure qui a réellement sensibilisé au plus près ce qu'on appelle la base démocratique, à savoir les communes. Les exemples qui ont été pris, non seulement me réjouissent mais je pense qu'on n'est pas les seuls, comme vous l'avez bien précisé aussi. Ce serait bien malheureux qu'une mesure comme celle-là ne puisse pas poursuivre puisque réellement elle est d'une efficacité qui ne me semble pas contestable ni
d'ailleurs même, reconnaissons-le, contestée. Juste un seul regret, pour autant qu'on puisse dire que c'est un regret, le site web de l'UVCW c'est bien, c'est une bonne chose. Peut-être ce ne serait pas inutile si on veut élargir la réflexion et pas seulement viser les communes. Je pense que les entreprises pourraient très bien aussi prendre le créneau et l'exemple des communes, il ne serait peutêtre pas inintéressant malgré tout d'avoir un guide des bonnes pratiques qui soit ouvert et pas seulement vers les communes. On pourrait partir de là pour ouvrir la discussion. Je vous demande de ne pas rejeter l'idée, peut-être de voir s'il y a moyen
d'aller dans cette direction là. Merci également pour le budget 2011. J'ai bien compris que votre part de travail était faite. Je m'empresserai bien évidemment d'interpeller M. le Ministre Antoine pour le reste du budget. J'imagine mal qu'on mette fin à cela alors que vous avez fait le nécessaire.

M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique. Juste pour préciser à M. Crucke, en fait, je ne l'ai pas cité dans ma réponse, mais un dispositif, pas similaire mais parallèle, existe pour les entreprises. Il ne s'appelle pas «communes énerg-éthiques» ou «entreprises énergéthiques» mais il met aussi à disposition des conseillers, par les Fédérations notamment, et c'est aussi valable pour les classes moyennes. On a tout un dispositif qui a été évalué positivement aussi, les mesures mises en oeuvre ne sont pas les mêmes, bien entendu, mais il y a une série de choses intéressantes. La différence, c'est qu'on travaille
beaucoup plus là aussi, dans les entreprises sur les processus industriels, c'est logique. Et pas seulement sur la couverture, l'enveloppe, etc.