Les rapports ambigus entre l'IEG et l'Excelsior de Mouscron: interpellation du Ministre Courard.

Extrait du compte rendu analytique du Parlement wallon Commission des Affaires intérieures
jeudi 22 mars 2007 Cfr CRAC 86

M. Jean-Luc Crucke (MR)
Je souhaiterais évoquer une autre problématique : le prêt qu'a accordé IEG à l'Excelsior de Mouscron. À deux reprises, vous avez confirmé que les décisions étaient illégales. M. Detremmerie avait indiqué qu'il n'y avait plus de raison de remettre en cause ce prêt, dès lors que M. Dufermont cautionnait ledit prêt. Je souhaiterais également que vous fassiez la clarté sur ce dossier.
M. Philippe Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique.
Le point 9 du CA de l'IEG du 15 février 2007 fait suite à mon arrêté d'annulation du 25 janvier 2007 et concerne une nouvelle convention de prêt entre l'IEG et le REM. On peut y observer que les modalités de remboursement en cas d'échec des négociations sur la reprise du club sont dorénavant précisées : « En cas de non aboutissement des négociations sur la reprise du club au 30 juin 2007, l'emprunteuse s'engage à rembourser les capitaux empruntés en huit années par fractions annuelles égales, chaque 1er janvier et la 1ère fois le 1er janvier 2010. »
Enfin, une précision y est apportée en ce qui concerne les taux d'intérêt applicables pendant la période de négociation avec le repreneur et après le 30 juin 2007.

Ce n'est qu'en 2010 que le REM devra commencer à rembourser le prêt octroyé par l'IEG en mars 2005 et celui décidé par l'intercommunale en février 2007.
Quant à l'objet social de l'intercommunale, il est, en vertu de l'article 2, point 10 des statuts, de :
« concevoir, réaliser, exploiter et gérer tout investissement et équipement à caractère touristique et sportif, ainsi que de loisirs ».
Des éléments nouveaux ont également été reçus ce 14 mars : le remboursement du prêt est désormais garanti par M. Philippe Dufermont, homme d'affaires mouscronnois et, depuis, Président du club. La DGPL, prenant en compte cette double garantie accordée par M. Dufermont, a donné un avis positif. Le CRAC n'avait pas connaissance de cette garantie quand il a remis son avis.
Dans cette dernière logique, j'ai laissé exécutoire, une ultime fois, la décision de l'IEG de consentir un prêt au REM en stipulant que l'avenir financier de l'Excelsior devrait, à l'échéance du remboursement dudit prêt, être assuré autrement que par le recours à l'IEG et au financement public.
Enfin, pour répondre à votre dernière question, je reste personnellement attentif, de même que mon administration, au bon aboutissement du dossier de Communauté Wallonie picarde. Mes services se tiennent à la disposition des protagonistes pour les accompagner sur les plans juridique, économique ou organisationnel
pour la mise en place d'une structure de coopération sous la forme d'une association de projet, le cas échéant.
M. Jean-Luc Crucke (MR). Pour autant que les mesures que vous annoncez se concrétisent, ce sera une bonne chose. Je constate par ailleurs que les Ministres Demotte et Vienne avaient tout faux. De même que M.
Detremmerie qui semble n'avoir rien compris en sortant de chez vous, ce qui ne m'étonne guère, dès lors qu'entre ce qu'il dit et ce qui est, il y a régulièrement de fortes nuances.
M. Philippe Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique. Tout est écrit chez nous.
M. Jean-Luc Crucke (MR). Me voilà rassuré. Si vous le jugez bon, je souhaiterais pouvoir lire cet accord.
Concernant le prêt accordé à l'Excelsior de Mouscron, je pense que cela ne finira pas le 10 juin. Je pense, au contraire, que le 1er juillet, on se rendra compte que les problèmes seront encore plus aigus pour les finances publiques. Je maintiens que lier le football à une intercommunale est surréaliste.