« Conférence nationale du foot » (SUITE)

1.4 Question de M. Jean-Luc Crucke à M. André Antoine, vice-président et ministre du Budget, des Finances et des Sports, intitulée « Conférence nationale du foot »
Parlement de la Communauté française 01 MARS 2010

M. Jean-Luc Crucke (MR). – Lors d’une récente question, je rappelais à l’assemblée le titre d’« empereur du football » dont vous affublent les journaux flamands à la suite de l’une des suggestions que vous avez émises en comité de concertation.

La Coupe du monde 2018 est pour bientôt.
Pour autant que nous soyons retenus pour l’organiser, cela ferait mauvais genre que notre football ne soit pas en pleine forme. Pour l’instant, le moins que l’on puisse dire du football francophone est qu’il ne vit pas ses plus beaux jours.
Vu les dernières prestations du Standard et surtout d’Anderlecht en Coupe d’Europe, il semble y avoir de l’espoir. Néanmoins, nous savons que nos clubs souffrent énormément.
Vous avez proposé au premier ministre de réunir une conférence nationale sur le football.
L’idée est intéressante. Le sport n’a pas de frontière et le football, sport populaire par excellence, mérite l’attention des décideurs politiques. Si nous
ne pouvons pas nous substituer aux dirigeants des clubs et aux joueurs, les structures, l’encadrement, le statut relèvent de la responsabilité du politique.
Monsieur le ministre, quelle a été la réponse du premier ministre à votre suggestion ? Nous savons qu’il est lui-même supporter d’un club wallon. Quel schéma a-t-on retenu ? Dans quel délai aura lieu cette conférence ? Quand peut-on attendre ses conclusions ? Avez-vous établi avec votre cabinet la liste
des difficultés actuelles du monde du football ?
Les problématiques qui devraient être débattues au cours de cette conférence ont-elles été définies ou s’en tient-on au principe d’une rencontre sans
s’avancer sur son ordre du jour ? A-t-on pu cerner les obstacles qui ont mis le football francophone et national dans une situation aussi précaire ?
J’ai demandé quelle était la réaction du premier ministre mais j’aimerais également connaître celle de la Communauté flamande. Comment votre homologue flamand perçoit-il le problème ? Aborde-t-il le sujet avec des conditions précises ?

Peut-on parler de collaboration ou de concertation ? J’ai lu dans un message Belga que vous deviez rencontrer aujourd’hui les clubs francophones de division nationale. Vous avez sans doute abordé cette thématique. Avez-vous des éléments supplémentaires de réflexion après cette réunion ?

M. le président. – Chers collègues, je tiens à vous informer que j’ai introduit auprès du Bureau de notre assemblée une demande de réunion conjointe de notre commission et de celle du parlement wallon, avec une invitation à M. Courtois.
Je n’ai pas encore reçu de réponse.


M. André Antoine, vice-président et ministre du Budget, des Finances et des Sports. – Je remercie MM. Crucke et Langendries qui me donnent l’occasion de faire le point sur la situation du football, bien que mes compétences dépassent largement
cette seule discipline.
Je salue l’initiative du journal Le Soir qui, avec pertinence dans l’ensemble, a rafraîchi la mémoire et interpellé l’ensemble des gestionnaires des clubs
sportifs et le monde politique. Dans la foulée, je souligne également le travail difficile mais didactique de l’équipe sportive de la RTBF pour l’émission
du lundi soir. Ma démarche ne s’inscrit pas dans la foulée de celle du quotidien Le Soir, elle est inspirée d’une vision beaucoup plus structurée, notamment dans le cadre de notre candidature au Mundial. Le paradoxe de l’actualité fait qu’il y a quelques semaines, on évoquait le mal du football belge et wallon et qu’aujourd’hui, deux clubs francophones se sont classifiés pour l’Europa League.

En outre, de nombreux francophones jouent dans l’équipe nationale ; deux clubs wallons, Eupen et Mons, se disputent le titre en division 2 ; le club
de Charleroi affiche une bonne situation financière avec un bénéfice de plus de dix millions d’euros ces dernières années. À l’inverse, un club belge,
pas francophone malheureusement, celui de Courtrai, est quatrième sans avoir acheté un seul joueur.
Cela démontre que l’argent n’est pas nécessairement lié aux résultats, même s’il y contribue largement.
Plusieurs raisons justifient la tenue d’une conférence nationale sur le football. Tout d’abord, le football est le sport le plus pratiqué dans le pays et mérite à ce titre une attention particulière de la part des pouvoirs publics. La Communauté française compte à elle seule 170 000 affiliés et 763 clubs.
Ensuite, le football implique des problèmes multiples qui se posent tant aux niveaux local, régional, communautaire, fédéral qu’aux niveauxeuropéen et mondial. Modestement je me limiterai au niveau national, où se croisent des questions
de fiscalité, de contrat d’emploi, de fraude sociale, de suivi de carrière pour un certain nombre de joueurs, de statut pour les intermédiaires chargés
des transferts et des transactions, voire de politique d’immigration dans le cas des enfants de parents en séjour illégal. Ces préoccupations sont typiquement fédérales.
Notre Communauté aura pour sa part à se pencher sur les problèmes de la subvention, de la formation, de l’encadrement des jeunes et des moins jeunes et du football féminin, en considérable progression.

Les questions d’infrastructures sont du ressort de la région. Je ne voudrais pas omettre la question de l’arbitrage et du renouvellement des effectifs. Il faut que ces différents niveaux de pouvoir agissent de manière cohérente et coordonnée.
Par ailleurs, nous sommes tenus de préparer la communautarisation du football. Celle-ci ne doit pas être l’occasion de simplement renflouer l’Union belge de football ou de réduire les moyens accordés à certains clubs. Notre Communauté
doit développer une dynamique propre. J’ai déjà fait part de ma volonté de réserver prioritairement des moyens à l’encadrement, à la formation des jeunes et à celle des formateurs. Nous devons en effet éviter de tomber dans l’amateurisme
et l’improvisation.
Je rappelle que le 27 novembre 2008 est née la Koninklijke Vlaamse Voetbalbond (KVV). Nous aurons à créer une structure équivalente pour
notre communauté, sachant que reste en suspens l’épineux problème juridique des clubs francophones ou néerlandophones bruxellois qui souhaitent
rester bilingues, notamment en raison des championnats provinciaux du Brabant. Le Brabant flamand et wallon ainsi que Bruxelles désirent continuer à jouer ensemble.
Nous avons un an pour négocier cette question et j’irais presque jusqu’à me réjouir des quelques petites erreurs qui se sont produites lors du dépôt des statuts, car cela nous offre l’occasion et le temps pour bien nous préparer.
Nous devons en outre prendre en considération les droits de télévision. La retransmission s’est focalisée sur la division 1 et, du côté flamand, sur
la division 2 grâce à la chaîne Exqi.

Nous avons donc pas mal de questions à discuter.
Profitant de l’élan suscité par le Mundial, j’ai suggéré au premier ministre de mettre en place un groupe de travail qui pourrait déboucher, le moment venu, sur une organisation plus formalisée à
l’échelon national.
Pour préparer très modestement mais de manière déterminée ce groupe de travail ou les lignes qui pourront s’en dégager, j’ai effectivement décidé de réunir ce 1er mars, à 18 h, nos 43 clubs d’élite, de la promotion à la division 1. Je pourrai
ainsi les entendre. La réunion se tiendra dans un centre Adeps, de quoi rappeler toute l’importance de notre administration. Toutes les délégations ont
répondu à mon appel, excepté la division 1. Moji Bayat et Roger François ne l’ont sans doute pas jugée utile parce que j’ai déjà eu l’occasion d’aborder
avec eux plusieurs aspects de la question.
Pour ma part, c’est l’esprit totalement libre que j’accueille cette rencontre de qualité. Je prendrai note de toutes les suggestions avancées, tant
celles, il va de soi, concernant les niveaux régional et communautaire qui relèvent de mes prérogatives que celles concernant le gouvernement fédéral auquel je ferai le plus fidèle compte rendu possible.
Pour qu’il n’y ait ni susceptibilité ni appropriation de compétences, j’ai invité Alain Courtois à participer à la réunion afin qu’un représentant du niveau fédéral soit présent aux côtés du responsable francophone. Je souhaite éviter toute lutte
d’influence. Alain Courtois est un homme d’expérience, à l’écoute du monde footbalistique.
Il est vrai que je m’étais plaint d’une de ses initiatives prises au Sénat, un jour de commission parlementaire. Comme la réunion se passait le lundi après-midi, je ne pouvais y être et c’était frustrant. Je n’ai pas manqué de lui faire
remarquer en termes très clairs combien j’avais été déçu de l’organisation et du peu de cas quiavait été réservé à la Communauté française. Philippe Muyters n’avait pas agi différemment. Passons l’éponge. Cela n’a pas grand intérêt.
Cette fois nous serons bien là, les uns et les autres, pour établir un rapport ou un pré-rapport des doléances ou des suggestions. Cette première
réunion namuroise pour l’ensemble des clubs francophones sera suivie d’autres réunions afin de rencontrer tous les clubs par province. Y viendront
ceux qui le souhaitent. Nous serons également à l’écoute du football d’élite.
Nous serons probablement dans des sphères beaucoup plus communautaires et régionales puisqu’il s’agira davantage d’évoquer la formation, la mise à la disposition des infrastructures, les stages, les crédits d’investissement, les terrains synthé
tiques, etc. C’est pourquoi nous avons pris soin de distinguer l’un et l’autre niveau. Lorsqu’un club est en première provinciale, il a l’espoir d’arriver
en promotion mais je ne pense pas que le club qui est en deuxième, en troisième ou en quatrième provinciale, se voie propulsé dans l’élite nationale,
même si Tubize y est parvenu en son temps.
Nous sommes donc dans une phase d’écoute très active. Pour donner du crédit à la démarche, nous avons fait appel à un cabinet d’avocats spécialisé
dans les matières sportives. Notre ambition est de proposer, avant la fin de cette législature, un code du droit du sport.
Nous avons déjà traité de plusieurs points, dont la situation des enfants des sans-papiers. Je rappelle qu’à la suite d’une réglementation de la
FIFA, ils ne peuvent plus s’affilier à un club de football. Un examen minutieux, avec ce cabinet d’avocats, montre que cette réglementation viole
la Constitution et la Convention européenne des droits de l’enfant. Je proposerai donc un décret modifiant celui réglant le subventionnement des
fédérations qui fera en sorte que la composante francophone de l’Union belge sera soumise à notre législation. Elle sera alors dispensée de respecter la
réglementation de la FIFA. L’Union belge est parfaitement
informée de mes intentions.
Bien entendu, l’intention première de la FIFA était de lutter contre la traite des êtres humains, mais le résultat a été que pour quelques cas marginaux,
certains jeunes étaient empêchés de pratiquer leur sport. En effet, leur affiliation était autorisée s’ils démontraient à l’Union belge que leurs parents détenaient un titre de séjour dans notre pays, ce qui excluait tous ceux qui attendent leur
régularisation.
Notre ambition n’est donc pas uniquement de porter un maximum de clubs au top niveau.
Nous souhaitons également régler des problèmes simples, comme permettre à ces jeunes de pratiquer leur sport.
Je me présenterai devant le comité de concertation avec des requêtes, mais également des solutions et des moyens supplémentaires pour la partie
qui relève de mes compétences. Je n’éprouve aucune gêne à ce qu’un sénateur
expérimenté dans une discipline s’explique devant nous. La preuve en est que je l’ai associé à nos travaux d’aujourd’hui.
M. Jean-Luc Crucke (MR). – Comment la Communauté flamande a-t-elle perçu votre proposition ?
M. André Antoine, vice-président et ministre du Budget, des Finances et des Sports. – M. Peeters assistait au comité de concertation et il a approuvé la création de ce groupe de travail.

M. Jean-Luc Crucke (MR). – Ce chantier est d’une grande importance et nous aurons l’occasion d’y revenir.
J’apprécie que vous intégriez à votre réflexion non seulement le respect des statuts, mais aussi des personnes. Vous avez évoqué les mineurs qui se
voient interdits de pratique sportive de manière incompréhensible,
mais ils ne sont pas seuls concernés.
Pensons à l’affaire Singa, qui n’est toujours pas réglée après trois ans de procédure : elle touchait bel et bien à la traite des êtres humains. Ce
joueur était devenu une marchandise à qui l’on à qui l’on remettait son faux permis pour la seule durée du match.