Question orale Jean-Luc CRUCKE au Ministre Philippe HENRY sur"l'installation par Total de 12 bornes de rechargement rapide pour voitures électriques"

M. le Président. L'ordre du jour appelle la question orale de M. Crucke à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité, sur « l'installation par Total de douze bornes de rechargement rapide pour voitures électriques».
La parole est à M. Crucke pour poser sa question.

M. Crucke (MR). Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues, lors d'une conférence de presse qui s'est tenue, le lundi 11 octobre 2010, en présence du Ministre fédéral de la Mobilité. M. Schouppe de Total Belgium a officiellement annoncé qu'elle installait son réseau de bornes de rechargement rapide pour voitures électriques sur l'ensemble du territoire. Le Ministre fédéral est invité, mais on n'y voit
pas les Régions, alors qu'en termes de mobilité, on a des compétences certaines. Les ministres régionaux
ont-ils été avisés, ont-ils été informés, ont-ils été invités? Avez-vous eu connaissance de ce projet à un quelconque moment?
Deuxième question: on peut dire qu'on a été grassement attentifs au développement en Wallonie. Total parle elle-même d'une expérience, qui permettra d'étudier le comportement de l'automobiliste. À mon avis, le comportement de l'automobiliste wallon doit intéresser un peu moins Total Belgium que celui de l'automobiliste bruxellois ou flamand puisque sur les 12 bornes, il y en aura une en Wallonie. Pour les Namurois, tant mieux, c'est à Jambes. Mais quand on connaît l'étendue du territoire wallon, on peut se demander si l'on veut jouer dans l'expérimentation et dans l'étude du comportement, si c'est vraiment très réaliste et si ce n'est pas plus un coup de publicité qu'une étude, intéressante au demeurant, sur ce développement du véhicule électrique. Par rapport à cela, j'aimerais également avoir votre avis et au besoin, vous demander de le communiquer à Total Belgium. Parce qu'on peut être déçu par un geste, déçu par un comportement, ne pas comprendre une réflexion, ce qui n'empêche pas de se mettre autour d'une table et de revoir ab initio le sujet, pour autant que, nous, au sein de ce Parlement et de la Wallonie, on soit effectivement intéressé par le sujet. Je vais en venir à ma quatrième question portant sur un débat qu'on avait déjà abordé au mois de mars 2010 et vous m'aviez à l'époque précisé qu'une note d'orientation serait remise, étudiée, en compagnie de M. le Ministre Nollet. Qu'en est-il de la note d'orientation que M. le Ministre disait préparer, en compagnie de son collègue M. Nollet, en mars 2010? A-t-elle été rédigée? Peut-on en connaître les conséquences et les finalités ? Cette note ne risque-t-elle pas d'arriver comme les cavaliers d'Offenbach au regard de l'initiative de Total Belgium?
Si retard il y a, il y a retard par rapport aux pays qui nous entourent. La Flandre a en la matière un plan, la France en a un, la Grande-Bretagne et l'Allemagne également. N'a-t-on pas intérêt, sans vouloir me faire taxer de rattachiste d'essayer de « jouer» en collaboration avec la France? On sait aussi qu'il y a un grand développement sur les véhicules électriques français qui se fait. On sait que la Wallonie picarde est en relation journalière avec la France, mais il n'y a pas que la Wallonie picarde, il y a aussi Liège qui pourrait jouer dans le même plan. N'a-t-on pas intérêt à aller chercher des synergies sur des dossiers qui, je vous le dis sincèrement, me semblent être des portes pour l'avenir? Encore que je suis parfois un peu réticent sur l'économie réelle que représentera le véhicule électrique, par rapport aux batteries. Je pense que tout n'est pas résolu en la matière et qu'il faut à un moment donné parler un langage de vérité, pas seulement sur un plan légitime, mais sur un plan environnemental. Je peux comprendre la réflexion. Je me dis que si tout le monde avance, il faut demander qu'on avance aussi, mais alors faisons-le de manière la plus raisonnée possible.

M. le Président. La parole est à M. le Ministre Henry.

M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité. Je vous informe que je n'ai absolument pas été contacté, ni par la société Total, ni par mes Collègues au niveau fédéral dans le cadre de ce projet d'installation de bornes de rechargement rapide.
D'après les informations diffusées dans la presse, il apparaît que sur les douze bornes que vous évoquez, 10 sont situées à Bruxelles, une en Flandre (Anvers) et une en Wallonie (Jambes). Nous ne sommes pas spécialement discriminés par rapport à la Flandre. Ce choix semble assez logique dans la mesure où il s'agit d'un projet pilote permettant de mieux connaître le comportement des utilisateurs. C'est en effet dans les grandes villes que la demande de véhicules électriques sera la plus forte, et il est pertinent de concentrer les premières bornes de manière à offrir un service suffisant sur le territoire le plus densément utilisé. La réflexion menée avec le Cabinet de mon collègue M. le Ministre Nollet devrait aboutir en 2011, à des actions concrètes. Ceci cadre avec l'arrivée des premiers véhicules 100% électriques destinés au grand public qui ne seront mis sur le marché belge que fin de l'année prochaine, voire même en 2012. Si je fais abstraction de l'intérêt strictement politique de communiquer «en premier» et «en exclusivité» sur le sujet, plusieurs éléments tendent à relativiser l'urgence de développer un réseau de bornes publiques en la matière:
les expérimentations en cours à l'étranger font apparaître que les premiers utilisateurs privés rechargent leur voiture à la maison plutôt que d'emporter des câbles et de rechercher des bornes en ville. Le coût de la recharge domestique et nocturne est en effet nettement réduit. Les producteurs estiment que la grosse majorité des bornes de chargement seront à la maison (90-95%) et que le chargement se fera surtout la nuit;
il n'existe pas encore de normalisation au niveau européen pour ce type d'infrastructure.
Il convient donc d'avancer avec prudence pour ne pas gaspiller les deniers publics dans des systèmes qui pourraient rapidement devenir obsolètes; les projections quant à la progression des véhicules électriques restent extrêmement divergentes d'un acteur à l'autre, ainsi que les projections relatives au nombre de bornes de rechargement nécessaires, leur rythme de croissance, leur localisation; d'un point de vue technique, la question de la puissance disponible est fondamentale. L'installation de bornes de recharges doit se faire sans déstabiliser le réseau de distribution au niveau local, le temps de charge des bornes étant inversement proportionnel à la puissance installée. Un temps de recharge long (7-8 heures) permet l'usage de prises de courant domestiques adaptées à la puissance nécessaire (16 ampères) et a contrario, une charge plus rapide nécessite de plus grandes puissances et potentiellement, des impacts plus importants sur le réseau; enfin, le manque d'informations sur le comportement et les préférences des futurs propriétaires des véhicules électriques constitue également un frein. Ces considérations n'enlèvent cependant rien à la nécessité de mettre en place, dès que possible, un réseau de bornes de rechargement, et ce, pour de multiples raisons, dont notamment: la visibilité que ces bornes vont donner aux véhicules électriques; la nécessité de permettre aux utilisateurs de recharger leur véhicule en dehors de chez eux, augmentant ainsi leur autonomie et leur sécurité d'approvisionnement; permettre à tous l'utilisation d'un véhicule électrique, en particulier ceux qui ne disposent pas d'un raccordement à domicile utilisable pour leur voiture, notamment d'un garage.
Pour étudier de manière globale le concept de réseau intelligent adapté à notre situation, le Plan Marshall 2.vert a prévu, dans l'axe V, mesure 5.3: « Adopter un programme de recherche en matière de technologies intelligentes pour la gestion du réseau électrique et développer la maîtrise de ces technologies par les gestionnaires de réseaux». Le budget prévu sur la durée de la législature est de 6.800.000 euros. Ceci sera fait en cohérence avec les initiatives européennes en la matière.

M. le Président. La parole est à M. Crucke.

M. Crucke (MR). Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. Il a raison de corriger l'information. Il n'y a qu'un commune en Flandre et une en Wallonie, ce qui édulcore un peu ce que j'avais dit. Il n'empêche qu'on a des grandes villes en Wallonie aussi et que Total pourrait s'y intéresser. Je clôture le débat en ce qui concerne Total à ce niveau là. La date de 2011, je l'attendrai pour en débattre avec vous.
Ce qui est intéressant ici, c'est que l'on parle de chargement rapide. On n'est donc pas dans la configuration à domicile qui coûte effectivement moins cher, puisqu'on charge la nuit. Mais ici, on parle d'un chargement d'un quart d'heure avec un prix à la clé. D'où l'importance de pouvoir voir s'il y a une réaction du consommateur par rapport à cela. C'est ce qui me paraissait intéressant.