"la présence de policiers dans les bus"

Chambre 16 04 2008

Question (n° 4247) de Jean-Luc Crucke au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur su

11.02 Jean-Luc Crucke (MR) : L’actualité nous rapporte tous les jours des incidents dont sont victimes ceux qui prennent les transports publics, mais aussi ceux qui les transportent.
Je vous félicite pour votre décision. Cependant, malgré la présence temporaire de policiers dans certains bus, de nouveaux incidents se sont produits.
Une expertise détermine-t-elle les lignes à risque ? Que vont coûter les interventions supplémentaires ?
Existe-t-il une réserve importante d’hommes mobilisables ?
Est-il possible de définir les conditions dans lesquelles la police fédérale interviendra ? Bien entendu, il ne faudrait pas que ceux qui nous lisent sachent quand interviendront les policiers.
J’ai lu qu’une des motivations lors d’un des incidents récents était de répondre à la provocation constituée par la présence policière.

11.04 Patrick Dewael, ministre (en néerlandais) : Les pouvoirs publics doivent bien entendu tout mettre en oeuvre pour assurer la sécurité des transports en commun, mais je ne tiens pas à plaider pour des mesures draconiennes car dans la plupart des cas, les transports en commun sont sûrs. Il est en outre illusoire de penser pouvoir bannir totalement la violence gratuite. Nous devons en revanche veiller à ce que les auteurs d’actes de violence soient sanctionnés efficacement.
La seule solution structurelle réside dans une approche intégrée. Les sociétés de transport public et leurs services de sécurité, les services de police et la Justice doivent collaborer. Un magistrat de référence pourrait éventuellement prêter son concours dans ce cadre.
Des efforts sont fournis tant au niveau local que fédéral. Je me suis concerté lundi dernier avec la STIB et le ministre de tutelle, M. Pascal Smet. Je m’efforce personnellement de donner les impulsions nécessaires par la conclusion de protocoles entre les sociétés de transport et la police intégrée, par l’élaboration d’un cadre légal pour les services de sécurité des sociétés de transport, par l’optimisation de l’appui fourni par la police fédérale et par une concertation entre tous les acteurs.
J’ai fait effectuer une étude sur les nuisances causées par les jeunes dans les transports publics. Cette étude, qui a été clôturée en 2005, est toujours pertinente. Au cours de l’année 2006, une plate-forme de concertation Sécurité et Transports publics a été mise sur pied en collaboration avec des représentants de l’ensemble des sociétés de transport, le secteur de la prévention, les services de police et les autorités administratives et judiciaires. Cette plate-forme visait à améliorer l’échange d’informations et l’examen des recommandations des auteurs de l’étude.
Au niveau local, des accords peuvent être conclus avec la police à propos de sa présence sur les lignes à risques. La police fédérale peut soutenir de telles initiatives.
(En français) Ceci se passe en général à la demande de la police locale. L’assistance, gratuite, de la police fédérale, vient alors du corps d’intervention ou de la réserve générale.
(En néerlandais) La police fédérale est disposée à venir en aide aux corps locaux. Par ailleurs, 25% des missions du corps d’intervention de Bruxelles portent sur la protection des transports en commun. Après l’incident d’Anderlecht, la zone de police locale n’était toutefois pas vraiment disposée à demander du renfort.
Je fus dès lors très étonné qu’une aide insuffisante ait ensuite été déplorée.
Il en va bien sûr de même à Anvers. La création de brigades spéciales pour les transports en commun relève de la responsabilité des autorités locales mais d’après moi, il est préférable que les fauteurs de troubles – qui ne se limitent pas aux transports en commun – relèvent de la police dans le cadre de ses missions normales.
Dans la note-cadre relative à la sécurité intégrale et intégrée, nous tenterons, en collaboration avec la Justice, de convenir de mesures de prévention. Une politique répressive efficace constitue toutefois également une forme de prévention.

11.06 Jean-Luc Crucke (MR) : La réponse du ministre me satisfait sur trois plans : complémentarité entre police locale et possibilité d’assistance ponctuelle supplémentaire ; rapidité d’intervention, en espérant que le suivi judiciaire soit aussi rapide ; analyse du problème, qui doit être effectuée en collaboration avec les Régions et les Communautés.