Question orale de Jean-Luc CRUCKE au Ministre ANTOINE sur "le rapprochement entre Dexia et la Banque Postale"

Mme la Présidente. L'ordre du jour appelle la question orale de M. Crucke à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, sur « le rapprochement entre Dexia et la Banque postale ».

M. Crucke (MR). Madame la Présidente, Monsieur le Président, chers collègues, je n'ai pas pu poser ma première question et la réponse nous intéressait aussi sur l'hippodrome, à laquelle M. le Ministre donnera une réponse écrite, ce qui nous permettra d'avancer, à moins qu'il ne préfère que j'y revienne la fois suivante. Je vous ai déjà dit que le Règlement de ce Parlement pour lequel on est envié dans le monde entier fait en sorte que ceux qui travaillent, bientôt, ne pourront plus travailler. C'est comme ça, on fait avec, et on avance. Il y a des choses bien plus graves que cela dans la vie!
La presse spécialisée, comme vous l'avez remarqué et sans doute comme vous le saviez avant que la presse n'en fasse l'écho, a évoqué des contacts, et même un peu plus que des contacts, entre Dexia et la Banque postale qui viseraient, si je lis ce qui nous est rapporté, à créer une filiale de financement des collectivités locales. Dexia Belgique ne se comporte pas mal du tout, elle se comporte même plutôt bien. Ce n'est pas là que se posent les problèmes, c'est plutôt à l'étranger, même en France. Dexia ferait son travail, à savoir assurer la production des prêts et la Banque postale, c'est quand même un élément intéressant de l'information, couvrirait le refinancement sur base d'accords qu'ils ont à négocier. Est-ce que cette information est crédible selon ce que vous avez comme information? Est-ce qu'effectivement, il y a là pour l'instant un rapprochement et un enjeu, pas seulement un enjeu économique, mais, pour la Région wallonne, cela peut être aussi un enjeu budgétaire ? Est-ce que l'on peut considérer que cette opération, si elle se faisait, sécuriserait définitivement l'investissement fait dans Dexia, ou plutôt la partie prise dans Dexia? Est-ce que cela permettrait d'apurer plus rapidement la créance dont est titulaire la Région wallonne?

M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports. Heureux de revoir M. Crucke parmi nous, après une longue période d'infidélité en ce beau lundi! J'ai envie de dire, avec une pointe d'humour, que M. Mariani et M. Dehaene attendent désespérément ma position et dès lors que je l'aurai exprimée, ils adopteront une position ou une autre. Je veux dire par cette ironie : «Restons modestes». Nous sommes venus en dépannage, vous le savez, de deux grandes institutions bancaires. Du reste, elles nous ont valu quelques petites difficultés un peu curieuses avec
l'Institut des comptes nationaux, mais cela c'était une autre joute que j'aurai à d'autres endroits, mais je m'y prépare activement. Par ailleurs, eu égard aux actions que nous avons souscrites, à la demande même du pouvoir fédéral dans le sauvetage de Dexia, mais plus largement du fait du rôle indiscutable, et je dirai incontournable, que joue Dexia dans le financement des collectivités locales, nous devons nous montrer extrêmement attentifs à l'évolution de cette institution bancaire, tant sur le plan de son positionnement que sur le plan de ses offres de financement et y compris sur le plan social, notamment à la lumière des deux récentes décisions qu'elle a prises, la première épargnant largement notre pays, la seconde le concernant davantage. Les avantages du partenariat stratégique à l'étude qui consiste, comme vous l'avez expliqué, en la création d'une coentreprise entre Dexia et la Banque postale, sont, renseignements pris, et je vous les répète : de permettre à Dexia de rééquilibrer son bilan et de résoudre son éternel problème de refinancement. En effet, ce coentreprise permettrait d'améliorer les conditions de refinancement de Dexia en utilisant, cela va sans dire, les dépôts de la Banque postale pour financer une partie du bilan consacré aux collectivités locales de la filiale française de Dexia, Dexia Crédit local de France. Dexia serait donc moins tributaire, vous l'aurez compris, de l'évolution du marché obligataire. Et enfin, deuxième élément, cela permettrait à la Banque postale d'entrer de son côté sur le marché des financements des collectivités locales et d'améliorer ainsi la rentabilité de ses excédents de ressource. Finalement le mariage des besoins et des moyens, pour faire bref. Mais je veux me montrer prudent parce que, renseignements pris auprès des responsables, principalement de Dexia, ils m'ont bien confirmé l'existence de négociations, mais toute spéculation sur une alliance ou une collaboration entre les entreprises paraît prématurée aujourd'hui puisqu'il ne s'agirait, dans leur chef, que d'un projet à l'étude. Nous resterons bien sûr particulièrement attentifs à ce projet et aux éventuelles incidences que cela supposerait, tant sur le plan du positionnement de Dexia que du volet social, ou encore des collectivités locales.

Mme la Présidente. La parole est à M. Crucke.

M. Crucke (MR). Je remercie M. le Ministre pour sa réponse.