lundi 16 avril 2007

25 Question de M. Jean-Luc Crucke au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur "le palais de justice de Tou

25 Vraag van de heer Jean-Luc Crucke aan de vice-eerste minister en minister van Financiën en
Institutionele Hervormingen over "het justitiepaleis van Doornik" (nr. 4452)
25.01 Jean-Luc Crucke (MR): Monsieur le président, monsieur le vice-premier ministre, le 4 mars dernier,
j’avais interrogé à ce sujet le ministre Vandeurzen en commission de la Justice. Nous avions évoqué le sort
de la justice tournaisienne, qui est dispersée dans plusieurs bâtiments sur l’ensemble de la ville. Le bâtiment
principal, ainsi que d’autres également, souffre d’une dégradation certaine. En 2005, un projet de rénovation
du palais de justice a été refusé par la ville, pour des raisons qui me semblent assez justifiées. Cependant il
manque toujours cinq mille mètres carrés pour arriver aux douze mille qui seraient nécessaires, selon les
propos du ministre de la Justice.
Ce dossier dépend également de la Régie des Bâtiments. C’est la raison pour laquelle je vous interroge
aujourd’hui. Quel est son avancement? Les magistrats ainsi que l’ensemble des opérateurs du monde
judiciaire tournaisien semblent être favorables à une centralisation. Cette solution tient-elle la route? Quelles
sont les discussions à ce sujet? Y a-t-il une échéance prévue? Quel budget serait nécessaire pour ce projet?
Je ne vous cache pas que ce dossier me tient à coeur.
25.02 Didier Reynders, ministre: La centralisation des services judiciaires tournaisiens est un nouveau sujet de réflexion au sein du SPF Justice. Jusqu’à présent, aucun projet n’est concrètement à l’étude à la Régie des Bâtiments, mais l’idée a été évoquée lors d’une concertation récente ayant eu lieu sur place entre
les autorités de la justice et de la Régie.
Ce projet doit encore faire l’objet d’une étude de la part du SPF Justice quant à sa stratégie
organisationnelle en matière d’implantation de ses services à Tournai. La décision officielle n’a pas encore, été communiquée à la Régie. Dès que cette stratégie aura été définie, la Régie en examinera la faisabilité technique ainsi que les possibilités de financement, par exemple un marché de promotion selon les possibilités à Tournai, permettant la concrétisation d’un tel projet.
La réflexion devra prendre en compte, en concertation avec la ville, la problématique de l’occupation future
des implantations existantes, et notamment de l’actuel palais de justice. Je vais faire part de ma
disponibilité au travers de la Régie pour travailler à la recherche d’une solution de centralisation des services, si du moins c’est le choix réellement fait par le département de la Justice en concertation avec la ville pour l’occupation des bâtiments qui seraient abandonnés.

25.03 Jean-Luc Crucke (MR): Je remercie le ministre pour sa réponse. J’ai pris acte de sa disponibilité au travers de la Régie des Bâtiments. La justice tournaisienne peut compter sur moi pour insister auprès du ministre de la Justice afin qu’il définisse avec une certaine célérité sa stratégie.

0 commentaires:

Enregistrer un commentaire

Abonnement Publier les commentaires [Atom]

<< Accueil