M. Jean-Luc Crucke au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes

Chambre 08 Avril 2008

07.02 Jean-Luc Crucke (MR): Madame la présidente, je ne peux que répéter dans la langue de Molière cequi vient d’être dit par mon collègue car je partage son point de vue.
Men zou dat ook in de taal van Vandeloo kunnen doen, maar voorlopig ga ik het in de taal van Molière doen.
Je pense effectivement que tout le monde a droit à des vacances, et certainement les magistrats.
Néanmoins, il y a quand même un malaise dû au fait que certaines période ne sont pas des périodes de congés judiciaires mais bien scolaires. Il y a un conflit entre, d’une part, l’ordre des avocats, le cas échéant les avocats flamands, qui constate qu’il y a moins de fixations à ces périodes-là et qui le dit clairement – monsieur le ministre, en tant qu’avocats, nous savons tous comment cela se passe à certains moments – et les organisations des avocats qui se sentent le besoin de réagir et de se justifier, en disant que tout le
monde a droit à des vacances.
La Justice a besoin de continuité, le service public a besoin de continuité. Les vacances judiciaires existent et sont programmées.
Je me demande s'il n'est pas temps d'avoir une ligne de conduite claire en la matière mais également une réflexion sur le sujet. Tout en respectant les droits de chacun, tout en respectant cette période indispensable de repos, on pourrait avoir des périodes d'activité plus constantes et penser peut-être à une organisation différente.
Il serait trop simple de dire que c'est la solution car il faut avoir un dialogue et arriver à un consensus. Il serait dommage de ne pas avancer dans un tel dossier, qui peut servir les besoins de la Justice et ceux du justiciable qui se dit, lorsqu'il constate ce type de contentieux, que son affaire n'avance jamais assez vite à cause de l'avocat qui ne travaille pas assez vite ou du magistrat qui est en congé. Je pense que cela ne donne pas une bonne image de marque de la Justice.
07.03 Jo Vandeurzen, ministre: Monsieur Crucke, je partage avec vous l'idée que dans l'ordre judiciaire, il doit exister un régime permettant à chacun de prendre des vacances et garantissant en même temps le bon fonctionnement de l'appareil judiciaire.
Actuellement, il n'existe aucune information donnant un aperçu général de la manière dont les périodes de vacances sont organisées dans les cours et les tribunaux. Il n'existe pas non plus d'information permettant d'établir un lien entre les vacances judiciaires et l'arriéré judiciaire.
07.05 Jean-Luc Crucke (MR): Madame la présidente, je remercie le ministre pour sa réponse qui est le reflet d'un certain pragmatisme et de son efficacité.Het incident is gesloten.